LA FACULTE ACTUELLE

C'est assurémenl une besogne intéressante, mais délicate de parler de la faculté de droit de l'Université catholique reconstituée en 1854 à l'initiative des évêques (1), et installée à Louvain le V décembre 185o.

Bien qu'elle soit âgée de près de 7,'i années, bien que les fondateurset leurs premiers successeurs aient disparu, leur souvenir est demeuré vivant et les sentiments qu'ils inspirent n'ont pas encore la force plus froide mais plus solide de l'histoire. Cependant nous tenterons d'être objectif, car s'il est des controverses, il est aussi des jugements acquis ou du moins si bien établis qu'on peut les consigner sans crainte (2). Pour des raisons

(1) Sur les circonstances générales de la reconstitution et sur riiistoire générale de l'Université, voir le volume cité : L'Université de Louvain, coupd'œit, etc. Bruxelles 1900, p 41 etsuiv.

(2) Pour tous les renseignements sur la personne, la carrière et les publications des professeurs depuis 1834, voir les notices qui L'ur sont consacrées dans les Annuaires de l'Université, et dans la Bibliographie de V Université avec sen suppléments. Dans le deuxième supplément à la Bibliographie (1904), p. 88, se trouve la liste des titulaires des diverses chaires de Droit depuis 1834.

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trop aisées à comprendre nous nous sommes interdit, d'une manière absolue, de citer le nom d'aucun professeur actuellement en fonction, sauf bien entendu comme rélôrence bibliograpbique.

A la dilïérence de toutes les autres facultés de la jeune Université, fondée en 1854, celle de Droit dès l'abord se recrute tout entière en l^elgique; elle se complète en peu de temps, trouvant des concours prédeux parmi ceux qui déjà dans d'autres chaires, avaient Uit preuve de leur valeur. Une matière actuellement rattachée à cette faculté, mais alors inscrite à celle de philosophie, l'économie politique, fut seule confiée à un étranger, le comte de Cou x.

Pour donner une idée de cette |)remière période du régime nouveau, nous traduisons ici le programme même tpii figure au premier annuaire de l'Université, €elui de 1837 (1). Il était encore en latin. Le voici :

Pour les auditeurs qui se préparent au gracie de candidat:

L. B. De Bruyn. Professeur ordinaire et Doyen. Les Institules du Droit Romain. Lundi, mardi, mercredi el jeudi à 10 heures.

J. G. J. Ernst. Professeur ordinaire. Le Droit naturel ou Philosophie du Droit. Mardi, mercredi et jeudi de 11 à 12 1/2 heures.

J. J. A. Quirini. Professeur ordinaire. Les éléments du Droit Civil moderne, tous les jours, à 8 heures.

T. J. C. Smolders. Professeur extraordinaire et

(1) Annuaire de l'Université 1837, p. 22.

secrétaire. L'Encyclopédie du Droit, et Y Histoire du Droit Romain, tous les jours, sauf le mercredi, à 9 heures.

Pour les auditeurs qui se préparent au grade de docteur :

L. B. De Bruyn. Professeur ordinaire et Doyen. Les Pandectes. Mardi, mercredi et jeudi à 12 heures, vendredi à 10 heures.

J. G. J. Ernst. Professeur ordinaire. Questions spéciales de Droit Civil moderne. Vendredi et samedi de H à 12 i/2 heures.

I. I. A. Quirini. Professeur ordinaire. La procédure civile, aux heures à déterminer.

C. Delcour. Professeur extraordinaire. Le Droit public interne et externe, tous les jours sauf le samedi, à 9 heures.

A. Thimus. Professeur extraordinaire. Le droit criminel. Lundi, mardi, jeudi et samedi, à 10 heures.

C. T. A. Torné, lecteur. Le Droit commercial. Lundi» mercredi et jeudi, à 11 heures.

Pendant quelques années il y eut une chaire de droit coutumier et de matières transitoires, et si son intérêt pratique a disparu, on peut certes en regretter la suppression au point de vue de nos traditions nationales (i).

Gérard Ernst, dont on vient délire le nom, fut rejoint à Louvain en 1839 par son frère Antoine, et ces deux

(1) 11 y a lieu de citer ici une suggestive brochure de- M. Van Biervuet. 0ns burgerUjk icetboek. Anvers, 1900, où il compare le Gode Napoléon avec nos sources juridiques nationales.

rnaîlres, venus tous deux de Liège, organisèreni à Louvain renseignement de droit civil, (le sont, on l'a dit avec raison, des ancêtres pour la science du droit civil moderne dans notre jeune nationalité. Ils ont laissé k Louvain des souvenirs d'autant {dus vivaces, que plusieurs de leurs descendants ou de leurs alliés y occuperont ensuite avec distinction des chaires universitaires. L'un de ces derniers rappelait récemment leurs services sur le terrain spécial de l'enseignement du Code civil : « Pour la lignée entière des interprêtes belges du Code civil, il (G. Ernst) est l'ancêtre vénéré... Rompant avec le système du cours triennal introduit en 180()... et maintenu sous le régime hollandais... G. Ernst créa à Liège, avec la collaboration de son frère A. Ernst, deux cours, l'un élémentaire, ayant pour objet d'initier les élèves à la connaissance exacte et complète des principes du Code, l'autre approfondi, destiné à former l'esprit juridique des élèves, à leur apprendre à faire du Code une étude à la fois historique, critique et pratique... C'était l'application à l'enseignement du droit moderne de la méthode généralement suivie dans l'enseignement du droit romain, partagé entre le cours d'Institutes et le cours de Pandectes » (1). Ce fut cette méthode qui fut aussi suivie à Louvain dans l'enseignement du droit civil par ses premiers titulaires et que la loi devait confirmer par son programFîie.

(1) J. VAN BiERVLiET, protesseur de droit civil. L'interprétation belge du Code Civil. Extrait du Livre du centenaire du Code Civil, publié par la société d'études législatives. Paris, Rousseau 1904, p. 3-4.

Antoine Ernst appartient à l'iiistoire générale du pays par ses fonctions de ministre de la Justice dans la cabinet unioniste de 1854; son administration a été étudiée plus d'une fois, peut-être point encore assez, et mériterait un travail plus large ; elle nous échappe ici, mais le ministre de la justice qui avait résisté aux exigences des sociétés linancières, qui avait participé à l'élaboration de nos lois communale et provinciale de 185G, comme de celle de 1855 sur l'enseignement supérieur, qui s'était préoccupé de l'amélioration du système des prisons, qui avait réorganisé le règlement du barreau, apportait à Louvain, en quittant la politique, le prestige d'une valeur incontestée. 11 ne devait malheureusement y rester que deux années, mais avec lui y était venu son frère Lambert, qui d'abord lui avait succédé dans sa chaire de Liège et en 1859 reçut à Louvain le cours de droit civil élémentaire, formant ainsi pendant (juehjues mois ce savant triumvirat fraternel et juridique qui a laissé tant de souvenirs, (l)

(1) Sur les Erxst, outre le travail cité ci-dessus, à citer : Annuaire de l'Université 1858. Discours de M. de Ram, recteur sur Antoine Ernst et notice inédite, sur le même — i872 notice de M. De Jaer sur Lambert Ernst. — J. J. Thonissen. La Belgique sons le règne de Léopold /«'", (carrière ministérielle d'Ant. Ernst), — A. Le Roy. Notice dans le Compte rendu des fêtes jubilaires de l'Université de Liège 1867 et notices dans la Biographie Nationale. — Baron de Trannoy. Jules Malou (i8i0-i8~0). Ecole des sciences sociales et politiques (éd. Dewit, Bruxelles) 1905, p. 33-45. Malou avait consacré une notice biographique à celui qui, ministre, l'avait fait entrer dans l'administration et l'avait aidé de ses conseils. — Bibliographie de l'Université (à leurs noms). La valeur des travaux juridiques

Le chercheur et connaisseur d'hommes qu'élail le premier recteur de l'Université, Pierre de Ilam, avait aussi voulu en 185() attacher ii la lacidté de droit, pour lui confier la chaire de droit criminel, Jules Malou, qu'Ernst venait d'appeler dans les hureaux du ministère de la Justice ; le jeune fonctionnaire avait préféré l'administration, et deux ans plus tard déclina une nouvelle ofi're (1). Mais le recteur avait recruté Quirini, Delcour, Smolders... (jui allaient donner à la jeune faculté une autorité res{)ectée; en même temps ils allaient joindre à leur enseignement cette action extérieure, législative et consultative, (|ui constituait déjà, sous l'ancien droit, on l'a vu, le complément légitime et comme naturel, nécessaire même, d'une faculté de droit importante et considérée. LiévinDe Bruyn, chargé du cours de Pandectes, y apportait le souvenir juridique de l'antique Aima Mater où avait enseigné son père, et lui-même avait déjà pendant quatre ans professé la même matière vSous le régime hollandais (2).

Nous devons rappeler encore ici le nom du comte

d'Ant. Ernst a reçu un hommage rare, car en 1882 un de ses travaux de 182(5 fut réimprimé à la suite d'une thèse de la faculté de droit de Toulouse, sur la cause des obligations, par un des jeunes maîtres de cette faculté M. J. Timbal, prématurément enlevé aux études de droit. Cf. Bibliographie de ITniversité. 3'^ supplément.

(1) Baron de Trannoy. Jules Malou, p. 34.

(2) Voir les notices sur ces divers professeurs dans la Bibliographie de l'Université, puis dans V Annuaire de l'Université : Quirini (par de Ram et Péuin 18f)2) ; Delcour (par Descamps 1890) ; Smolders (par Dupriez 1901) ; De Bruyn (par Fr. de MonCtE 1876). — Pour Quirini aussi : Biographie Nationale.

