Mercure galant, octobre 1685, pp. 32 et suiv

3. On entend par franchises la juridiction exclusive dont jouissait Tambassadeur de France dans le quartier qu*il habitait. Mais souvent cette enceinte exceptionnelle devenait un refuge pour les criminels, qui pouvaient ainsi se soustraire aux coups de la justice. Innocent XI avait voulu mettre Un à de pareils désordres. /

CHAP. V. — LB OALUCANISME BT LA DSCURATION OB 1682. 313

Denis Talon, toujours, avocat général, fit notarier un appel au futur Concile général. Mais, en attendant, il fallait aviser aux mesures à prendre immédiatement. Le magistrat conseilla la tenue des Conciles provinciaux et même celle d*un Concile national. Le Parlement statua en conformité du réquisitoire (23 janvier 1688) K

Le parquet chercha l'appui de l'Université pour l'appel au futur Concile. Sur l'ordre du procureur général, le recteur convoqua à son domicile les doyens des Facultés supérieures et les procureurs des Nations pour leur communiquer le projet d'une assemblée universitaire avec invitation d'en avertir leur ordre respectif. Le syndic de la Faculté de théologie, Edme Pirot, représentait le doyen. Le recteur ne fit pas connaître les motifs de la future réunion. Mais personne ne les ignorait.

Le 1*' octobre 1688^ le syndic de la Faculté de théologie, après s'être acquitté de sa mission, exposa ainsi son sentiment : c'était assez la coutume, dans les graves circonstances publiques, de prendre conseil près de l'Université ; on ne pouvait nier qu'il ne fût quelquefois permis d'appeler du pape au concile général, puisque celui-ci est supérieur à celui-là, mais qu'il était toujours regrettable d'être réduit à une semblable nécessité ; à l'heure présente, comme par le passé, la Faculté tiendrait certainement et scrupuleusement compte, dans ses appréciations, et de la conservation des droits du roi, et de la déférence due au Siège apostolique et à celui qui l'occupait ; si l'autorité royale venait de Dieu, la suprême juridiction pontificale était de droit divin ; mais il y avait lieu de craindre, comme cela est arrivé, que peu de théologiens ne se rendissent à l'assemblée des Matburins ; il serait à propos, tout en convoquant la Compagnie entière, de désigner spécialement une vingtaine de docteurs, parmi les anciens, pour prendre part à la solennelle délibération : on serait certain alors que l'ordre des théologiens serait convenablement représenté.

La Faculté adopta ces conclusions et désigna, avec le doyen et le syndic, les docteurs : M. Guiscbard ; F. Morel ; Gaudin ; du Saussoy ; N. Leblond; N. Gobillon; de La Meth; N. ItouUand;

i. Arch, du minUtère d£$ affairée étrang'ereê, Correê^tmitincf fjolUiquéi, Rome^ l GCCXYII, où, in initia» réquisitoire et arrêt lipfirirnéi.

Lefèvre ; Huol; Faure; Ghanu ; de La Rocheguibal, de Tordre de Cluny; Frassen, Franciscain; Desfontaines; Robert; Courcier; d'Herouval, de Saint-Victor K

La sage attitude du roi ne permit pas que Tafiaire eût d'autres suites.

Aux yeux de quelques-uns, Innocent XI aurait pu éviter cette regrettable complication. Les franchises étaient un droit attaché à la couronne du roi, droit < reconnu par les autres papes, prédécesseurs de Sa Sainteté, et par elle-mesme qui en a laissé jouir M. le duc d*Eslrées jusqu'à sa mort, sans jamais avoir entrepris de l'y troubler. » S'il y avait des abus dans l'exercice de ce droit, c'était matière à négociation. Par là, l'affaire eût été c traitée à l'amiable entre le pape et le roy très chreslien, par la voye de leurs ministres, afin de réduire ce privilège dans de justes limites qui ne puissent troubler la tranquillité publique dans Rome ny empescher la punition qui est deue à tous les criminels. » Assurément, c si le pape avoit pris cette voye avec le roy très chrestien, il n'y a personne raisonnable qui doute que Sa Majesté très cbrestienne n'eust entré dans tous les moyens justes de satisfaire le pape à cet égard. » Ainsi parlait l'auteur contemporain d une Lettre de Rome a un prince catholique sur k demeslé des franchises de Vambassadeur de France 2.

