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44 LIVRS PRSMIBR. — AFFAIRES ACADEMIQUES.

« première instance, par devant les juges conservateurs des « privilèges des Universités, auxquels Tatlribution en -aura esté c faite par les titres de leur establissement ; et, à cet effet, il en

< sera par chacun an dressé un rôle par le recteur de chaque d Université, pour estre porté aux juges conservateurs de leurs « privilèges.

c Art. 30. Les escholiers jurés, estudians actuellement de-

< puis six mois dans les Universités, jouiront des privilèges de

< scholarité et ne pourront estre distraits, tant en demandant

< qu*en défendant, de la juridiction des juges de leur privilège, « si ce n*est en vertu d'actes passés avec des personnes demic ciliées hors la distance de soixante lieues de la ville où TUni-

< versité est establie, sans que neantmoins ils en puissent user « à regard des cessions et transports qui auront esté par eux

< acceptés, et des saisies et arrests faits à leurs requêtes, si ce c n*est en la forme et manière cy-dessus ordonnée par le cam- « mittimus i. >