CHAPITRE PREMIER. — LE CONCORDAT DE

le concordat germanique entre Nicolas V et l'empereur Frédéric III. Le premier, en 1122, mettait fin à la fameuse querelle des investitures; le second, en 1448, statuait sur les relations entre les Églises allemandes et l'autorité séculière.

Chose digne de remarque! ces concordats rétablissaient les élections qui avaient été confisquées. Par le concordai de Worms, l'illégitime investiture par la crosse et l'anneau fut abolie et le droit légitime d'élection restitué. Par le concordat germanique, le Saint-Siège, en dehors des bénéfices vaquant en cour de Rome, reconnaissait aux églises métropolitaines, aux cathédrales, aux monastères relevant immédiatement de lui, la faculté canonique de pourvoir respectivement, sous réserve de l'institution canonique, aux archevêchés, évêchés, abbayes,

C'était donc, sous ce rapport, un droit tout à fait nouveau qui s'inscrivait dans le Concordat de 1516.

Il est, néanmoins, à noter que, dans l'article premier, il y avait de légers correctifs. Le roi n'avait pas complète liberté dans les choix épiscopaux. D'abord il devait, dans les six mois, nommer un docteur ou licencié en théologie, ou en droit canonique ou civil i, âgé de vingt-sept ans au moins. Si, malgré cela, l'élu donnait des marques d'incapacité ou présentait un caractère d'indignité, il incombait au roi de désigner, trois mois après avoir été averti par Rome, un autre candidat pour le siège vacant. En cas de refus royal, le pape se réservait de pourvoir a ce siège. A la garantie de l'institution canonique s'ajoutait donc celle de salutaires règlements et de sages précautions. Pour les abbayes et les prieurés, l'institution canonique offrait aussi des garanties ?.

Le droit des gradués était maintenu, tout en subissant quelques modifications.

Les bénéfices ont toujours été considérés dans l'Église comme des récompenses pour les savants. Ainsi pensaient Charlemagne et Alexandre III, le premier, en promettant aux jeunes gens instruits de belles abbayes et de riches évêchés, le second, en

i. « .... magistrum seu licentiatum in theologia aut in utroque aut in altero junum doctorem aut licentiatum in Universitate famosa.... »»

2. L'institution des abbés et prieurs était ainsi exprimée : « .... de persona per « regem hujusmodi monasterio vacanti nominata per nos et successores nostros « seu sedem hujusmodi provideri.... »

chargeant son légat en France de lui indiquer, en vue des dignités à conférer, les plus lettrés du royaume t. Durand de Mende, dans son Mémoire touchant les points à traiter au Concile de Vienne, proposait d'affecter aux écoliers pauvres la dixième partie des bénéfices 2. Jean XXII écrivait aux collateurs des béné- j fîces : « Vous savez que les places ecclésiastiques sont pour ceux « qui, d'une part, brillant par la pureté de leur vie et, de l'autre, ; « ayant orné leur esprit par l'acquisition de la doctrine, sont « en état de chasser les ténèbres de l'ignorance 3. » Le droit j était fondé. Mais il y eut diverses manières de l'appliquer.

La Pragmatique-Sanction adopta le décret du Concile de Bâle, réglant qu'un bénéfice sur trois serait conféré aux gradués : c'était réserver à ces derniers le tiers des bénéfices. L'Université, dans deux délibérations, en 1438 et 1445, voulait, pour plus de facilité, qu'on procédât ainsi : déterminer quatre mois de l'année dans lesquels les bénéfices vacants seraient conférés aux gradués 4. C'était toujours quelque chose d'équivalent au tiers des bénéfices. Cette combinaison dut attendre le Concordat de 1516 pour se traduire pleinement en fait.

Quatre mois étaient donc fixés : janvier, avril, juillet, octobre. Janvier et juillet s'appelaient mois de rigueur, avril et octobre mois de faveur. En voici la raison puisée dans ce concordat : en janvier et juillet, ceux-là seuls seront pourvus qui auront fait insinuer leurs lettres de grades, tandis qu'en avril et octobre pourront être promus ceux qui n'auront point rempli cette formalité ; dans les mois de faveur, les collateurs auront la liberté du choix parmi les gradués nommés ; mais, dans les mois de rigueur, ils seront tenus d'arrêter leur choix sur le plus anciennement nommé K En cas de concurrence, les docteurs auront la préférence sur les licenciés, les licenciés sur les bacheliers, à l'exception des bacheliers formés en théologie qui passent avant les licenciés en droit et en médecine. Les bacheliers en droit