LA FACULTÉ DE MÉDECINE D’AIX AU XVIII 8 SIÈCLE

des dits Lafforest, Arnaud, Bremond, et Ferrier, en conséquence ordonne que le Trésorier de la dite Université payera . ausdits Professeurs en Droit, lesdits Gages qui ont couru depuis-le 7. May 1708, jusqu’au 11. Juillet suivant, quoy faisant il en sera bien et valablement quitte et déchargé ; et avant faire droit sur les demandes respectives des Professeurs et Sindics de ladite Université et des Peres Jésuites établis dans le College Royai de Bourbon, Sa Majesté a ordonné que les demandes desdits Jésuites seront communiquées tant à l’Université d’Aix qui sera à cet effet assemblée, et y délibérera dans la forme prescrite par les Articles XII. XVIII. XIX. et XX. du présent Arrest, qu’aux Procureurs Mu Pais de Provence, et aux Consuls de la Ville d’Aix, pour la Délibération de ladite Université et les réponses desdits Procureurs et Conseuls vûës et raportéès être ordonné par Sa Majesté ce qu’il appartiendra, dépens réservés à cet égard. Et sur la plainte dudit Sieur Procureur General du Parlement d’Aix du 19 avril 1708, l’information et la procedure .criminelle faite en conséquence contre lesdits Professeurs en Droit ensemble sur le surplus des demandes et contestations des parties Sa Majesté les a mises hors de cour, dépens compensés. Ordonne Sa' Majesté que pour l’execution du présent Arrest toutes Lettres necessaires seront expédiées. Fait au Conseil d’Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-unième jour de Mars mil sept cens douze, Signé Colbert.

Ensuit la teneur du Tableau general des Droits, pour la Consignation de tous les Actes, qui se féront dans les Facultés de Théologie, de Droit Civil et Canonique et de Médecine de l’Université d’Aix suivant le Reglement du Conseil d’Etat fait par Sa Majesté le 21. jour du mois de mars 1712.

Des Actes de la Faculté de Médecine

Ces Actes consistent 1° en six Examens pour ceux qui prétendent à l’Aggregation, et en quatre pour ceux qui n’y prétendent pas.

2° En l’Acte de Baccalauréat.

3° En l’Acte de Licence;

4° Au Doctorat tant de ceux qui prétendent à l’Agrégation que de ceux qui n’y prétendent point.

Pour faire les Actes de Baccalauréat et de Licence il faut s’être inscript dans les Registres, et avoir les trois années d’Etude portées par les Ordonnances, et notamment par le Reglement du mois de Mars 1707.

Des Inscriptions ou Matricules

Dans la Faculté de Médecine les Professeurs reçoivent par anticipation la moitié des droits qui leur , doivent être payés pour les Actes de Baccalauréat et de Licence, et cette moitié est partagée également sur chacune des douze inscriptions qui se font pendant les trois années d’Etude.

Les droits des Professeurs pour ces deux Actes sans y comprendre les examens sont de quarante-quatre livres huit sols pour les Ecoliers qui payent les droits en entier, et de 22 liv. 4 sols pour ceux qui n’en payent que la moitié ; ainsi la moitié des-droits des Professeurs pour les premiers est de la somme de 22 liv. 4 sols qui donne pour chacune des Matricules ou Inscriptions une livre dix-sept sols, et à l’égard des derniers la moitié des mêmes droits est de la somme de onze livres deux sols, qui donne pour chaque Inscription ou Matricule dix-huit sols six deniers.

Les droits dé ces Inscriptions ,ou Matricules doivent être consignés entre les mains du Bedeau, dont on représentera le récépissé pour pouvoir s’inscrire sur le Registre, et ils seront payés en entier nonobstant la vaccance d’aucunes des Chaires.

Et si par omission, ou par erreur les droits de Matricules n’avoient pas été payés en tout ou en partie, le suplement en sera fait et consigné entre les mains du Bedeau avant l’Examen, et son Récépissé sera représenté pour y être admis.

