AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE

L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, le samedi seize octobre •

La Cour d'Appel d'Angers s'est réunie, en robes rouges, dans la salle du Conseil de son Palais, sur rinvitation de M . le Premier Président, à Toccasion de sa rentrée.

Étaient présents :

MM. Forquet de Dorne (0 *), Premier Président; — Chudeau (îftî), Président; — Barberon(*), Gallot(*), Lefèvre , Giron (^) , Dessalles , Renault- Morlièro, Cabanon, Cochard et Besnier, conseillers.

Etaient présents :

MM. Cazenavette (î^), Procureur Général , Cournot, Avocat Général ; Vallet , Substitut du Procureur Général.

Absent : M. Jeanvrot, conseiller, empêché pour cause de maladie.

La Cour était assistée de MM. Béliier, greffier en chef; Moulin et Benèche, commis-greffiers.

Assistaient à l'audience :

MM. les Présidents et Membres des Tribunaux de Première Instance et de Commerce, les Juges de paix, l'Ordre des Avocats, MM. les Avoués près la Cour et le Tribunal de Première Instance, ainsi que les autorités civiles et militaires, auxquelles des invitations avaient été adressées, et qui ont été placées dans Tordre de préséance établi par le décret du 24 messidor an XII.

A midi précis, la Cour est entrée dans la salle de ses audiences solennelles, où elle a été annoncée par les huissiers de service. A son entrée, l'auditoire s'est levé-

!M . le Premier Président a déclaré l'audience ouverte et donné la parole à M. le Procureur Général. Sur 1 invitation de ce magistrat, M. Cournot, Avocat Général, s'est levé et a prononcé le discours prescrit par l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810.

Ce discours terminé, ]M . l'Avocat Général a requis l'admission des Avocats présents à la barre au renouvellement du serment, conformément aux prescriptions de l'article 35 du décret du 6 juillet précité.

Il a été fait droit à cette réquisition ; après la lecture, par M . le Premier Président, de la formule du serment prescrit par l'article 31 de la loi du 22 ventôse an XII, chacun des Avocats présents, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « Je le jure. »

La Cour a donné acte à M. le Procureur Général de SCS réquisitions et du serment prêté.

Puis, M. le Premier Président, sur la déclaration de AI . le Procureur Général qu'il n'avait pas de nouvelles réquisitions à présenter à la Cour, a levé Taudience publique et solennelle.

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus .