Ibid., p

six voix se seraient réduites à vingt-deux, et les sept élevées à trente-six K

Là, on fait peser sur l'évêque de Senlis l'enlèvement du registre où se trouvaient consignés les avis des docteurs. Ceux-ci, disait l'évêque de Bayonne à Annede Montmorency, ont « envoyé « signifier à Monsieur de Senlis , estant en son evesché, suz « peine de désobéissance, qu'il eust a leur consigner et rendre «l'acte et registre de la détermination qui avoit esté faicte « suz ceste matière; lequel acte il avoit prins et guardé de par « le roy 2.... »

Ailleurs, le syndic repentant est soupçonné de falsification. Le même prélat disait encore dans une autre lettre au grand maître de France : « Vous sçavez, Monseigneur, que piéçza vous ay dict « la suspicion qu'on avoit que Beda feist falsifier au dict Bedeau a le registre 3. »

Nous voyons, d'autre part, les ambassadeurs d'Angleterre ne pouvoir obtenir ampliation de l'acte : «.... mondict sieur le pre- « mier président n'osa entreprendre d'en faire bailler ledict « double, sans congé de la Faculté ou commandement du roy *. »

Si le premier président arrive à vaincre le mauvais vouloir, il confesse que «ladicte information pourroit par avanture plus nuire audict roy d'Angleterre, que profiter &.... »

Enfin, le 13 août, un certain nombre de docteurs songent « à une nouvelle détermination contraire à la précédente. » L'évêque de Bayonne ajoute : « On a tant faict qu'ils n'ont pu obtenir « leur intention pour ce coup, si n'y a t il eu ordre de les pou- « voir empescher qu'ils n'ordonnassent et feissent deffenses a

4. Lettre du duc de Norfolk à Anne de Montmorency, 18 juin 1530, dans Hist. du divorce de Henry VIII..., t. III, Preuves... , p. 472 :«.... là où il (le roi) avoit « esté informé de sa part cinquante six docteurs, et partie adverse seulement « sept; à la congrégation n'agueres faicte se sont trouvez trente six docteurs « d'opinion adverse a son propos, et seulement vingt deux de sa part, dont Sa « Majesté est grandement esmerveillée. »

2. Lettre de l'évêque de Bayonne à Anne de Montmorency, 14 août 1530, Ibid., p. 492.

3. Lettre du même au même, 15 août 1530, Hist. du divorce..., Ibid., p. 502. Dès le 16 juillet, Noël Béda se plaignait de la soustraction (Notice sur un re-

gistre...., loc. cit.). Ajoutons que, quelques mois plus tard, Pierre de Garray demandait encore communication des pièces concernant l'affaire (Ibid., pp. 343,396).

4. Lettrede Guillaume du Bellay, 15 août 1530, Hist. du divorce...., Ibid., p. 415.

5. Lettre de Lizet à Anne de Montmorency, 15 août 1530, Ibid., p. 481,

« tous ceulx de la Faculté que nul d'eux eust a signer selon la • négative, c'est a dire conformément a la volunté du roy d'An- « gleterre, ne défendant aulcunement qu'ils signassent jouxte « celle de la royne * . . . . »

Que penser, alors, de la Détermination qui a été insérée, en 1530, dans le livret-plaidoyer de Londres, sous le nom de la Faculté et avec la date du 2 juillet, concluant ainsi à la nullité de la dispense de Jules II, parce que ces sortes de mariage sont prohibés de droit naturel et de droit divin : « Nous, susdits doyen « et faculté...., suivant le jugement unanime et le consente- « ment de la majeure partie de toute la Faculté, nous affirmons « et déclarons.... que les susdits mariages avec les veuves des « frères décédés sans enfants sont prohibés de droit naturel et « de droit divin, en sorte que pour ces mariages contractés ou « à contracter le souverain-pontife ne peut dispenser 2. »

La Détermination porte qu'elle a. été votée « après diverses et nombreuses séances tant aux Mathurins qu'au collège de Sorbonne depuis le 8 juin jusqu'au 2 juillet », et « dans l'assemblée générale tenue aux Mathurins 3. » L'explication de tout cela se découvre dans les tiraillements qui se faisaient sentir et le désordre qui régnait au sein de la Faculté.

