PRESIDENCE DE M. POULTIER

Dés huit heures du matin les abords du Palaisde-Justice étaient encombrés d’une foule considérable. A 1 0 heures, la salle d’audience était comble, et c’esjt avec peine que M* Berryer, défenseur de la France^ a pu parvenir jusqu’à la place qui lui était réservée. A côté de l’illustre orateur sont placés M. de Montour, gérant, et M. Lubis, rédacteur en chef du journal incriminé. Jamais dans aucun procès politique la Cour d’assises n’a présenté un aspect aussi anini(‘, aussi imposant. Tontes les nota-

bililt^s do la mngistratiire et* du barreau s’étaient donné rendez-vous à cette solennité judiciaire. Parmi les nombreux spectateurs, on rembarquait : M. le duc Fitz-James, M. le duc de Lorges, M. le marquis Henri deLarochejaqueîein, M. le comte ,de Sémallé, M. le vicomte de Sémallé, M. le vicomte de Baulnj^, M. le comte de Kergorlay, M. le vicomte de Kergolay, M. le vicomte d’Arlincourt, M. le vicomte Edouard Walsh, M. le vicomte Blosseville, M. le comte de Valori, M. le comte de Lostanges, M. le vicomte Hector de Jailly, M. le baron de Brian, M. Dnfougerais, M. le comte de Gazes, M. le comte de Resscgiiier, M. le comte Charles de Bourmont, M. le marquis de Vogué, M. le baron et M. le chevalier Onffroy, M. le comte de Bouville, M. le comte de Chastellux, M. le chevalier (]artouzières, IM. Bellemare, M, Frappier et tant d’autres royalistes. ^

M"'® la comtesse de Keraorlav, M"'® la baronne de Montoup, M"’® la marquise de Coislin^ M’"® la marquise de Fénelon, M"'® de Pioncherolles , M""® la comtesse de Ressignîer étaient au milieu des dames qui avaient été admises dans l’cnccinte réservée.

M. U- PRKSïDEXT. L’audicnce est ouvcrtc. Jc rappellerai au pul3lic que le plus grand ordre et le plus grand silence doivent régner dans. l’audience, et que tout signe d’approbation ou d’improbation

son t'interdits; je serais obligé de faire sortir ceux qui violeraient cette règle indispensable. Prévenu, levez-vous ; quels sont vos nom, prénoms et profession?

M. DK MOXTOUD. Hu "ues-Stanislas-Ernest de Le-

l)caii de Mon tour, gérant de la France^ âgé de 20 ans.

M. LK PD^siDE^T. Jc vaîs rcccvoir le serment de MiM. les jurés.

Les jurés prêtent serment dans l’ordre suivant: ]\JM. G uy, Pey russe, Porct, Guérin, Edeling, Papegiiy, Biétry, Borderet, Jaltes, Tardy, Teillard, Marie.

Le greffier donne lecture de l’acte d’accusation, duquel il résulte que M. de Montour est prévenu d’offense envers la personne de Louis-Philippe, pour publication de lettres remontant aux premières années de la révolution de 1830.

M. LE PRÉSIDENT au prévciiu. Avant quc les débats s’engagent par le réquisitoire de M. l’avocat-général et la plaidoirie de votre avocat, je dois vous demander si vous avez l’intention de produire quelques pièces dont vous n’ayez pas donné connaissance dans le cours de l’instruction.

ir. DR MONTOUR. Cos pièccs se produiront dans ma défense.

M. LE PRÉSIDENT. Yolis VOUS pappclcz qucl a été

voire système de défense dans riiistruction. Vous avez dit, loi*squ’on vous demandait vos preuves, que vous les produiriez devant ceux que vous appelez vos juges.

M. DE MoisTOUR. Elles seront produites quand il en sera temps.

M. LE PRÉSIDENT. Je dois VOUS interpeller formellement sur le point de savoir si, à l’heure qu’il est, au moment où il vous est permis de produire les documents, originaux, pièces originales, vous avez l’intention de les produire. Il faut, en effet, que le ministère public, comme la défense, s’appuient sur mêmes pièces. Qu’avez-vous à répondre?

M. DE MONTOUR. C’est à l’accusatioD à faire sa preuve. C’est après l’avoir entendue que nous verrons ce que nous aurons cà faire.

M. LE PRÉSIDENT. Il est Cependant un point essentiel à établir. En matière de presse, le délit est dans l’écrit publié; mais, par suite de la singularité de cete affaire, il a été question, dans cette même affaire, de quelque chose autre que l’écrit publié. Vous avez parlé de pièces que vous avez dites originales, et qui ont servi de base à l’accusation. Maintenant, pour savoir si le délit qui vous est reproché aura la qualification fixée par Tarrêt de mise en accusation, nous avons à vous demander si vous avez à invoquer auU’e chose que le journal publié ou d’autres documents dont il serait esssen-

liel de donner connaissance avant l'ouverture de la discussion.

M. UE MONTOLR. Mon défenseur répondra au ministère public et justifiera la publication.

M. LE PRÉsiüEisT. Ainsi, sur la demande catégorique que je vous adresse, tendant à savoir si vous avez à produire quelques originaux ou quelques pièces que ce soit qui puissent servir de base à la discussion, vous répondrez que vous n’avez rien à produire?

