OBS

dence, faisait réputer la servante enceinte des œuvres de soi maître, ainsi qu’il était admis notamment dans le ressort du Parlement de Bretagne ? Nous ne le pensons pas. Il est remarquable que le Code appuie la vérité qu’il recherehe, dont il parle sans cesse, sur une simple présomption, imitant en cela les lois bourgeoises dont il critique cependant la fausseté et l'hypocrisie.

Le père désigné peut toutefois se défendre. La remisé de la déclaration faite par la mère est portée à sa connaïissance jar l’organe d’inscription des actes d'état civil. S’il ne fait pas opposition dans le délai d’un mois à dater du jour où il a recu l'avis, il est inscrit comme père de l’enfant. Puis, pendant « un an, à dater du jour où il a recu l’avis de l’organe d’inscription des actes de l’état civil, la personne peut soulever en justice un litige contre la mère de l’enfant sur l’inexactitude de sa déclaration » (article 29). Dans ce cas, le tribunal est saisi, IL peut l’être également si la mère lui adresse, après la naissance, « une demande d'établissement de paternité » (article 30). Sur quels faits devra-t-il s'appuyer ? Encore une fois, nous n’en savons rien. Plein pouvoir est laissé aux juges. Le prétendu père aura cependant une chance d'échapper aux charges qué sa désignation pourrait entraîner, si la mère, a eu, dans la période de ja conception, des rapports intimes avec d'autres personnes que lui-même (article 32). La solution apportée par le légisiateur sur ce point a varié. L’article 144 du Code de 1023 décide que tous les individus ayant eu, au moment de la conception, des relations avec la mère, doivent être mis en cause comme défendeurs et participer aux frais de grossesse et à l’entretien de l’enfant. Cette règle se retrouve dans certains arrêts de nos Parlements : elle n’est donc pas nouvelle. Ie Code de 1027 la modifie em lui donnant une marque originale et assez curieuse : parmi tous les ainants, le tribunal choïsit

et impose à celui qu’il désigne les obligations de père.

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Nouvelle présomption qui vient s'ajouter à celle résul-

: tant de la déclaration de la mère sans être de nature à

: donner à la paternité un caractère d’abs solue certitude, bien au contraire, Mais le principe est sauf, le‘but visé est ‘atteint : l’enfant ne sera pas privé de père. Le tribunal,

laissé librement à ses investigations ou à ses fantaisies, sans contrôle, donne un fils à celui qui peut être étranger À sa naissance. De même il détermine la période qui, d’après lui, est celle de la conception : car le texte a omis de prédiser le temps pendant lequel] l’enfant a pu, légalement, être: conçu.

Quand la paternité est établie, le tribunal « impose au père l’cbligation de participer aux frais liés à la grossesse, aux couches, à la naissance et à l'entretien de l'enfant, ainsi qu'à l'entretien de la mère pendant sa grossesse et pendant six mois après les couches » (article 31).

Ainsi se forme le lien de filiation qui est l’armature de:

la famille nouvelle. Mais dans l’imprécision, l’absence de cohésion qui enlèvent à ce fover désuni l'intimité dont parle M. Goichbarg, le père ou la mère sera pris entre plusieurs devoirs familiaux: en effet, l’enfant n'aura jamais qu'une famille, puisque c’est lui qui l’a créée. Par contre, ceux qui lui.ont donné le jour pourront et avoir un certain nombre. La liherté laissée âu déchaînement des passions humaines fera que la femme n’aura pas tous ses enfants du même homme, ni l’homme de la même compagne. Autant de liens de filiations, autant de familles différentes. La cellule familiale n’est plus composéé d’éléments toujours identiques. L'homme appartiendra à plusieurs cellules qui ne seront plus isolées les unes des auîres : elles s’entremèlent au point de former une confusion extrême. Chaque individu est exposé à être désigne comine père par une feruime quelconque ou par un ‘tribunal:tout puissant. I] est tenté d'échapper aux devoirs qu'on lui impose. La femme demeure isolée. L'enfant

devient ee Il n’est plus sous la garde attentive de

ceux qui loit à eur charge. I, roue de la famille:

patriarcale or ni

La législation soviétique aboutit en pratique à un eue

tat que l’on voulait éviter à tout prix : les effets qua lo critique dams les législations bourgeoises se ane. dans l’organisation nouvelle de la famille, C’est une illus-

tration saisissante des conséquences malheureuses ‘que

peuvent avoir, au point de vue social, des lois imparfaites. D’année en année, le nombre des infanticides augmente en Russie. Ce genre de crime n’est d’ailleurs pas spécialement prévu par le Code péral soviétique. Mais les circonstances atténuantes énumérées dans l’article 48 pour lés crimes, d’une façon générale, s'appliquent tout parti-

culièrement à l’infanticide ; elles sont admises en effet

quand le critne a été commis « sous l’influence d’une forte commotion psychique, stimulé par la faim, la mi-

sère, ou sous l’influence de pénibles conditions personnelles :

ou de vie domestique, causé par l’inconscience et l’ignorance ct enfin par une femme en état de grossesse. » Cette dernière condition permet, on le voit aisément, de traiter avec une bienveillance toute spéciale les inères qui ont supprimé leur enfant (1)

(1) Voir à ce sujet l’étude de M. N. W. Poporr, Professeur de médecine légale à- l’Université de Smolensk (UC. R. S. S.), intitulée : L’infanlicide en Russie sous le raptort juridique et eugénétique. (Annales de médecine égale, rovembne 1928, p. 532). 11 résulte de ces statistiques qu’en 1909 il y eut en Russie 376 infauticides; en 1023, 461; en 1924, 664, en 1925, 1120, soit ut coefficient, Sur 10.000 naissances, de 3,2 en 1923, 5 en 1924 et 6,7 en 1925. À Moscou ou dans son gouverfiement re coefficient est: passé ds ‘3,8 11 1900 à 5,5 Et 1927, 9,4 ell 1923, 9,5 el 1925 et 14,3 en 19%. :M. Popoff attribue les infanticides' à ‘quatre

causes : la'cramte de la honte, malgré les principes de morale:

hautement proclamée par jes Soviets; la. mendicité;. conséquence:

GG

Enfin, l’avortement qui est un mal dont souffrent toutes nos sociétés était en Russie devenu d’une pratique courante, au point que les Sovietis, loin de le condamneï n’ont pu que le règlementer. Il est maintenant autorisé dans certains cas, après l'avis d’un gynécologue ou d’une commission siégeant aux hôpitaux.

Ce sont là les répercussions certaines qu’il n’était pas inutile d'indiquer de l’organisation familiale nouvelle.

de la misère et de l'abandon, umie aspiration égoïste des mères préoccupées de leur sel plaisir et qui considèrent la venue d’um enfant comme un inmitale fardeau; enfin « le désir d’exteriminmer les suites d’une liaison accidentelle, le sentiment de la vengeance pour le séducteur où le violateur. »

SetUoe II