Mercure galant, octobre 1685, pp. 32 et suiv

3. On entend par franchises la juridiction exclusive dont jouissait Tambassadeur de France dans le quartier quMl habitait. Mais souvent cette enceinte exceptionneUe devenait un refuge pour les criminels, qui pouvaient ainsi se soustraire aux coups de la justice. Innocent XI avait voulu mettre fin à de pareils désordres.

Denis Talon, toujours avôcal général, fit notarier un appel au futur Concile général. Mais, en attendant, il fallait aviser aux mesures à prendre immédiatement. Le magistrat conseilla la tenue des Conciles provinciaux et même celle d'un Concile national. Le Parlement statua en conformité du réquisitoire (23 janvier 1688) I.

Le parquet chercha Tappui de l'Université pour Tappel au futur Concile. Sur Tordre du procureur général, le recteur convoqua à son domicile les doyens des Facultés supérieures et les procureurs des Nations pour leur communiquer le projet d'une assemblée universitaire avec invitation d'en avertir leur ordre respectif. Le syndic de la Faculté de théologie, Edme Pirot, représentait le doyen. Le recteur ne fit pas connaître les motifs de la future réunion. Mais personne ne les ignorait.

Le 1" octobre 1688> le syndic de la Faculté de théologie, après s'être acquitté de sa mission, exposa ainsi son sentiment : c'était assez la coutume, dans les graves circonstances publiques, de prendre conseil près de l'Université ; on ne pouvait nier qu'il ne fût quelquefois permis d'appeler du pape au concile général, puisque celui-ci est supérieur à celui-là, mais qu'il était toujours regrettable d'être réduit à une semblable nécessité ; à l'heure présente, comme par le passé, la Faculté tiendrait certainement et scrupuleusement compte, dans ses appréciations, et de la conservation des droits du roi, et de la déférence due au Siège apostolique et à celui qui l'occupait ; si l'autorité royale venait de Dieu, la suprême juridiction pontificale était de droit divin ; mais il y avait lieu de craindre, comme cela est arrivé, que peu de théologiens ne se rendissent à l'assemblée des Mathurins ; il serait à propos, tout en convoquant la Compagnie entière, de désigner spécialement une vingtaine de docteurs, parmi les anciens, pour prendre part à la solennelle délibération : on serait certain alors que l'ordre des théologiens serait convenablement représenté.

La Faculté adopta ces conclusions et désigna, avec le doyen et le syndic, les docteurs : M. Guischard ; F. Morel ; Gaudin ; du Saussoy ; N. Leblond ; N. Gobillon ; de La Melh ; N. Roulland ;

1. Arch, du minUtère des affairez étrangères. Correspondance polilique, Rome, t. CCGXVil, où, in initio, réquisitoire et arrêt imprimés.

Lefèvre ; Huot; Faure; Chanu ; de LaJRocheguibal, de Tordre de Climy; Frassen, Franciscain; Desfontaines; Robert; Courcier; d'Herouval, de Saint- Victor <.

La sage attitude du roi ne permit pas que Taflaire eût d'autres suites.

Aux yeux de quelques-uns, innocent XI aurait pu éviter cette regrettable complication. Les franchises étaient un droit attaché à la couronne du roi, droit < reconnu par les autres papes, prédécesseurs de Sa Sainteté, et par elle-mesme qui en a laissé jouir M. le duc d'Estrées jusqu'à sa mort, sans jamais avoir entrepris de Ty troubler. » S'il y avait des abus dans l'exercice de ce droit, c'était matière à négociation. Par là, l'affaire eût été c traitée à l'amiable entre le pape et le roy très chrestien, par la voye de leurs ministres, afin de réduire ce privilège dans de justes limites qui ne puissent troubler la tranquillité publique dans Rome ny empescher la punition qui est deue à tous les criminels. » Assurément, t si le pape avoit pris cette voye avec le roy très chrestien, il n'y a personne raisonnable qui doute que Sa Majesté très chres tienne n'eust entré dans tous les moyens justes de satisfaire le pape à cet égard. » Ainsi parlait l'auteur contemporain d'une Lettre de Rome a un prince catholique sur le demeslé des franchises de rambassadeur de France 2.

i. M. Jourdain, Hisl. de VUniveis. de Paru, Pièc, jtutificaL, p. 116-117 : Séance de la Faculté de théologie, data laquelle le iyndiCy M. Edme Pirot, fait part à sa Compagnie de Vappel au futur Concile^ interjeté par le procureur général ; pièce que M. Jourdain a imprimée d'après les Archiver nationales.