Mais essayons de répondre à la question posée.

Tout conspire à rendre très douteuse l'authenticité de la Détermination. D'abord, contrairement à l'assertion du premier président Lizet, l'on n'y découvre rien, non seulement qui soit nuisible au roi d'Angleterre, mais qui puisse lui être désagréable : il obtenait ce qu'il désirait, la nullité de la dispense et conséquemment de son mariage. Puis, que signifient ces mots qui se lisent dans la Détermination : « Jugement unanime et consentement de la majeure partie de la Faculté? » Enfin, du

1. Lettre de Tévêque de Bayonne à Anne de Montmorency, Ibid., p. 495.

2. « Nos prsedicti decanus et facultas...., sequentes unanime judicium et con- « sensum majoris partis totius Facultatis, asseruimus et determinavimus...., quod « praedictae nuptiae cum relictis fratrum decedentium sine liberis sic naturali jure « pariter et divino sunt prohibitae, ut super talibus matrimoniis contractis sive « contrahendis summus pontifex dispensare non possit. »

3. « .... post varias et multipliées lectiones, tam apud aedem S. Mathurini quam apud collegium Sorbonae, ab octava junii usque ad secundam julii habitas et continuatas, » et « in generali nostra congregatione per juramentum celebrata apud Sanctum Mathunnum. »

Plessis d'Argentré, en transcrivant la pièce, affirme qu'on n'en trouvait trace dans les archives de la Faculté *-. Ce n'est sans doute pas originairement l'œuvre d'un faussaire, mais celle de quelques docteurs moins dévoués à la vérité qu'aux rois et que, pour le besoin de la cause, l'on aura fait ensuite parler au nom de la Faculté.

Ces conclusions acquièrent une nouvelle force de deux faits : une décision de la Faculté et une thèse publique soutenue en sa présence, l'une et l'autre opposées à la fameuse Détermination.

La décision est antérieure de quelques années. Elle est ainsi mentionnée par du Plessis d'Argentré : « Ceux-là mêmes qui « sont pour la réalité du décret. affirment que l'ordre sacré des « théologiens, peu d'années auparavant, avait pris une détermi- « nation opposée dans la cause d'Augustin Fourmaire, citoyen et patricien de Genève. » L'auteur de la Collectif) judicior uni ajoute avec raison : « Quse est altéra ratio dubitandi 2. »

La thèse publique a été disculée trois ans plus tard (1533), à Paris, en présence de cinq cents prélats et docteurs. Elle posait en principe que le mariage de Henri VIII et de Catherine d'Aragon était parfaitement légitime et ne pouvait être cassé. Cette thèse a pris place dans un livre publié à Lunebourg la même année, sous le titre : Philaretœ Hyperborei in Anticoptrum suum Parasceve, et a été reproduite dans la Lettre de M. Burnet à M. Thevenot...., augmentée d'un Avertissement et des Remarques de M. L. G. qui servent de réponse à cette lettre 3. Nous y lisons, au sujet du candidat au plus haut grade théologique : « Il discourut, tou- « chant la controverse sur le très saint mariage du roi d'Angle-

1. Collect. judicior...., t. II, par. I, p. 99 : « Relata non est ad annum 1530 « quse vulgo sub nomine sacrae Facultatis 1530 Parisiensis circumfertur determi- « natio circa invaliditatem matrimonii Henrici VIII, Anglise régis, cum Catharina « Aragonia, quia non habetur decretum illud protensum in isto libro secundo « conclu sionum sacrae Facultatis, neque in aliis sacri ordinis documentis, aut in « ipsius tabulario nequidem ulla ipsius copia, vel informis. »

Le Registre des proc.-verb., par Jean Tannel, analysé par M. L. Delisle, ne nous apporte pas plus de lumière sur la Détermination.

2. Collect. judicior...., t. II, par. I, p. 99 : « Ipsi etiam qui pro hoc decreto « stant authores, asserunt sacrum illum theologorum ordinem, non multis ante « assignatum tempus annis, in causa Augustini Furmarii civis ac patricii Gene- « vensis oppositum déterminasse, quae est altéra ratio dubitandi. »