Ibid., p. 52, verso et 53, recto

3. Arch. comm. de Sainl*Malo, LL 24 (D 4), p. 39, recto et verso.

présentait dès le 26 février devant la municipalité, pour y déclarer « que le tribunal étoit prêt de se faire installer aussitôt que la Municipalité le jugeroit convenable j » . La séance d'installation fut fixée au mercredi 29 février 1792. Ce jour-là, en présence de « MM. du Tribunal du District et commissaire du Roy de cette ville », des membres du tribunal et du bureau de paix, d'une députation de la municipalité et du bureau de paix de Saint-Servan, des officiers militaires de la place et des membres du bureau de la Marine, « M. Robert de la Mennais fils aine, président » et les quatre autres juges élus du tribunal de commerce entendirent la lecture de leurs commissions. Puis, ils « ont chacun séparément et individuellement la main levée, prêté serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791, acceptée parle Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs offices ». Le premier officier municipal, en l'absence du maire, prononce alors « un discours relatif à l'importance de l'engagement que MM. les juges venoient de contracter et à la satisfaction qu'éprouvoient les citoyens de voir un tribunal formé par le choix libre du Peuple.