Charles de Coux, car si l'économie politique alors n'appartenait pas à la faculté de droit, elle y fut rattachée ensuite, et l'éclat de l'enseignement de Téminent professeur français rejaillit à bon droit sur la jeune faculté juridifjue et politique. Charles de Coux appartient à la vaillante et éloquente phalange des restaurateurs de l'économie sociale chrétienne ; s'il ne lui a pas donné une forme didactique, une allure systématique, il en fut certes un des précurseurs les plus convaincus et les plus brillants, dont le nom reste à ce titre dans la galerie illustre de nos économistes et de nos penseurs (1).

L'enseignement juridique de Quirini et de Delcour, a laissé une marque profonde dans l'esprit de leurs élèves; à tous deux, comme ensuite à De Jaer (i2), leur contemporain, on reconnut le souci et l'art de mettre en lumière les principes et leur enchaînement, l'un avec plus d'entrain, l'autre avec une méthode plus froide mais exerçant sur les esprits une action pénétrante.

Longtemj)S ces noms : Quirini, Delcour, De Jaer

(1) Sur le Comte Ch. de Coux : Notice : Annuaire de VUniversité 1865. — Notice sur Charles Périn. Ibid. 1906 (par V. Brants). — V. Brants. Coup d'œil sur les écoles économiques en Belgique. (Revue générale. Bruxelles 1890). — Paul MicHOTTE. Les théories économiques qui dominèrent en Belgique de iSoO à 1886. (Ecole des sciences sociales et politique. Louvain 1904) p. 357 à 368. — Périn. Mélanges de droit et d'économie politique. Paris 1883 : Le modernisme dans l'Église. — Bibliographie de ^Université (au nom comte de Coux, Charles).

(2) Sur E. DE Jaer : Annuaire de l'Université 1896 notice par J. VAN BiERVLiET et BibUog . de l'Univ.

représentèrent avec autorité le droit civil inotlerne à Louvaiii.

Smolders à la netteté sûre et rétléchie de son sens jiiridi(|ue, joignait la conviction de l'importance de l'histoire et en avait allirnié avec érudition le rôle dans l'enseignement romaniste dont il était chargé (1).

Nous avons, dans l'ancienne Université, montré l'intense rayonnement de la faculté de droit. 11 ne s'exerçait pas seulement par l'enseignement oral ; il s'épanchait aussi par l'inlluence sur les étudiants, puis dans le public par les écrits, l'action. Bientôt nous parlerons de la direction des étudiants, mais dès le début de la restauration, l'action e.vterne se reproduisit sérieuse, efllcace, continue; elle allait grandir par le concours de circonstances et de personnalités nouvelles : les noms de J. J. Thonissen et de Charles Périn apparaissent.

On sait comment après quelques années de tranquillité relative qui suivirent en Belgique, l'organisation de notre jeune nationalité indépendante, la division des esprits s'accentua de nouveau, en môme temps que la difl\ision d'utopies sociales et de souffrances économiques troublaient la paix publique. L'Université, bien que placée dans les sphères sereines de l'étude scientifique, ne pouvait échapper à l'influence de ces événe-

(1) Smolders publia en 1838 un Manuel d'histoire du droit romain destiné à ses élèves; il est caractéristique, il ne donne que l'intitulé des divisions méthodiques, et les textes qui servent de base à l'enseignement oral; c'est là un système qu'il explique dans son introduction, il veut un guide, une base pour l'enseignement non un livre qui paraisse le remplacer. Ces textes constituent une collection très érudite pour l'époque.

ments; il étail de son honneur et de son devoir aussi d'y jouer son rôle, de donner au pays, pour traverser les crises, le contingent de ses forces et de ses lumières. Mais elle subit dans sa composition même et son organisation l'inlliience de certains faits extérieurs.

En 1847, le ministère Rogier avait pris le pouvoir, inaugurant après le congrès libéral de 1846, l'ère des ministères de parti ; commissaire de l'arrondissement de Hasselt, J. J. Thonissen fut sacrifié à la politique nouvelle et peu après montait dans la chaire de droit criminel où il conquit une si large célébrité (1).

Depuis plusieurs années les événements sociaux devenaient graves; les erreurs utopiques du romantisme socialiste français trouvaient en Belgique des adhérents, grâce à des propagandistes français; François Schollaert avait donné en les combattant, les premiers élans de sa vibrante et entrainante éloquence, toute éprise de liberté. Il ne lit guère que passer à l'université; son cours de droit pénal, où Thonissen le remplaça, ne fut qu'une courte étape de sa carrière. Mais son éloquence n'y fut pas oubliée (2).

(1) Sur Thonissen. Bibliogr. Université. — Anmiaire de l'Université. (Notice par A. Nyssens 1892). — Annuaire de l'Académie royale de Belgique. (Notice par T. J. Lamy 1892). — Rapport sur le prix quinquennal des sciences politiques et sociales. (Moniteur belge i887 par V. Brants). — Manifestation en l'honneur de Thonissen. Compte rendu 1880.

(2) Un exemplaire assurément rare du Cours de Droit criminel donné par Schollaert, se trouve à la section des manuscrits de la Bibliothèque royale à Bruxelles. Van den Ghïyn, Catalogue, t. IV, p. 197. — Ed. Descamps. L'éloquence de François Schollaert. Louvain Ch. Peeters 1882.

