CHAPITRE PREMIER. — LE CONCORDAT DE

de son maître plus que dans celui de l'Église. En peu de jours les négociateurs se mirent d'accord et rédigèrent une convention qui, dans l'histoire, porte le nom de Concordat. Tout fut terminé en août 1516. La convention fut présentée, dans la ville de Milan, au roi, qui l'approuva et la signa.

Le Concile de Latran, qui avait été réuni pour faire contrepoids au conciliabule de Pise, continuait ses sessions. Le roi demanda par son ambassadeur à Rome, Roger Barme, avocat du roi au Parlement de Paris, que la convention fût soumise à ce Concile avec les bulles qui devaient l'accompagner.

Ces bulles étaient au nombre de deux, l'une annulant la Pragmatique, l'autre lui substituant, le Concordat.

Aux yeux de François Ier, c'était donner à ces actes diplomatiques plus d'autorité en France. Voilà ce qui fut fait, le 19 décembre 1516, dans la onzième et avant-dernière session du Concile K .

Naturellement, dans cet acte diplomatico-religieux, on passait sous silence les fameux décrets de Constance et de Bâle.

Les élections aux sièges épiscopaux étaient remplacées par les nominations royales. Le même droit était concédé au roi relativement aux abbayes et prieurés d'hommes, quand ces abbayes et prieurés étaient soumis au droit d'élection. Les illustres contractants, toutefois, n'entendaient porter atteinte au droit d'élection puisé dans les privilèges apostoliques 2.

Pendant les huit premiers siècles, le clergé et le peuple étaient appelés à concourir au choix des évoques. Dans les

1. Pinsson, Caroli sepiimi, Francorum régis, Pragmatica Sanctio...., où Historia originis Pragmaticœ Sanctionis.... et Concordatorum Bononiœ initorum inter Leonem papam X pro Sede apostolica et regem Franciscum I anno 1516, Paris, 1666, in-fol., pp. 727 et suiv.

Une bulle de Léon X, en date du 16 septembre 1516, laissait à François Ier les nominations aux évêchés et abbayes du duché de Milan, toujours à l'exception des vacances in curia (Arch. nat., cart. J 964, original).

2. « Per praemissa tamen non intendimus in aliquo praejudicare capitulis eccle- « siarum et conventibus monasteriorum et prioratuum, hujusmodi privilégia apos- « tolica proprium eligendi prelatum obtinentibus, quominus ad electionem episco- « porum ac abbatum et priorum juxta formam in privilegiis contentam et, si in « eorum privilegiis forma aliqua expressa non fuerit, tune formam Goncilii gene- « ralis. »

Cette clause dérogatoire visait surtout les deux dernières provinces réunies à la France, la Provence et la Bretagne.

siècles suivants, le peuple, à cause des difficultés pour s'entendre, des factions qui trop souvent en surgissaient, fut privé de ce droit. Seuls les grands et les magistrats l'exercèrent : on avait plus de confiance en leurs lumières. L'attente fut loin d'être satisfaite. Aussi au xne siècle, dans l'Occident, les chapitres des églises cathédrales demeurèrent exclusivement en possession de ce droit. Cette discipline fut fidèlement observée pendant deux cents années. Au xive siècle, le Saint-Siège introduisait et tendait de plus en plus à étendre le droit de réserves, c'est-à-dire le droit pour lui de pourvoir aux sièges épiscopaux. La Pragmatique-Sanction de Bourges, s'inspirant des décrets du Concile de Baie, sanctionna pour la France l'ancien état de choses, en décidant que les élections devaient être faites par qui de droit.

L'intervention de la royauté en France se bornait généralement, sous les Mérovingiens, à ratifier l'élection i. Elle chercha plus tard à s'agrandir 2. Elle désirait même avoir çà et là le droit de formuler des vœux qui deviendraient* des ordres.

Jusqu'à Léon X, on doit citer deux principaux concordats ou conventions entre le saint-siège et le pouvoir civil pour régler les rapports entre la puissance spirituelle et la temporelle : le concordat de Worms entre Calixte II et l'empereur Henri V, et

1. V., Rev. des quest. hist., avril 1898, un excellent article de M. l'abbé Vacandard : Les Élections épiscopales sous les Mérovingiens.

2. Sous les deux premières races, à la mort de l'évêque, des députés en informaient le métropolitain. Celui-ci en informait le roi et lui demandait, remplissant en cela une formalité plutôt qu'un devoir, l'autorisation de procéder à l'élection du successeur. L'élection faite, le même métropolitain sollicitait l'approbation royale.

Sous la troisième race, le chapitre donnait lui-même au roi, par deux ou trois députés, avis de la vacance et formulait la demande de l'autorisation royale pour la faire cesser. Il appartenait toujours, après l'élection, au métropolitain de solliciter la confirmation du souverain. Souvent cette demande était implicitement renfermée dans celle de la levée de la régale.

Les religieux et les religieuses s'adressaient au roi par l'évêque pour la confirmation de l'élection de leurs abbés et abbesses ou prieurs.

(Traitez des droits et libeHez de l'Eglise gallicane, Paris, 1731, in-fol, t. I, vers la fin: Histoire contenant l'origine de la Pragmatique Sanction...., plus V origine des Concordats faits en la ville de Boulogne, p. 29-30.)

Résumer ainsi ce point historique, c'est en tracer les grandes lignes. Mais que le lecteur n'oublie pas qu'à toute règle générale il y a des exceptions; et les exceptions étaient ici des transgressions ou des tentatives pour transgresser ou tourner la règle.