L'enseignement, les méthodes et la collation des grades

Inutile de dire (jue le premier enseignement des lois était basé sur le droit romain. La vogue du droit romain tenait surtout à son caractère international ; la science du droit développée dans les universités ayant elle-même ce caractère, et partant, il fallut plus longtemps pour que le droit national se ressentit de l'action scientifique; les universités, internationales elles-mêmes, dédaignaient le droit local, à Louvain comme à Bologne, comme en Allemagne. Droit d'Empire, le droit romain paraissait répondre à cette idée universelle (i). Et d'autre part on y voyait alors comme une expression rationnelle et logique du droit,

(1) Sur l'ensemble Cf. notamment F. G. von Savigny. Geschichte des Roniischen Rcchts im Mittelalter. Il y a une trad. française par Ch. Guenoud. — R. Stintzing. Geschichte der populaeren Litteratur des Rom. Can. Rechts im io und 16 JJdt. Leipzig 1867. — A. Rivier. Introd. histor. au droit romain. Bruxelles 1872, p. 454 et suiv. — De Nifle. Die Entstehung der Universitaeten des Mittelalters bis iiOO. Berlin. Weidman 1885, p. 754 et suiv. — Diodore Tulden, dont nous parlerons plus loin, De principiis jurisprudentiae II. 5. exprime après bien d'autres cette idée « Jus civile aliquando speciatim accipitur de Jure Romano idque per excellentiam ... », tout le paragraphe explique cette excellentia et sa diffusion « Inde igitur est quod jus hoc Romanum communis juris appellatione potitur. »

celle sorle de ratio saipta qui en faisail comme une base lliéoriqiie d'enseignement, comme un crilère de jurisprudence. Enlin pour les princes, et en fait pour tout le monde, il fut un élément d'unité, une sorte de norme qui faisail défaut au milieu de la variété des coutumes et des juridictions médiévales (1). Nous reviendrons sur ce point à divers moments de cette histoire, car il y joue un rôle capital. La prépondérance du droit romain à cette époque est un fait très connu et Louvain n'y échappa donc point, d'autant moins que le Brabant conservait, au moins théoriquement, ses liens avec le St Empire.

Dans l'Empire l'action du droit romain était très forle, elle pénétrait partout, et celte action allait aboutir à la lîn du xv'' siècle à ce qui porte dans l'histoire le nom de réception du droit romain ; réception scientifique qui remontait loin dans ses origines du xn" siècle, réception pratique qui résulta de l'instruction même des légistes des conseils et qui trouva sa sanction finale en 1495 quand on exigea des membres du nouveau Beichskammergericht de se conformer aux règles du droit écrit (2).

La réception scientifique, comme aussi l'influence

(1) Sur les divers points de vue relatifs aux causes de l'influence du droit romain et de sa réception surtout en Allemagne ; G. von Below. Die Ursachen der Rezeption des Romischen Redits in Deutschland. Hist. Bibl. Berlin. Oldenbourg 1905.

(2) Sur ces faits entre autres : H. Bruxner. Grundziige der deutschen Rechtsgeschichte 2^ éd. Leipzig 1903, § 61. R. ScHRoDER. Lehrbuch der deutschen Rechtsgeschichte, 4« éd. Leipzig 1902, p. 788 et suiv.

des I(''gisles, s'était étendue à la I)Olf!:i(|ne tl'ahonl |)ar la fréquentation des universités étrangères, puis par l'enseignement de Louvain. I.es princes nationaux la confirmèrent de honne heure en faisant souvent du droit romain le droit supplétif en cas de silence <les coutumes et des édits. L'acte de la diète de Worms en liîJ,") n'y changea rien; en fait les provinces lotharingienncs échappaient à la juridiction de la Chamhre impériale et la diète crAugshourg de 1548 devait olïiciellement conlirmer ce privilège du « Cercle de Bourgogne » (I), mais le droit romain pénétrait néanmoins ainsi toute la jurisprudence, et même entrait petit à petit dans le droit positif décrété, son ohservalion étant imposée par le renvoi des édits princiers. Ces mesures de plus en {)lus générales, comme la formation scientifi(iue même des magistrats, établirent la puissance à la fois théorique et même légale du droit romain (2).