En même temps que Schollaert, en 1844, arrivait au8si Charles Périn qui comme Thonisseu devait lournir, bien que dans des genres dillérents, une carrière longue, fructueuse, éclatante, recueillant tout à la fois la succession du comte de Coux, en économie |)oliti(|ue, puis celle de Delcour i\m renonçait au droit puidic, se réservant pour le droit civil et pour l'action publique.

A partir de cette époque, dans toutes les grandes affaires du pays, dans toutes les importantes actions sociales, intellectuelles, politiques, les noms de Delcour, Périn et Thonissen reparaissent sans cesse, mêlant l'Université à la haute direction nationale; dans la vie de ces trois hommes, pourrait avec un peu d'art, se retléter toute la grande vie du pays.

Le trouble provoqué par les événements internationaux, ce qu'on a appelé partout la crise de 1848, avait en somme atteint bien moins la Belgiciue que les autres États, les vieilles monarchies historiques de Prusse et d'Autriche, comme le jeune trône bourgeois de Louis-Philippe. L'Université cependant avait eu sa secousse, les étudiants môme (1) avaient été touchés par le coup de vent qui souillait sur l'Europe ; ce fut court et la paix renaquit; elle lit place à l'action politique et scientifique constante, méthodique et en même temps énergique. Ce ne fut cependant, on le sait, que plusieurs années après, qu'elle put devenir tout à fait efficace. La réaction après 1848 se fit contre

(1) La Revue catholique de 1848 a narré ces incidents qui ont eu un côté comique.

ie socialisme, mais en faveur du libéralisme qui avait alors l'audace et l'organisation. Vers 1803 à l'époque du congrès de Malines, la situation se modifia, et nos trois professeurs prirent de plus en plus d'inikience extérieure; Périn l'exerça par ses livres, son action personnelle. Tlîonissen et Delcour y joignirent l'activité plus directement politique de leur mandat parlementaire(l).

Ce fui une grande phase de bataille d'idées, une action très haute et très brillante, celle où, après une longue éclipse de faiblesse, les catholiques belges luttèrent non seulement pour atlirmer leur existence mais leur droit égal à l'exercice du pouvoir public.

Nous ne faisons pas ici une histoire politique, mais qui pourra contester l'inlluence que devait exercer sur un tel mouvement l'enseignement de pareils maîtres. Ils n'avaient pas attendu cette heure, ils l'avaient préparée par leur parole et par leur plume. En 1854, déjà Ch, Delcour publiait ses études sur les fondations c'est-à-dire qu'il combattait dans cette grande lutte épique de la réforme de la charité aux côtés de son collègue J.-B. Malou, le futur évêque de Bruges, de Ducpétiaux,le futur secrétaire des congrès de Malines(2). En 1852, Thonissen publiait une étude approfondie des utopies socialistes qui recevait en 1850 la plus haute récompense d'un Jury national (3) ; en 1858 il

(1) Ils entrèrent à la Chambre des Représentants en 1863.

(2) Delcour. Des dons et legs charitables. Observations sur les principes fondamentaux du projet de loi de 1854. Bruxelles 1855. — DucpÉTiAux. La question de la Charité, 1852. — J.-B. Malou. La liberté de la charité en Belgique, 1854, etc.

(3) Le socialisme depuis l'antiquité jusqu'à la Constitution

publiait, j)uis complétait en I8<)1 l'iiistoire de la Belgiijue sous le règne de Léoj)old P', sans compter d'autres et importants écrits. Périn publiait en 1801 cet ouvrage capital : La richesse dans les Sociétés chrétiennes, qui manjue une date dans l'histoire de là science sociale, proclame la suprématie de l'ordre moral sur l'ordre matériel et la puissance de la doctrine chrétienne sur la prospérité des nations (1).

A partir de 1865 (;2), l'aube de la renaissance catholique se lève, on entrevoit la clarté après la longue dépression de domination exclusive du doctrinarisme libéral inaugurée par les émeutes de 18,')7. En même temps la faculté de Droit pouvait s'honorer d'une activité scientifique reconnue ; elle n'allait faire que grandir. Dans le champ de leurs spécialités respectives surtout — Delcour en droit civil et administratif; Thonissen en droit criminel et en histoire politique, Périn en économie politique et en droit public — , il y eut là trois maîtres éminents de la pensée et de la science nationales. Qu'on [)arcoure la liste de leurs écrits, celle

française de i8o2. Louvain 1852, 2 vol. Prix quinquennal de sciences momies et politiques 1856.

(1) Sur PÉRIN. Voir les sources et notices indiquées à la Bibliogr. de l'Université. (Liste de ses ouvrages) et 3« supplément. (Notices sur sa carrière, etc.)

(2) A propos de cette date et des Congrès de Matines, qui exercèrent tant d'influence, il sera permis de signaler que l'idée en fut surtout suggérée par un maître illustre de Louvain, appartenant à une autre faculté, mais dont le nom est resté vénéré, Jean Mœller qui venu d'Allemagne et très mêlé au grand mouvement de renaissance catholique de ce pays, y avait constaté l'action de ces grandes assemblées.

de leurs titres, les notices (jiii relatent leur activité, on peut juger de l'amplitude de leur action.