Des Examens et des Droits qü’il faut consigner

Les droits des six Examens de ceux qui prétendent à l’Agrégation sont de cent cinq livres ... 105. livres.

Et lès droits des Examens de ceux qui ne veulent point de l’Agrégation sont de trente-trois livres .. 33. livres.

Et comme il n’en a rien été pris par anticipation sur les Matricules, la consignation en doit être faite en entier entre les mains du Sindic de la Faculté, et employé suivant les anciens usages et l’ancienne destination de la dite Faculté.

De l’Acte de Baccalauréat et des Droits qu’il faut consigner

Les droits de cet Acte pour ceux qui les payent en entier sont de la somme de trente-neuf livres dix-neuf sols déduction faite de la moitié des droits des Professeurs prise par anticipation, et pour ceux qui n’en payent que la moitié de la somme de vingt-six livres dix-sept sols.

La Consignation doit en être faite entre les mains du Trésorier de l’Université, qui les distribuera à l’issuë de la These en la maniéré qui suit.

LA FACULTÉ DE MÉDECINE D’AIX AU XVm* SIÈCLE

DlSTRIBimON

I Pour ceux qui ne payent que la moitié des droits

La Bourse cinq livres .

5 liv.

Le Recteur trois livres.

3 liv.

1 liv. 10 sols.

Les cinq professeurs huit liv.

quatre sols .

8 liv.

4 liv. 2 sols.

Le Professeur qui préside à

la Thèse par tour deux

livres .

2 liv.

1 liv.

Cinq des douze Docteurs agré-

gés par tour dix livres ..

10 liv.

' 5 liv.

L’acteur une livre dix sols ..

15 sols.

Le Trésorier une livre dix sols

1 liv.

15 sols.

Le Greffier trois livres dix sols

3 liv.

3 liv. 10 sols.

Le Bedeau une livre cinq sols

1 liv.

1 liv. 5 sols.

Le Sous-Bedeau une livre ...

1 liv.

L’impression des Thèses trois

livres ......

3 liv.

39 1iv7

26 liv. 17 sols.

De l’Acte de Licence et des Droits qu’il faut consigner

Les droits de cet Acte pour ceux qui les payent en entier sont de la somme de soixante-huit livres dix sols, et pour ceux qui ne les payent pas en entier de la somme de quarante-trois livres dix sols, déduction faite de la moitié des droits des Professeurs prise par anticipation ; la consignation en doit être faite entre les mains du TreSorier de l’Université, qui les distribuera à l’issuë de la These en la manière qui suit.

Distribution

Pour ceux qui payent les droits en entier

Pour ceux qui ne payent que la moitié des droits

La Bourse du Collège six liv.

Le Chancelier cinq livres ..

Le Recteur cinq livres--

Les cinq Professeurs dix liv.

Le Professeur qui préside à la Thèse par tour deux

livres .:..

Les douze Docteurs aggregés

vingt-quatre livres ..

L’Actéur deux livres ........

I,e Trésorier deux livres -

Le Greffier cinq livres.

Le Bedeau deux livres ......

Le Sous-Bedeau une livre cinq

sols ..

Le Prêtre qui dira la Messe une livre cinq sols ......

L’impression des Thèses trois livres .

6 liv.

5 liv.

2 liv. 10 sols.

5 liv.

2 liv. 10 sols.

10 liv.

5 liv.

2 liv.

1 liv.

24 liv.

1 liv.

2 liv.

1 liv.

5 liv.

2 liv.

1 liv. 5 s.

1 liv. 5 sols.

1 liv. 5 s.

1 liv. 5 sols.

3 liv.

68 liv. 10 s.

43 liv. 10 sols.