Quel était l'enseignement juridique à Louvain durant cette première période? Bien que l'influence de la Glose et des Accursiens persiste aussi, Bartole et Balde étaient alors les maîtres autorisés de la science juridique (5);

(1) E. DE B(jRCHGRAVE. Hïst. dcs nippovts de droit public entre les provinces belges et l'empire d'Allematjne... Islèm. Acad. Belg. in-4" 1869. Rachkahl. Die Trennun<f der Niederlande rom deutschen Reiche (Westdeutsclie Zeitschrift fur Geschichte vnd Kunst i900. Trêves). Cf. Archives Jjelges. Liège 1900. n" 260.

(2) Defacqz, Ancien droit Belgique, t. 1, p. 183. Nous revenons sur ce point au xviii" siècle.

(3) Nous n'indiquons pas ici la littérature sur la classification des vieilles écoles juridiques qu'on trouve dans tous les traités d'histoire du droit.

qu'on se servit (Je leurs écrits à Louvain, on en a une preuve directe par le manuscrit d'un étudiant des premières années, Jean Lorfèvre, licencié de 1454 et élève de Groesbeek, ensuite professeur lui-même (1).

Henri de Piro qui avait étudié à Cologne et à Bologne occuj)a à Louvain une position en vue, il rédigea les statuts de l'Université et en l'ut recteur en 1429, mais la quitta déjà en 1431 pour entrer à la chartreuse de Cologne. Son traité des Institutes, qui est la matière de ses leçons, rédigé pour ses élèves, fut imprimé ensuite à Louvain. L'exorde et la péroraison en sont très religieux et il y a un proœmium sur le caractère philosophique du droit. Le traité est exégétique, et la (jlose invoquée sans cesse est aussi critiquée. Le tout est écrit dans un pur style de formalisme didactique; le but moral et social du droit y est hautement allirmé. Piro avait rédigé chaque

(1) Manuscrits de la Bibliothèque royale de Bruxelles. Catalogue t. IV (Jurisprudence) p. 159-160. Jean Lorfèvre (loh. Aurifabri) donne plusieurs fragments de Bartole et de Balde ; il subit son épreuve (repetitio) de licence en droit civil « sub famosissimo legum doctore domno Johanne de Groesvelt in studio lovaniensi ». Ce Groesvelt, comme le conjecture avec raison le P. Van den Gheyn, dans le catalogue, doit être Jean de Groesbeek; mais il est curieux que sou élève massacre ainsi son nom. Le même recueil contient le texte des thèses de licence de Jean de Gronselt (12 octobre 1433); c'est la pièce la plus ancienne que nous connaissons sur un examen de la faculté. Jean, comte de Gronselt, devint professeur de droit civil en 1434. Reusens Analectes XXX, p. 138. Sur L'Orfèvre qui fut recteur en 1434, puis chancelier et ensuite président du Conseil de Brabrant : Reusens. Actes de l'Université, t. 1. Gaillard. Hist. du Conseil de Brabant. 111, p. 330. etc.

jour, aussilùt après sa levon [lour rulilité de ses élèves, dit-il, et pour la prospérité de l'Université naissante(l). Juriste distingué pour son époque, modeste et réputé, il ouvre la série des (euvres juridiques de l'ancienne Université qui allait être lorl hrillaiite. Bientôt des méthodes diverses se firent jour.

Un précieux jtetit livre nous donne des aperçus sur l'enseignement du droit à la lin du w'" siècle. C'est une sorte de guide destiné aux étudiants (2). Que taut-il pour connaître le droit ? Lire, comprendre, retenir. Sur ces trois points l'auteur donne des conseils. Que taut-il lire, pour remplir le programme ? Encore trois choses : les textes, les gloses, les écrits des docteurs. Puis il expli((ue ces trois catégories, il indique les textes officiels que nous n'avons pas à énumérer ici ; les gloses, notamment la grande glose accursienne ; puis les doc-

(i) Sur H. de Piro (Henricus Brunonis de Piro) ; Reusens, op. cit. Analectes, t. XXX, p. 185; G. Bigwood. Notice dans la Biographie Nationale de Belgique. Ses lectures : Piro super institntionihus sont imprimées à Louvain par Egide Yan der Heerstraten (incunable, le 12 novembre, sans année). Un exemplaire est à la Bibliothèque de l'Université. 11 s'est donné toutes ces peines, dit-il, pour rédiger ses leçons pour la gloire de Dieu, le bien de ses auditeurs et « augmentatione hujus novelli studii lovaniensis ».

