VENTES DE CENS ET DE RENTES AVEC FACULTÉ DE RACHAT
Les ventes de cens et de rentes avec faculté de rachat sontelles ou ne sont-elles pas licites? En d'autres termes, sontelles usuraires, car il n'y aurait que cela qui pourrait les rendre illicites? La question partageait les théologiens; mais, comme il semble bien résulter de ce qui va être dit, l'opinion en faveur du licet réunissait le plus grand nombre. Le Saint- Siège était consulté. Mais quelle réponse donner?
En cet état, Martin V crut devoir s'adresser aux prélats et aux principaux docteurs des Universités. C'était en 1422. La solution intéressait non seulement les laïques, mais le monde ecclésiastique (1) et certaines familles religieuses (2). Les
(i) Voir Bulle de Martin V, dont il va être parlé.
(-i) Hist. Univ. Paris., tom. V, p. 362 : « Quaedam domus religiosœ qaarum fratres non mendicant, emeruot peaslones annuas perpétuas
docteurs tant en droit qu'en théologie dont il est fait mention dans ïHistoria UniversUatis Parisiemts, se prononcèrent pour lelicet. Parmi les réponses des docteurs en théologie, nous trouvons celles de Pierre d'Ailly et de Gerson.
Lepremierlibellaainsi sa réponse : «Je Pierre, cardinal de € Cambray, crois que ces contrats sont licites, pourvu toute- « fois qu'il n'y ait pas d'intention usuraire, c'est-à-dire que « les acheteurs n'aient pas en vue le rachat par les vendeurs, « afin non-seulement de recouvrer- leur argent, mais au « delà(e^ ultra sortem reditus medii temporis recipiantj; et « rintention usuraire n'existe pas dans l'hypothèse où les « acheteurs aimeraient certainement mieux faire ce contrat « sans condition qu'avec la condition de rachat. »
Le second ajouta simplement au-dessous de cette réponse : « Je Jean de Gerson, chancellier de Paris, pense de « môme (1). »
L'on sait que dans la doctrine théologique l'argent était
a ipsis opportunas pro sustentatione fratrum suorum de certis civitatibuâ, « oppidis et communitatibus, pro qulbus exponunt justum pretium se- « cuodum aestimadonem et cursum locorum in quibus agebant, scilicet V persolveodum alicubi 24 florenos pro pensione unius fratrum la udo « loco et ia allis locis 20 vel ad iniDus 20 florenos, venditoribus prasdic- « lis daDdo gratiam ut ipsas pensiones pro eodem pretio reditnere posa sent. Et cum preemissi religiosi usuram non exercèrent et in emendo «( justum pretium persolverent, queeritur an taies contractus sintliciti? »
(i) Ibid., p. 563.
« Doctores utriusque juris communiter dicunt et tenant quod contrac- .-• tus emptionis et venditionis sub forma prœscripta vel conslmili factus ce est licitus et a jure permissus... » Suivent, avec leurs réponses, les noms de plusieurs de ces docteurs en droit et aussi de quelques docteurs en théologie.
Du Boulay cite trois autres docteurs en théologie, lesquels n'appartenaient pas à la Faculté de Paris : Mcolaus de MonasleriOy Jacobus de Susato, Nicolaus de Spica. Le premier était professeur à Cologne. Le second rétait aussi ou l'avait été ; de plus, appartenant à Tordre de Saint- Dominique, il remplissait les fonctions d'inquisiteur de la foi en Germanie. Le troisième comptait parmi les religieux carmes. (Hist, Univers, Paris., ibid,; Script, ord. Prœdicat,, tom.I, p. 'jji^Bibliolh, carmelil., tom. II, p. 509.)
On lit à la suite de la dernière consultation qui est celle d'un docteur en décret, cette sage réflexion : « Ne te moveant acta quorumdam oppo- « situm sentientium ; si tamen conscientise tus contrarium esset..., esset « ab ejusmodi contractibus abstinendum, eo quod quidquid est extra « conscienUam, œdiflcat ad gehennam ; sed multo tutius est te contra te « viriliter agere et illam conscientiam erroneam deponere vel saltem de- « ponere velle, et non velle plus credere tibi ipsi quam tôt et tantis viris « theologis, secularibus et religiosis, legistis et canonicis, cardinçilibus et « episcopis. >» {Hist, Univers. Paris. y ibid,, p. 564.)
une matière improductive et que, partant, on qualifiait d'usure tout profit ou intérêt qui pouvait en être tiré.
A la suite de ces répopses, Martin V, par une bulle en date du 7 juillet 1425, décida dans le même sens (1), bulle que, 30 ans plus tard, Calixte III devait confirmer (2).
