CONSERVATION FORCÉE ET PARTAGE ÉGALITAIRE

recrutaient l'armée ou la marine, et fournissaient avec une fécondité inépuisable le personnel de l'émigration». Ce n'est pourtant pas sans raison que l'Europe s'éloigne de ce régime. On en a maintes fois décrit les inconvénients, qui étaient allés croissant : inconvénients moraux au sein de la famille même, manifestés par l'oppression et l'arbitraire, la froideur ou l'hostilité, inconvénients économiques par l'abus de la mainmorte. Le principal tort du système, qui explique les autres, est d'être en contradiction avec la liberté individuelle, c'est-à-dire, on le reconnaît, avec le principe « sur lequel se fondent aujourd'hui des constitutions plus fécondes et non moins stables que celles de l'ancien régime ».

Le même élément de contrainte règne dans le partage égalitaire. L'auteur de VOrganisation de la famille nous rappelle les origines révolutionnaires de ce régime, qui substitue les prescriptions uniformes de la loi à de libres arrangements. Ce n'est pas, il le reconnaît aussi, que l'habitude du partage égalitaire date exclusivement de la révolution ; lui-même en montre les traces déjà profondes dans notre vieille société. Ainsi, entre autres exemples, l'égal partage était consacré par l'ancien régime de l'Ile-de-France et de l'Orléanais pour les bourgeois et les paysans, tandis que la conservation forcée y était employée à maintenir exclusivement les familles nobles. Au contraire, en Normandie et dans les provinces du centre et du midi, la transmission volontaire des biens ruraux aux aînés était l'usage commun des nobles, des bourgeois et des paysans. Si la révolution eût procédé avec intelligence dans l'emploi de la contrainte en vue du succès de ses idées, elle eût pu prendre le

contre-pied ce ce qu'elle a fait ; elle n'aurait établi le partage égal que pour les biens des nobles, en vue de les dissoudre, et eût soumis à!a loi de la conservation forcée les biens ruraux moyens et petits, dont elle eût par là maintenu l'intégrité. C'est ainsi que le gouvernement russe s'y est pris pour amoindrir l'influence des grands propriétaires. Le partage forcé y est imposé à ces derniers, tandis que, d'après le régime qui a duré jusqu'à 1863, les paysans se transmettaient pour la plupart leurs biens dans un système de conservation forcée.

La révolution a déclaré à la liberté testamentaire une guerre à la fois de principes et de circonstance. En théorie, elle l'a niée souvent pour la remplacer par l'État. Elle s'en est défiée comme d'un instrument destiné à restaurer les privilèges de famille et de propriété ; elle a, ici comme plus d'une fois ailleurs, trop sacrifié la liberté à l'égalité. Notre loi de succession actuelle est loin de reproduire complètement les excès auxquels la révolution , à certains moments , s'est laissé emporter contre le testament. Par la voix de quelques-uns de ses principaux organes, depuis Mirabeau jusqu'à Robespierre, elle est allée jusqu'à contester philosophiquement toute espèce de droit de tester, et elle aboutit à l'interdire par la loi du 7 mars 1793. C'était s'avancer infiniment plus loin que le décret du 8 avril 1791, qui, réglant seulement la succession ab intestat, posait en principe l'égalité absolue' des héritiers placés au même degré par ordre de naissance, et détruisait en conséquence toutes les distinctions établies jusque-là par les coutumes locales entre les aînés et les puînés, les garçons et les filles, les immeubles et les meubles, les biens patrimoniaux et

l'article 913. ' 71

les bieus acquis, etc. C'était aller plus loin aussi que le décret du 14 novembre 1792, portant que les substitutions seraient absolument interdites à l'avenir. Ce déplorable décret du 7 mars 1793 abolissait la faculté de tester en ligne directe ; en conséquence, tous les descendants d'un même degré avaient désormais un droit formel et égal sur le partage des biens de leurs ascendants ; puis venaient ces décrets au plus haut chef destructeurs de la famille, qui ne faisaient qu'aller plus avant dans cette voie désastreuse. Le décret notamment du 2 novembre 1793 admettait les enfants naturels au même titre que les enfants légitimes, et par un effet rétroactif, aux successions de leurs père et mère ouvertes depuis le 11 juillet 1789. Une fois une telle limite franchie, il n'y avait plus qu'à aboutir au communisme ou à rétrograder. A mesure qu'on s'est rapproché des conditions d'une société plus régulière, c'est au dernier parti qu'on s'est arrêté. On s'y avance par une série démesures réagissant contre ces divers excès, jusqu'au décret de germinal an xi i 19 août 1803), qui établit les bases essentielles des lois aujourd'hui en vigueur. Il étend les limites des libéralités faites par actes entre vifs ou par testament eu faveur des enfants ou des étrangers : ces libéralités peuvent s'élever à moitié du bien s'il y a un enfant, à un tiers dans, le cas de deux enfants, à un quart dans le cas où il y a trois enfants ou plus (art. 913). Enfin le même décret autorise les pères et mères à donner la quotité disponfl^le à un ou plusieurs de leurs enfants, sous diverses clauses restrictives.

Des modifications ont été apportées par l'empire et par la restauration dans un sens aristocratique ; elles

ont été sur plusieurs points abrogées par les gouvernements qui ont succédé ; mais rien n'a été changé à ces dispositions essentielles. Ceux qui demandent aujourd'hui l'abrogation des dispositions principales de la loi de succession, ou la liberté testamentaire aôsolue, ne les accusent pas seulement d'avoir accompli une œuvre de décomposition depuis plus de soixantedix ans ; à les en croire , cette œuvre continue et achève de détruire ces familles-souches qui occupent encore une partie de notre sol. Ce n'est pas uniquement dans les rangs élevés de la société qu'on rencontre de ces familles, il en est à tous les degrés qui justifient ce titre , sinon par tous les traits dont les peint une imagination bienveillante , au moins par les plus essentiels. Elles ont résisté successivement aux maux qui émanèrent de la monarchie absolue, des erreurs du dix-huitième siècle , des révolutions déchaînées en 1789, enfin du matérialisme et des mœurs déréglées de notre temps. Elles luttent contre le système établi par le Code civil. Il faut les compter, nous dit-on, par dizaines de mille, ce qui nous paraît limiter un peu les ravages exercés par le code. Il en existe beaucoup dans le midi, et c'est parmi les paysans du Lavedan que M. Le Play en va chercher des exemples, qu'il étudie avec un soin infini. Ces paysans du Lavedan, en gardant les mœurs des Basques, ont résisté mieux que nos autres races de petits propriétaires aux contraintes exercées, sous l'influence du Code civil, parles agents du partage forcé. Allons plus loin : bien que les familles taillées sur ce modèle soient fort nombreuses dans certaines contrées de l'Europe, nulle part elles ne présentent ce degré de perfection. Dans le Lave-