(2) Ce vol. incunable est à la section des manuscrits de la Bibl. roy. à Bruxelles, n" 15202-5 (2634 du catalogue nouveau t. IV, p. 72). En voici le titre : Libellus daîis Modum legendi Mtriusque juris tara canonici quam civilis in se continens tyttilos sive rubricas eiusdem juris, Per me Egidium Van der Heerstraten aima in Lovaniensi Universitate impressus Anno Doniini MCCCCLXXXIII quinta februari. Plus loin il y a : Utriiisque juris methodiis (23 février 1488).

teurs parmi lesquels il faut naturellemcnl l'aire un choix. Kn tète viennent Rarlole et Balde, celui-ci notamment sur les fiels, ce sont les princes de l'époque, Barthélémy de Saliceto et quelques autres d'Italie, Joh. Fal)ri(l) puislï. dePiro(non est reprehendendus). Le manuel recommande beaucoup la lecture, les étudiants doivent avoir des livres à eux, chercher à bien les comprendre en s'habituant aux interprétations; puis pour retenir, non seulement se lier à la mémoire mais user de méthode artificielle. Enfin pour faciliter le travail, l'auteur leur donne la clé de l'écriture juri" dique, c'est-à-dire des abréviations usitées dans cette matière; il donne aussi une liste des titres du droit canon et civil. Ce recueil est donc le manuel de l'étudiant de l'époque bartoliste et certes c'est un document curieux de notre vieille littérature juridique.

A l'aurore du x\f siècle la renommée donne une place marquée ii Nicolas Everardi, docteur de Louvain en 149.">. 11 n'a, semble-t-il, pas enseigné, mais tient à Louvain de tout près. Les annalistes comme Molanus et Vernuhcus le rangent en etfet parmi les célébrités de la faculté et la préface de l'éditeur de ses Topi(|ues, le qualifie de Sludii olini Lovaniensia ensis. 11 s'attache avec prédilection aux exercices des disputes, pour lesquels

(1) Joh. Fabri, (Jean Favre ou Lefèbvre), mort vers 1340 ; auteur d'un manuel sur les Institutes écrit vers 1328. Une édition de ses Institutes publiée en 1590 à Lyon porte Redivivi Jo Fabri Burdif/alensis I. U. D. Clarissimi Gallinrum supremi cancellarii. A ne pas confondre avec Antoine Fabre, le président de Savoie (1557-1624.)

il rédige des guides spéciaux dont nous reparlertms. Appelé rapidement à la présidence du grand conseil de Malines, il y donna à la jurisprudence des directions qui furent plus tard publiées et gardèrent jusqu'au xviH'' siècle une notoriété appréciée (l). S'il donne un rang princier à Bartole et à Halde, s'il cite les commentateurs de cette école, il a aussi une allure personnelle (^); les partisans de l'école du xvi'' siècle voient en lui un précurseur et un initiateur. U s'occupe aussi de science juridicjue nationale par la prati(jue même de sa haute situation, et fut ainsi un de ceux qui iniluèrent sur la formation du droit national. C'est donc un des noms qu'on allègue à la fois pour montrer l'initiative juridique de nos provinces et l'action importante que Louvain exerça en plaçant ses docteurs et ses maîtres sur les hauts sièges judiciaires (ô).

Les juristes du premier siècle surtout ne sont d'ailleurs pas tous de notre Faculté. Elle est jeune, et beaucoup vont encore à l'étranger suivre les leçons de maîtres illustres d'Allemagne, de France, d'Italie. C'est la période de l'humanisme qui s'ouvre et à laquelle De Piro n'appartient pas.

Quelle fut la fréquentation des cours de Louvain jien-

(1) Consilia sivc ycaponsa, plusieurs fois réédités.

(2) Il rend un hommage respectueux à ses maîtres de Louvain « Et aiidivi millies a preceptoribus meis D. Arnoldo de Beka et Petro de Thenis. (Cf. Molanus t. I, p. 438-9) ... profondissimis monarchis ...» Topic. foL 2.

(3) Nicolaiis Everardi, c'est ainsi qu'il écrit son nom, qui a été traduit de diverses façons, (1163-1532). Voir les sources générales.

daut ces premières années, nous ne pouvons le savoir. La matricule de l'Université (1), peu chargée en 1426 (35 noms), continue ensuite mais notant rarement la faculté, n'indiquant que la première inscription seule obligatoire et ne nous fournissant ainsi que des données tout à fait insutlîsantes. Quant aux voyages d'études à l'étranger, ils étaient dans la pratique des intellectuels de l'époque (i2), on le sait; chaque université avait ses professeurs, ses études de renom, on y prenait des grades, ou tout au moins on les visitait en suivant les conseils de ses premiers maîtres ; et on est surpris du caractère international des études de cette époque. Les jeunes gens riches amènent un guide, d'autres trouvent un mécène ^^ , i'eux et l'usage devait persister mais s'amoindrir fortement au siècle suivant (5). C'est ici que nous allons pouvoir njieux juger du caractère de

(1) Editée par Reusens, Comm. roy. d'histoire Belg. in-^".

(2) Ces voyages d'étude se pratiquaient partout ; pour la fréquentation allemande en Italie voir le travail statistique de LusGHEx vox Ebengreuth. Deutsche Rechtshorer in Italien. Akad. d. Wissensch. Wien. (Phil. hist. t. 127. 1892).

(3) Gardon. La fondation de l'Université de Douai. Paris 1892, p. 75 et suiv. Les étudiants flamands à l'étranger.

Lors de la diffusion des erreurs du xxf siècle, on commence à craindre l'elfet de ces voyages sur la jeunesse studieuse; il y avait eu un fréquent mouvement d'étudiants entre les Universités, et aussi des migrations de professeurs, A ce moment cela devint dangereux. Ce fut une des raisons principales de la fondation de l'Université de Douai, en pays français.

Un édit du duc d'Albe, daté du 4 mars 1570, défendit d'aller étudier en pays étranger. Cardon p. 502 et suiv, fait une «tude détaillée de l'édit et de ses applications. Le motif en était la crainte des influences subies par les jeunes gens du

la f'aciillé de Louvain et dticrire son organisation en même temps (jue son inlluenee.

L'Université constituait une personnalité juridique fort indépendante, et réglait librement l'ordre de son enseignement. C'était une période de liberté d'enseignement ; l'intervention de la ville de Louvain dans les nominations y apportait, il est vrai, un élément profane qui fut d'ailleurs liinité au nom des intérêts scientifiques mais qui donna encore lieu à des difficultés et à des inconvénients assez graves.

Dans la faculté de Droit l'ordre d'enseignement était d'ailleurs fort simple, car son objet quoique vaste était fort concentré.

pays aux Universités étrangères. Les fondations belges à l'étranger s'en plaignirent vivement, ainsi que l'Université de Cologne qui fut la mère de celle de Louvain. (Lettres de Viglius à Hopperus. 22 août 1570. Hoyngk van Papendrecht, t. I). L'édit fut très mal observé, bien que renouvelé par Farnèse en 1587 ; on continue à fréquenter l'étranger. La Visite de 1617 exigea que pour obtenir les grades, on eût fréquenté les cours des facultés du pays (alors Louvain ou Douai). Cette règle fut maintenue et au xvni" siècle elle fut confirmée notamment pour la philosophie par un édit du 22 décembre 1755. Douai se plaignit alors d'en pàtir parce qu'elle était séparée des Pays- Bas, mais Douai était visé par la mesure même. (Arch. nat. Brux. Université n" 2854 f" 4. Conseil privé. Reg. 663. Lettre du 29 septembre 1755.) En fait l'autorisation était accordée d'aller étudier à l'étranger dans des cas particuliers et au xvm" siècle, le pouvoir autrichien redoutait Douai. Evidamment la tendance de ces mesures dépendait de l'esprit du gouvernement.

En voici le programme, avant le wif siècle ; nous en reproduisons les éléments d'après le rapport adressé en l'iGS par l'Université au duc d'Albe, sur l'état de l'enseignement à celte date (1).