1. M. Jourdain, Hitt, de VUniven, de Paris, Pièc, jusUficaL, p. 116-117 : Séance de la Faculté de théologie, dam laquelle le iyndic, M, Edme Pirol, faii pari à sa Compagnie de V appel au futur Concile, interjeté par le procureur général; pièce que M. Jourdain a imprimée d'après les Archives nalionales,

2. Archiv. du ministère ..., Ibid., t. CCCXVII, fol. 101-121.

Dans celtre Lettre, sorte de mémoire non signé, nous trouvons cette appréciation, un peu sévère, d'Innocent XI et de la cour romaine :

« Ceux qui jugent sainement du pape et de la cour de Rome, disent « qu'Innocent XI est irréprochable dans ses mœurs, que sa vie privée est « véritablement sainte et digne de servir d'exemple à tous les prélats de « l'Eglise dont il est le chef, et qu'il seroit à souhaiter que ses lumières et ses « connoissances correspondissent à ses bonnes intentions, mais qu'il est en- ■ vironné de prélats qui ont plus travaillé & s'eslever dans les dignités eccle- « siastiques par une application continuelle à faire leur cour, qu'à se rendre « sçavans dans les matières de leur profession. »

Si le pape est bien intentionné, « on le croid mal instruit dans l'art de « gouverner les peuples et de traiter avec les puissances souveraines, ce qui « l'engage souvent dans des resolutions peu conformes aux devoirs de son « ministère et qui empeschent l'efTet de ses bonnes intentions. »

Tout cela tenait surtout à son curriculum vitœ :

• .... Le pape n'a jamais sorti d'Italie nyesté employé dans les nonciatures

CHAP. V. — LE GALLICANISME ET LA DÉaARATION DE 1682. 315

La tension fui moins grande sous Alexandre VlII. Ce dernier demandait seulement que le roi ne pressât point Texéculion de son édit. Comme on ne put s'entendre sur la rédaction désirée de part et d*autre, le pape prépara, en 1690, une constitution pour annuler ce qui avait été décidé et formulé dans les assemblées de 1681-1682, tant sur la régale que sur la puissance ecclésiastique 1. Mais ce fut seulement quelques jours avant sa mort, le 20 janvier 1691, qu'il la remit aux cardinaux avec ordre de la faire afficher à Rome, ce qui fut fait. Des exemplaires furent introduits en France 2.

Le roi ne s'eflfraya point du grave événement : « Sa Majesté jugea que, dans cette circonstance, elle devoit « retenir le zèle du Parlement.... Elle manda le premier présic dent et lui dit qu'elle pouvoit présumer que cette constitution c n'avoit point été faite, puisqu'elle ne Tavoit reçue que par des ce voies indirectes; que si le pape Tavoit effectivement publiée t la veille de sa mort, comme Ton disoit, cet acte marquoit clai-

• à traiter les affaires politiques avec les autres souverains ; il est rempli de

• ces préjugés de la puissance absolue de son ministère sur le temporel ai nsy

• que sur le spirituel des roys, et la croid de bonne foy sur les tesmoignages « des courtisans du S. Siège.... •

Du reste, l'Espagne et la Suède avaient déjà reqoncé & de semblables franchises.

1. « .... Tenore prsesentium, dit lé pape, declaramus et decernimus.... acta « et gesta prsfata aliaque prœmissa omnia, proprio molu, scientia et deli-

• beratione et potestatis plenitudine pariter, împrobamus, irritamus et an-

• nulamus, viribusque et effectu penitus et omnino vacuamus.... >• (in fine.) La bulle porte la date du 4 août 1690.