Cette action, sans doute, ne fut pas toujours convergente. Dès cette époque, s'estompe pour se caractériser bientôt, après les premiers congrès de Malines, et de plus en plus, la différence, l'opposition de leurs tendances. Celte lutte fut des plus vives, elle tient on le sait aux questions les plus palpitantes de la vie religieuse et politique. C'est un terrain que nous n'abordons pas ici. A Louvain, comme en beaucoup de milieux catholiques belges, on avait subi l'inlluence (les théories qui avaient, en politique, créé Yunionisme de 1850 ; le charme subtile de la pleine liberté avait enivré bien des esprits. Quand la lumière se lit plus, complète, et descendit des sommets, il y eut quelques troubles; ces troubles se prolongèrent. A l'Université la faculté de droit en fut un des champs clos les plus mouvementés ; Thonissen et Périn en furent les chefs d'armes les plus connus et les coups qu'ils se portèrent ne furent pas tous d'ordre scientilique. La question de la liberté passionnait les esprits; la lutte était animée et les étudiants aussi en vivaient les phases, sous l'action constante des maîtres qui la menaient, dont l'enseignement pénétrant, éloquent, faisait sur eux une impression profonde. Ce conflit durait quand Ch. Delcour prit en 1871 le portefeuille de l'Intérieur dans le cabinet Malou que cette lutte trop longue contribua à affaiblir et énerver.

Ces controverses ne mettaient pas d'arrêt à l'action scientifique proprement dite, plus réservée, plus calme.

Les mêmes noms y apparaissenl encore, Thonissen, par ses nombreuses études sur l'histoire du droit criminel, étendait sa renommée par delà toutes nos frontières; il préparait la réforme de nos Codes, en particulier celle du Code de procédure pénale; il en fut le rapporteur parlementaire ; il eut l'honneur, étant ministre de l'Intérieur après 1884, d'en voir plus tard l'achèvement. En même temps, il multipliait dans une activité infatiguable les études et publications de tous genres et recevait en témoignage de l'estime de ses confrères la mission, en 1872, de décrire l'histoire centennale de l'Académie royale de l>elgi(|ue.

Périn étendait, avec une haute maîtrise, son enseignement économique et social qui lui fait une place reconnue hors pair dans l'histoire de l'économie chrétienne ; il exposait ensuite les principes généraux du droit i»ublic qui, sous le titre Les luis de la Société chrétienne, allaient former comme le programme, la somme de son corps de doctrine en ces graves matières.

A côté de ces enseignements retentissants, il y en avait d'autres dont la faculté de droit tirait une notoriété et un honneur appréciés, telle était l'importante série des travaux de Rutgeerls sur le droit notarial el fiscal (i).

Après ces noms commence la génération actuelle, celle des vivants, sauf ceux qu'une mort prématurée a

(1) Sur L. RuTGEERTS. Bibliogr. de l Univ. et Annuaire de l'Univ. (Notice par J. J. Thonissen 1887).

enlevés mais qui ne peuvent encore, par leur place même dans les phases du temps, relever de l'histoire qu'à titre individuel. Parmi ces disparus saluons notamment le nom d'Albert Nvssens (1) qui, dans le domaine de la science politique, du droit commercial, de la politique économique et sociale, laisse un profond sillon; il se trouva pendant (juelques années importantes de notre vie nationale intimement mêlé à toutes les formes de cette activité, dans leurs plus graves et leurs plus historiques épisodes; il fut, chacun le sait, l'auteur du système constitutionnel du vote plural ; il l'ut le premier titulaire du ministère du travail.

A ces noms il faut en joindre deux autres qui sont inscrits à la faculté de philosophie et lettres, mais qui se rattachent au Droit par la nature de leurs travaux : Pierre Willems, philologue de grande érudition, qui apporta dans notre enseignement du droit public romain la rigueur philologique des écoles allemandes ; Edmond Poullel, sagace et infatiguable historien des Institutions politiques de la Belgique ancienne, créateur de cette branche juridique de notre histoire nationale. La liste de leurs écrits, dans la Bibliographie universitaire et leur renommée affirmée ont droit à une place d'honneur.

Après cet aperçu rapide de l'activité et de l'influence des professeurs delà faculté de Droit, il convient de dire un mot, pendant cette période, de l'enseignement lui-

(1) Voir Bibliogr. de l'Univ., et au l»"" suppl. la série des notices sur Nyssens.