M. DEMONTOUR. Mou défeiîseur n’a rien à produire avant que son tour de parole soit arrivé.

M. l’avocaï-général. Est-ce que votre défenseur croirait avoir quelque production à faire dans sa plaidoirie?

M. BERRYEU. Lejoumal laFrancc est traduitdcvant le jury comme s’étant rendu coupable d’offense en publiant des lettres. Nous attendrons le développement de l’accusation porr mesurer le système de la défense au langage du parquet,

M. l’aVocat-génér^vl. Ainsi vous n’avez rien à produire, quand à présent.

M. BERRYER. Rien, quant à présent. Nous attendrons le développement du système de l’accusation.

M. l’avocat-genéral. Nous prenons acte de Tinterpellation positive de M. le président et de la nôtre. La réponse du prévenu, nous l’acceptons, il

le laut bien; mais nous avons le droit de nous en étonner. Si en efl’et il y avait eu production quelconque à faire à un moment quelconque, c’était évidemment dès l’ouverture de ces débats, à l’ouverture même de cette audience.

M. BERRYER. Jc répoiîds cncorc (jii’il nous est impossible de nous expliquer avant d’avoir entendu M. l’avocat-général. Notre réponse sera mesurée sur le système de l’accusation.

M. l’avocat-géxéual. Notre sviülèmc est connu. Il est fixé par l’ordonnance de renvoi.

M. BERRYER. La défcnsc répondra à l’accusa tioii.

M. Partauuiel-Laiosse prend la parole pour soutenir l’accusation. Il commence en ces termes :

« La calomnie est un art eu progrès. On a cru .pendant long-temps que pour offenser la personne du roi, il pouvait suffire de lever contre lui des accusations injurienses, de lui imputer des faits, qui, .s’ils étaient vrais, déconsidéreraient ce. roi dans l’opinion publique. Mais il y a à ce système d’at-

taques une réponse que les partis peuvent aisément prévoir. Ainsi, des imputations, on les détruit par des assertions contraires. Un roi est attaqué dans

.telle ou telle partie de sa politique ; ceux qui ont

mission de le défendre répondent à ces attaques par des faits contraires qui sont consignés aussitôt dans des documents qui restent, et par lesquels, par. conséquent, raccusation est repoussée;

« Mais 011 a iiiiagiiiü depuis quelques années une nature d’atta(jues plus périlleuses assurément , mais aussi bien plus odieuses de la part de ceux qui y ont recours. Ce mode d’attaque est celui-ci ;

« L’écriture d’un roi peut être facilement connue. L’art des faussaires peut s’appliquer à l’écriture d’un roi comme il pciits’ap[)liquer à l’écrilared’un simple particulier. Si des lettres étaient imaginées, si l’on attribuait à ce roi d’avoir, à tel ou tel titre , écrit une lettre où, mettant à nu sa conscience, il montrerait lui-méme ( pour appeler les choses par leur nom ) quelles sont les turpitudes de sa conscience , où il s’accuserait lui-inémc par son propre langage? Combien ce nouveau moyen d’attaque deviendrait excellent, se sont-ils écriés. Voyez, en effet, dans quelle position un roi serait placé.

« Faudra- t-il,. comme dans une affaire de faux ordinaire, qu’il vienne dénier les lettres qui lui sont personnellement attribuées? Faudra-t-il ensuite qu’il vienne de sa main tracer un corps d’écriture qui serve de pièce de comparaison? Et quand toutes ces pièces seront faites, faudra-t-il que des experts •viennent les examiner, pour que, sur l’examen fait par les experts, une décision puisse intervenir plus tard? Oh! mais alors^ que d’incertitudes! Et ce qu’üu a dit si souvent de la science eonjeclurale

des experts reviendra ici avec une l’orce toute nouvelle. Croirait-on à une indépendance qui permettrait de dire que s’ils ont méconnu l’écriture du roi, c’est parce que leur conscience leur ordonnait de la méconnaître ? Comment pourrait-on arriver à ce résultat de repousser d’une manière complète, sans possibilité de soupçon , l’identité des lettres , attaquées?

tt il y aurait donc ainsi impossibilité de défense. Ce calcul, que nous appelions odieux tout à l’heure^ que nous sommes autorisés sans doute à appeler ainsi, non pas au nom d’une politique quelconque, mais au nom de la plus simple et de la plus vulgaire probité, ce calcul, c’est celui que la France a fait dans l’article que nous vous déférons ; c’est celui dont elle a dit le but avant d’insérer ces fragments de correspondance, et dans tous les articles publiés par elle.

« Pour vous le démontrer, nous n’avons qu’à lire l’article lui-mème et les fragments qu’il cite, car évidemment aucun procès ne serait possible si l’article, si les fragments attribués à la main du roi ne contenaient pas l’idée d’otfense envers la personne du rot. Il ‘faut donc, je le répète, vous lire sans réflexion aucune l’article précédant les fragmentSj et les fragments eux-memes.

« Voici l’article :