M. G. FLEURY

Du Doctorat et des Droits qu’il faut consigner

Les droits du Doctorat pour ceux, qui les payent en entier et qui prétendent à l’Aggregation sont de la somme de 170. livres 5. sols ; et pour ceux qui ne les payent pas en entier sont de la so mm e de 98. livres, 5 sols.

Et à l’égard de ceux qui ne veulent pas de l’Aggregation et qui payent les droits en entier, ils sont de la somme de 84. livres 5. sols, et pour ceux qui ne payent que la moitié ils sont de la somme de 52. livres 15. sols, la Consignation en ' doit être faite entre les mains du Trésorier de l’Université, qui les distribuera à l’issue de la These en la maniéré qui suit.

Distribution pour le Doctorat des Aggrégës

I Pour ceux qui ne payent que la moitié des droits

La Bourse du Collège neuf

livres ......

Le Chancelier six livres ....

Le Recteur six livres .

Les cinq Professeurs vingt-

cinq livres ..

sols.

Le Professeur qui préside à

la Thèse par tour cinq liv.

sols.

Les douze Docteurs aggregés

trente-six livres ..

L’Acteur trois livres.

sols.

Le Trésorier trois livres ....

sols.

Les vingt-quatre Docteurs des

trois Facultés par tour

quarante-huit livres ..

Le Greffier sept livres .

Le Juge Royal....

Le Viguier ........--. ;

Les quatre Consuls . '

Le Bedeau trois livres .

Le Sous-Bedeau deux livres

Le Prêtre qui dira la Messe

liv. 2 s.

sols.

L’impression des Thèses ....

170 liv. 5 s.

sols.

LA FACULTÉ DE MÉDECINE D’AIX AU XVIII e SIÈCLE

Distribution pour le Doctorat des non Aggrégés

I Pour ceux qui ne payent que la moitié

La Bourse du College huit li-

Le Chancelier quatre livres ...

Le Recteur quatre livres ..., Les cinq 'Professeurs vingt h-

Le Professeur qui préside à la Thèse par tour quatre livres Les douze Docteurs Agrégés

vingt-quatre livres ..£

I,’Acteur deux livres..

Le Trésorier deux livres ..

A celui qui donne le Bonnet .

trois livres ..

Le Greffier six livres..

Le Bedeau deux livres ..

Le Sous-Bédeau une livre .....

Le Prêtre qui dira la Messe

une livre cinq sols ..

L’impression des Thèses trois livres :....

1 liv. 10 sols 6 liv.

2 liv.

1 liv.

Dans tous les Actes de la Faculté de Medecine les droits des Professeurs absents accroittront aux Professeurs presens ; ceux des Docteurs Aggrégés absens ; et pour les droits des Officiers et autres en cas d’absence de leur part ils tourneront tous au profit de la Bourse du College.

Lorsque l’Aspirant voudra faire les frais de l’impression de sa Thèse, il ne consignera rien .pour l’impression.

De l’Aggrégation des Docteurs des Facultés étrangères qui veulent être aggrégés en l’Université d’Aix et des Droits qui seront consignés

Les droits de cette Aggregation sont de cent cinquante livres, desquels il y en aura cent vingt qui seront consignées entre les mains du Sindic de la Faculté, et employées suivant les anciens usages ou à l’acquittement des dettes de ladite Faculté, ou distribuées entre les Professeurs et les Docteurs, et Tes trente livres restantes seront consignées entre les mains du Trésorier de l’Université qui les distribuera en la manière qui suit. *

M. G. FLEURY

Distribution

A la Bourse du College six livres. 6. liv.

Au Chancellier cinq livres . 5. liv.

Au Recteur cinq livres. 5. liv.

A l’Acteur deux livres dix sols. 2. liv. 10. sols. -

Au Trésorier deux livres dix sols... 2. liv. 10. sols.

Au Greffier six livres. 6 liv.

Au Bedeau une livre quinze sols...-.. 1. liv. 15. sols.

Au Sous-Bedeau une livre cinq sols. 1. liv. 5. sols.