même, de son programme, de ses méthodes. On a vu le cadre des cours de IHÔT ; les lois sur l'enseigncnienl supérieur qui se sont succédé ont, par la nécessité de la collation des grades j)roressiomiels, limité la liberté d'initiative, <]uant au minimum des matières enseignées, mais laissé, suivant la loi constitutionnelle, cette pleine et féconde liberté quant aux méthodes et aux développements. Il ne peut être question de parcourir ici les phases de transformation du programme olliciel ; outre qu'elles ont été esquissées bien des fois, l'histoire complète excéderait trop notablement le cadre de ce récit (I), Mais ce qui est à relever avec intérêt, c'est d'un coté la part prise par la faculté à la confection même des lois organiques, et de l'autre, l'usage qu'elle a fait de la liberté dans son initiative scientifique. La part prise par les professeurs de la faculté de droit à l'élaboration des lois sur l'enseignement supérieur a été considérable. Nous ne mentionnerons pas même celle d'Ant. Ernst, ministre de la Justice, ni celle d'Ignace Quirini, comme député, à la loi de 1855, car tous deux, à ce moment, n'appartenaient pas encore à la faculté, mais dans la suite, en des circonstances importantes, les |)iofesseurs de Louvain, députés, sénateurs ou ministres (2) y sont intervenus pour une

(1) L'histoire générale et la collection dos textes officiels ont été données par Léon Beckers, chef de division au ministère de rintérieur et de Tlnstruction publique. L'enseif/ncment supérieur en Belf|k|^le. Code annoté, etc. Bruxelles, Gastaigne 1904.

(2) D'autres façons, par influence et publications, l'action fut évidemment toujours sérieuse. En matière de droit, il y a lieu

très grande part ; il en est notamment ainsi pour les lois les plus récentes, celles rie 1876 et de 4890. En 1876, l'instruction publique faisait partie du département de l'Intérieur dont Cli. Delcour tenait le portefeuille ; c'est lui ((ui dé[)0sa le projet de révision de la loi de 1857 ; sans doute il n'est pas l'auteur de la réforme de 4876 établissant la liberté de la collation des grades, mais il présida à la discussion du système et à sa nouvelle organisation. Le rapporteur Smolders, collègue de Delcour à la faculté comme à la députalion de Louvain, se montra le partisan résolu de l'attribution aux Universités de la libre collation des grades proposée par Frère-Orban au cours de la discussion; ce fut avec quelque peine (jue le gouvernement s'y résolut ; on peut en attribuer une grande part à l'éminent rapporteur. De même son rapport discutait en détail la réforme des programmes, el sur ce |)oint, il est clair que l'avis des facultés était demandé et pris en sérieuse considération par les pouvoirs. Rarement débat parlementaire sur ce grave sujet se présenta avec plus d'ampleur, c'est une grande page de l'histoire de notre enseignement. Quant à la méthode des études, l'œuvre capitale et bienfaisante de la loi de 4876, lut, on le sait, la suppression de l'absurde institution des Cours à certificats. Désormais le droit public, le droit des gens, l'économie politique, le droit naturel,

de noter en particulier la brochure intéressante pour Thistoire des méthodes, publiée par E. De Jaer : Considération sur le mode d'organisation di's Cours de droit civil proposé par l'art. 19 du projet de loi du 2/ mai 18(>2 sur les jurys d'examens. Louvain Gh. Peeters 1863.

jus(iu'alors relégués au rebut, entraient dans la place légitime (jui leur revenait.

La loi de 18D0 tïit, non plus (juant au principe organique, mais quant au programme, l'objet des débats les plus animés, et certes au point de vue de la lutte des méthodes dans les facultés de droit, cette période est une des plus intéressantes; notre faculté y prit une très large part. Le projet de revision de la loi de 1876 fut déposé dès 1886 par Thonissen, alors ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique. Le programme de la faculté de droit subit un assaut redoutable. Deux points surtout étaient en question : la durée des études de droit et celle <les études de pbilosophie et lettres préparatoires au droit — puis le programme même des cours de droit el notamment la place que devait y garder le droit romain.

Contre la surciiarge et la trop longue durée de la candidature en philosophie préparatoire au droit, contre l'étendue des cours de droit romain, se fit une vigoui'ouse campagne ; elle s'en prit aux programmes surannés de la faculté de droit. En 1871, en vue de la révision de la loi de 1857, la faculté s'était prononcée nettement pour l'extension du cours de pandectes, étendu à deux années, les éludes complètes de droit étant portées à quatre; le droit romain gardait à ses yeux l'ancien prestige, et elle invoquait l'exemple de l'Allemagne (1) ; c'était à regret en 1876 que Smolders

(1) Le procès verbal de cette séance de la faculté. 28 janvier 1871, a été imprimé chez Ch. Peeters à Louvain sous ce titre : Les Pandectes et les Antiquités romaines.

avait vu disparaître le cours spécial d'histoire du droit romain.

