DROIT DE COMMITTIMUS

L'Université jouissait d'un droit séculaire auquel, et avec raison, elle tenait beaucoup. Ce droit, qui a son origine dans le diplôme de Philippe Auguste pour les causes criminelles 2, et dans la bulle de Célestin 111 pour les causes civiles, ce droit, confirmé dans le premier cas par saint Louis et dans le second par Innocent IV, ce droit, limité d'abord à Paris, puis étendu par la coutume et les décisions autorisées à tout le royaume, fut confirmé, dans son extension comme dans sa force intrinsèque, par une ordonnance de Philippe Vï, avoué par Charles Vil, lorsque, dans une affaire de conflit, il parlait des privilèges de rUniversité, < par lesquels les supposts d'icelle ne doivent estre c traicts hors les murs de la ville de Paris, en cause personnelle, c s'il ne leur plaist^ > proclamé enfin par Henri III comme une prérogative parfaitement légale 3. Les paroles citées font comprendre qu'il s'agit du droit de committimus et en ont donné la définition.

i. M. Jourdain, Op. ctï., p. 114-118, avec tcdy. surtout aux Archives du miniitère de Vinstruclion publique; Goujet, Mémoir. hUtor, et litlér, iur le collège royal.*,., par. I/p. 74-76 ; M. A. Lefranc, HisL du collège de France, p. 237-248.

Y. auFsi, dans Dictionn. de la convers...., art. de Ch. du Rozoir.

2. V. t. !•% Moyen-Age, de cet ouvrage, JnlroducL, p. xxiv-xxv.

3. Crévier, Hiil. de l'Univers, de Par., passim ; citation, t. IV, p. 265-266.

n y tut dans Texereice de ce droil des abus que Crévier luimême iraee en ces termes :

tt Ce privilège, par l'usage ou plutôt par Tabus que Ton en c avoil fait, s'étoit rendu excessif et odieux. Les suppôts de « l'Université faisoient citer au tribunal de la conservation des c clercs et laïcs établis aux extrémités du royaume, afin de les « matter par les fatigues et par les dépenses et de les contrain- • dre ainsi de condescendre à leurs injustes prétentions ; et, s'Hs « trouvoient en eux de la résistance, une jeunesse pétulante et c ftnigueitse se portoit quelquefois jusqu'à cet excès que de bat* « tre outrageusement les parties adverses et même de les tuer. « La fraude augmentoit encore le mal. Des fourt}es, qui ne pre- « noient le titre d'écoliers que pour en abuser ou qui se l'attri- « bttoient sans fondement l^itime, vexoienl sous ce prétexte c un grand nombre de personnes ; et, par des procès injustes et c dont les frais devenoient ruineux, ilsportoient le trouble dans t les familles <• >

Louis XIV songeait à comprendre dans sa réforme générale de la législation civile celle d'un droit qui engendrait ou occasionnaiL de pareils désordres. L'Université s'émut. EUe compre^ nait parfaitement qu'on corrigeai les abus, mais elle entendait qu'on respeclil le droit. La Faculté de théologie, peut-être plus en cause par le nombre des [urocès concernant ses gradués et évoqués à Paris, se chargea de &ire une démarche près du roi. Elle nomma des députés et choisit un orateur. L'orateur était Bossuet, que des succès oratoires avaient déjà rendu célèbre 2.

i. Crévier, ibid., t. II» p. 7^.

2. Suivant les manuscrits de Ledieu, « l'abbé Le Tellier, déjà coa4Juteur « de Reims, fils du ministre Le Tellier...., exprima hautement son désir d*être « eliargé ee eette occasion de porter la parole au nom de la Faicolté de Ihéo- « togîe ; vais eUe donna la préférence à Bossuei. » {Hiu. dt BmsimL..., par le cardinal de Bausset» Paris. 1824, in-12, 1. 1, p. 181.)

Charles-Maurice Lé Tellier était docteur en théologie. Si sa pLame ne donna point d'œuvres littéraires proprement dites, sa générosité légua à Tabbaye de Sainte-Geneviève une bibliothèque qui comprenait 16,000 volâmes, saas compter de précieux manuaeftts. Le Catalogne de cette bibXotlièque, imprimé k Paris, en 1093, in-foi., sous le titre de BiàliolKecm Tettertena, aive emUUogue librorum bibHothecœ.,.,, est précédé d'une coarte préfiue composée par l*archevéque lui-même. On trouve dans celte préface ces earieuz renseignements sur la foroMtioB de la BiUioiheom : « Atqwe, ut simui cam • sBiate ISbroram capidilas consuevit adoiescere, ab eo deiode tenpore

CHApnu nmuÊSL. -» us couàou |t u faculté. 48

La dépuUUoo fut reçoe, an Louvre» par Louis XIV, enlouré desprincQs du saog, des ministres et autres émineuts personnages. L'orateur parla avec son éloquence ordinaire. Quand il eut terminé* Condé et Turenne, qui étaient présenta, manifestèrent leur grande satisfaction, mais chacun selon son caractère, le premier en courant vers l'orateur pour Fembrasser, le second plus simplement en félicitant runiversité d'avoir eu pour sa cause un si admirable interprète ^.

Ceci se passait en février 1669 2«

La démarcbe de la Faculté et l'éloquence de l'orateur ne furent pas sana exercer de l'influence sur l'esprit du roi et des hommes d'État. Sa effet, l'ordonnance royale du moia d'août suivant maintint, à part quelques modificationa» l'antique droit de commUtimus dans ces trois articles :

c Abt. S8. Les principaux dea coUegea, docteurs, regeas et a autres du corpa des Universités, qui tiennent des peoaion- « naires, pourront faire assigner de tous les endroits de Aoalre c royaume, par devant les juges du lieu de leur domicile, les c redevables des pensions et autres choses par eux fournies à c leurs escholiers, sans que les causes puissent estre évoquées & ni renvoyées par devant d'autrea jugea» en vertu du cwirnîti- « inii^ ou autres privilèges»

c Art. 89. Les recteurs, regens et lecteurs des Universités t exerçans actuellement» auront leurs causes commises» en

• onuiein non solum curam operamque contuUmus, nullisque pep^rdmui

• impensiB, ut, dum in Italia, Belgio, Batavia, AngKa peregrineremur aut ■ Oalliam hnlrareBHM, opiimes eajusTis discipline Kbros HiTesligaremits,

• Md s»piiM elftam doeliisijDot «kot sasadasintaiiiie Hbroniiii isdagatoias « in Italiam, aecmaniaia aliasque in provinclaâ suaMnislouia» qui laxgam « copiosamque inde ad noa optimonim scriptorum segetem reportarunt. De- « nique nihitpnBtermisimuB cane et dillgentis, ut qui in exteris dlssitisque

• vegionilMs Ijpîs edereotur UbH, maxime si vea sacrât et eeelesiaslieas

• spectcntand nos ttndeqi)ai|«e defertentiir. >

V. natre ouvrage : Vabbaye de Sainte-Oeneviève....t t. 1I« p. 13a.

A la léte de la bibliothèque de l*archeY6que de Reims et auteur du Catalogué de cette bibliothèque, était PhiHppe du Bots, également docteur en Ihéoiogîe. Originaire du diocèse de Bayeux, M mourut en 1703. On lai doit une édition de Tibullos Catulle et Properce ad umm Delphini (1685), et aussi celle des Opéra varia theologica du célèbre Jésuite espagnol, Jean Maldonat ou MaldoMta (1677X

\. MiêL dâ Mauwet, loc. cU,