A la veille de la revision nouvelle, l'état des esprits s'était modifié, plusieurs membres nouveaux de la faculté s'en prirent vivement au système existant; en première ligne se trouvait Albert Nvssens(l) qui, dans des brochures pleines de verve, réclamait des programmes modernisés et surtout le démantèlement de la vieille citadelle romaniste. En 1876, la brèche avait été ouverte. On avait reconnu que les nouveUes branches avaient leur place nécessaire, et que les droits romain et civil ne suffisaient pas à la formation du jeune juriste ; il fallait aller plus loin et leur donner, dans cette préparation à la vie active, la place large que leur importance pratique comportait. 11 y eut de vigoureuses passes-d'armes, un vrai tournoi, entre les défenseurs de la science romaine et les partisans du rajeunissement. On sait combien, sur tous les terrains de l'enseignement, ce même conflit se reproduit. Les transformations l)rusques ne sont pas dans le tempérament belge ; au surplus les novateurs allaient non seulement à la réduction du droit romain mais à celle des études préparatoires considérées comme éduca- Irices, destinées à la formation générale; la lutte, on le voit, était en même temps dirigée contre la thèse «huma-

(1) Revision de la loi de 1876. Les programmes surannés dans l'enseignement du droit, par un ancien étudiant (Nyssens). Bruxelles 1889. — La candidatxire en philosophie et lettres préparatoire au droit par P. Willems, Louvain 1889. — La durée des études de droit. Lettre à M. Nyssens par P Willems. Id. — Antiquités. Réponse de l'ancien étudiant o M. Willems et d ses alliés. Bruxelles 1889 etc., etc.

nisle» elle-même, bien que la question du droit romain pûl certes se discuter seule.

Albert Nyssens, appuyé par Adolphe Maton et par d'autres qui sont encore dans la mêlée aujourd'hui, rencontra des adversaires résolus, surtout dans une autre faculté en la personne du secrétaire de l'Université, Pierre Willems, professeur de Droit public romain; savant de marque, Willems engagea pour la défense de cet enseignement une contre-olleiisive énergique ; elle réussit dans une large part. On maintint deux ans d'études préparatoires, mais cependant (juelques matières modernes étaient jointes au juogramme et l'importance des cours romanistes avait sui)i une rude atteinte, plus encore dans le fait que dans la loi même, atteinte dont ils ne se relevèrent pas.

L'amélioration des programmes comportait une autre activité, celle de la création de cours nouveaux, de cadres dit facultatifs. Il y eut sur ce terrain une initiative remarquable. Notons l'adjonction au programme olliciel de la faculté, du cours de droit international privé, mesure que la loi de 1890 a sanctionnée, celle plus ancienne (187G) du cours dit de droit civil-ecclésiastique (rapports de l'Église et de l'État, temporel du culte, fabriques d'église, etc.) longtem})s confié à Ferdinand Moulart, puis en 1883 la création d'un cours libre d'économie sociale dans ses rapports avec la question ouvrière. Cette dernière mesure allait être complétée bientôt par l'érection

d'une École des sciences sociales et politiques. L'initiative de cette institution prit corps au congrès de Malines de 1891, sur un rapport présenté par M. Jules Van den Heuvel, professeur de Droit public, plus tard ministre de la Justice. Sans doute, il avait existé dans les lois antérieures un diplôme de docteur en sciences politiques et administratives, mais son organisation s'était anéantie depuis que ses matières avaient été introduites dans le doctorat en droit par la loi de 1876. L'importance d'études spéciales de sciences politiques et sociales n'était que trop évidente; dès l'année 1892 l'œuvre fut réalisée. Les doctorats en sciences politiques et sociales, et en sciences politiques et diplomatiques étaient organisés. Du coup une série de cours importants prenaient rang au programme, branches nouvelles suscitées par la complication des rapports sociaux, la multiplicité des problèmes, l'extension des affaires et l'expansion des intérêts €omme des relations extérieures ; citons les questions politiques spéciales de la Belgique, l'histoire parlementaire, l'économie politique (matières spéciales), le droit public comparé, les i)rogrès du droit international, la législation ouvrière, la science financière, le droit civil et commercial comparé, la politique douanière, le régime colonial, et tout récemment (1906) l'économie sociale comparée etc; le programme, par la souplesse d'une initiative que stimule l'auditoire lui-même, ouvre la voie à des améliorations nouvelles. Cette institution â porté des fruits sérieux et abondants. Les études prirent de l'extension et attirèrent de nombreux ama-

leurs parmi les éliuliaiils les plus siiidiuiix, désireux de se former |)Our les lulles contemporaines (1).

La méthode de travail a eu aussi ses modifications; il ne peut être question d'examiner celle que les professeurs adoptent au cours même; il y aurait trop de délicatesse à en parler. Mais la façon de s'occuiier des étudiants à subir une transformation. Sous l'ancien régime, il y avait aussi, on l'a vu, des exercices, des disputes. Ce mode de travail avait été presque complètement abandonné au commencement du xix® siècle. La leçon publique faite, le professeur de la faculté de droit disparaissait; on le connaissait à peine, (tétait là encore la situation il y a vingt-cinq ans, sauf de rares exceptions. Il y eut cependant (|uelques tentatives d'organiser des exercices juridiques. Tel fut le cas par l'institution de la Basoche en 1800 sous la direction de Delcour et de Smolders. Le but de la société était de familiariser les membres avec la discussion publique des questions de droit ; les thèses ne pouvaient rouler

(1) Jules van dex Heuvel. Rapport sur l'enseignement des sciences politiques, présenté au Congrès de Malines de i89i. Gand, Siflfer 1892 et L'enseignement des sciences politiques dans les Universités belges. Revue sociale et politique. Bruxelles 1892. — V. Brants. L'enseignement des sciences politiques et sociales en Belgique et spécialement à l'Université de Louvain. Réforme sociale. Paris 1900 et Coup d'œil s^lr les écoles d'économie politique en Belgique Revue générale Bruxelles 1890. — Voir aussi les rapports annuels sur le fonctionnement de l'École. — Dès 1893 M. Aucoc signalait cette initiative à l'Institut de France. (Cf. Annales île l'École libre des sciences politiques de Paris, n" du 15 janvier 1893).

Les publications de l'Ecole des sciences sociales politiques comportent à ce jour 32 volumes.

que sur les matières faisant l'objet de l'enseignement du droit. La société vécut jusqu'en 1867, et ce ne fut qu'en 1880 qu'on tenta de la reprendre. Une société flamande, Rechtsgenootschap, depuis 1885, s'occupe delà préparation active, par l'exercice, sous la direction d'un professeur, de la plaidoierie flamande. Sauf ces exemples, ces exercices à cette époque étaient rares, en matière juridique, et étaient toujours le fait de sociétés d'étudiants, très utiles sans doute, mais n'ayant aucun caractère d'enseignement. La direction professorale ne s'exerçait qu'à titre exceptionnel et individuel. De nouveaux organismes ont surgi. Ici se [)résente, parmi les œuvres de la faculté de droit, la création des cours pratiques on séminaires (suivant l'expression allemande) : le cours pratique d'économie sociale date de 1883 (1), ceux de droit public et d'histoire diplomatique furent institués en 189:2. On a tout dit sur l'importance de celte méthode pratique qui initie les étudiants au travail personnel et constitue l'enseignement le plus complet.

[^'initiation personnelle aux procédés et à la méthode sous la direction immédiate et personnelle du maître, cette collaboration active du disciple, est la condition d'une formation scientifique vraiment elUcace. Sous ce rapport il ne peut plus y avoir de vues divergentes. Mais il fallait marquer sur ce point encore l'initiative prise par la faculté de Louvain (:2).

(1) Le cours pratique de philologie, institué par P Willem s avait précédé de loin (1873).

(2) Sur les cjurs pratiques voir les renseignements que nous avons donnés ailleurs : Les Cours pratiques d'économie sociale

En 1893 rÉtat adoptail les grandes lignes de tout le système pour la création de ses écoles de sciences politiques et sociales, sans avoir le même succès.

En dehors de la faculté de droit, s'est formé un autre groupe d'études où prédominent naturellement les travaux d'ordre pliilosopIii(|ue, mais étendant aussi son activité aux matières générales d'ordre social et juridique. C'est l'Institut supérieur de philosophie. II suscita une série de cours, de conférences, d'exercices pratiques, de sociétés d'étudiants. Ce foyer important d'études, on le sait, doit son succès à la direction et à l'impulsion générale du fondateur et premier maître de l'Institut, Mgr D. Mercier, archevêque de Malines.

Dans un autre ordre de matière, il y a lieu de signaler encore le développement et le perfectionnement de l'enseignement spécial du notariat, auquel Adolphe Maton donna une importance sérieuse.

On voit par tous ces faits que l'activité de la faculté a été très continue, qu'elle a été eihcace ; et on pourrait même ajouter à cette série la création, en 1897, de l'École supérieure commerciale et consulaire, car c'est bien de l'initiative de la faculté de droit qu'elle est sortie.

Il eût fallu, pour tracer de la faculté moderne une esquisse analogue à celle de la faculté ancienne, donner un aperçu des travaux les plus marquants publiés par les maîtres des diverses branches, et aussi de leur façon d'enseigner, de leur rôle consultatif, de leur action

dans l'enseignement supérieur. Réforme sociale. Paris 16 janvier 1903.

extérieure. En réalité, nous n'avons indiqué que les grands traits ; c'est, nous l'avons dit déjà et il serait superflu d'y insister, que cette partie est encore trop vivante et touche de trop près à la vie quotidienne pour qu'on puisse l'exposer vraiment en historien (1). Par ce qui précède, il est cependant aisé de constater l'action incessante et étendue qu'exerce la faculté dans les domaines divers. Depuis tantôt 75 ans de restauration, elle a toujours compté des noms importants qui doivent être inscrits dans l'histoire; c'est là un fait que le simple relevé de la Bibliographie universitaire sutlit à établir. Son influence n'a cessé de grandir. Son enseignement s'est enrichi, élargi, fortifié. Le travail des maîtres et plus encore, celui des élèves, s'est accru. Enlin son action est sans cesse et fut toujours considérable dans une foule de ces commissions spéciales qui préparent et amorcent les plus importantes initiatives de la vie scientifique; elle le fut aussi dans la sphère gouvernementale.

Avec la grâce de Dieu, elle ira de progrès en progrès.

(1) Sur rorganisation et le programme actuellement en vigueur, on a sous la main tous les renseignements dans : L'Université de Louvain, Coup d'œiletc. Bruxelles 1900 et dans VAnnuaii'e de l'Université. Les Écoles publient aussi à part leur brochure-programme.

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