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peut être incomplète ou fausse et te pas correspondre à la réalité ; de même, il peut ne pas y avoir sur le registre. des naissances d’indication concernant la personne des père et mère. Il appartient alors aux intéressés de prouver. ou de nier leur paternité ou leur maternité par la voie judi-: ciaire. Ce n’est plus la simple action en désaveu qui libère

le père présumé du poids d’une paternité qu’il décline et

qui risque de laisser l’enfant devant l'incertitude que crée le mystère de sa naissance, Le droit d'établir la prove-

nance réelle de l'enfant est à tout le monde, à toute partie intéressée, et cela bien entendu même dans les cas où sont

indiquées, en qualité de parents, des personnes qui, au. moment de la naissance ou de la conception, se trouvaient

en relations conjugales officielles. « Malgré l’inscription

« dans les registres de l’état civil, précise M. Goichbarg, « la question de la provenance réelle de l’enfant d’un

« autre père que le père officiel peut être soulevée, faits

« à l’appui, non seulement par l’enfant, par son père réel,

« et, en général, par toute personne intéressée dans l’éta-

« blissement de l’origine rédlle de l’enfant. La contesta-

« tion sur cette origine n'est limitée par aucun délai et

« peut être ouverte à toute époque, même du vivant du

« père officiel. »

Ainsi, ceux qui ont pour mission de diriger les premiers pas de l’enfant, de l’élcver, seront ceux .qui lui ont réellement donné le jour.L,a famille, basée sur le mariage, peut comprendre des enfants qui, en fait, n’en sont point issus. C’est pourquoi, elle ne peut et ne doit comprendre que les personnes qui sont vériathlement unies par les liens du sang.

Ce principe se conçoit fort bien, mais, si toute personne intéressée peut demander à établir l’existence d’une filiation, d’après l’origine effective, peut-on la déterminer avec certitude ? La diffculté demeure : comment en effet dire vraie l’existence d’un fait, dont la preuve directe est

toujours impossible ? On en est réduit à compter sur la. sincérité des déclarants. Toute fausse désignation sur le registre des naissances peut donner lien à des poursuites criminelles. Une talle sanction est-elie efficace ? Non, sans doute, puisqu'il est quand même germis de combattre l'inscription. Quelle preuves faudra-t-il apporter pour la faire reconnaitre inexacte par le tribuna' compétent ? Le Code ne le dit pas et c’est l’omnipotence reconnue au juge, avec le danger de j’arbitraire. IL y a là une lacune considérable qui laisse dans le vague les faits de nature à établir ‘un lien de parenté d’après la filiation.

D'autre part, rien n’oblige le père à faire inscrire sur l’acte de naissarice son enfant. Celui-ci sera-t-il considéré comime né de père inconnu? C’est ce que lle Code veut éviter avant tout; alors, le législateur est bien obligé de recourir à uve jrésomption nouvelle. I s’en remet à la déclaration -e la mère : celle-ci pent désigner j’individu qu’elle constaère comme le père de son enfant ; une question spéciale ut est ième poste À ce sujet, lors de la rédaction de l'acte de naissance (article 120). « En vue de défendre les inté- « rêts de l’enfant, la mère a le droit, dans la période de « grossesse ou après la naissance de l’enfant, de présenter « à l'organe locai d'inscription des actes d’état civil de « son lieu de résidence une déclaration concernant le père « de l'enfant et indiquant le prénom, patronyme, nom de « famille et le domicile du père de l'enfant. »

M: Champcommunal (1), fait très exactement remarquer que, de cette façon, « la mère peut tenir à même « conduite que la fille, elle peut par une déclaration « identique affirmer que l’enfant n’est pas de son mari et « désigner l’homme auquel elle désire lattribuer.

(1) Bulletin de législation comparée, juillet-septembre 1026,

pr.

nr DGT =

« L'épousé n'attend plus le désaveu, terme désormais dé- « suet. Elle prend les devants et crie la vérité de façon « que personne n’en ignore. » ae Nous revenons ainsi à la maxime traditionnelle, soutenue par les auteurs de notre droit monarchique : « Cre- « ditur virgini dicenti se ab aliquo cognitam et ex €0 proœæ-

« gnantem esse. » Dans leur délire révolutionnaire, les So.

viets découvrent une formule sortie de cerveaux épris de nouveauté, mais sur laquelle en réalité le temps avait jeté l’oubli. Enoncée de la sorte, elle s'applique dans son texte aussi bien aux règles des juristes du xvrI° et du XVIrI° siècles au’au Code audacieux du législateur communiste moderne. Mais, entre les deux époques, l'esprit qui l’a dictée diffère.

‘ Il ne semble pas que dans l’ancien droit ia mère naturelle était crue sur sa simple affirmation, bien que certains jurisconsultes l’eussent cependant prétendu. La recherche de la paternité suivait en quelque sorte deux étapes. La mère indiquait celui qu’elle prétendait être le père. L'homme ainsi désigné devait pourvoir aux frais de gésine, assurer la subsistance de l'enfant, même au cas d’inconduite de la mère. Puis, la procédure suivait ‘son cours et l’on plaidait sur le fond même du procès. La mère devait prouver la paternité du défendeur par tous moyens, sans même le secours d’un commencement de preuve par écrit. Si elle ne pouvait apporter cette preuve ou bien s’il venait à être établi qu’elle avait eu ‘des relations avec d'autres hommes au temps de la conception, elle devait restituer la somme qu’elle avait touchée. Sinon le défendeur était considéré conime le père de l’enfant. La règle « creditur virgini dicenti... » n'était donc vraie d’une façon absolue que pour les mesures provisoires, la provision, et non pour le fond méme du litige.

La raison en était qu’il fallait faire face immédiatement aux dépenses de l’accouchement. « Les frais de gésine ne

« sont pas de nature à ne souffrir aucun retardement », disait Fournel, D'autre part, la paroisse avait tout intérêt à être déchargée le plus rapidement possible de l’entretien de l’enfant. &.

Cependant quelques auteurs et juridictions admettaient que ia déclaration de la mère suffisait ou tout au moins devait servir de présomption, qui, joïnte à d’autres présomptions, pouvait déterminer le tribunal à établir ia paternité.

Pourquoi était-on si peu exigeant sur les moyens de reconnaître l’existence d’une paternité ? C’est que l’enfant naturel n’avait contre son père qu’une créance d’alhments. J] était privé de tout droit dans sa succession, n’avait rien de commun avec ses parents légitimes. La famille proprement dite n’entrait pas «en jeu ; la recherche de la paternité ne soulevait qu’une question d’ordre purement pécuniaire. Dès lors, on se montrait très large sur les preuves à fournir. Du jour, au contraire, où l’on s'occupe de relever la condition des enfanits naturels, on restreint em même temps l'exercice de l’action en recherche de paternité. Le Code civil, modifié depuis par une loi relativement récente va jusqu’à l’interdire complètement. C’est que, aux yeux des rédacteurs de nos lois le problème intéresse directement l’ordre public.

Les Soviets, au contraire, partent d’une idée toute différente : les enfants, quelle que soit l’origine de leur naïissance, doivent avoir des droits identiques. 11 n’y a plus de famille légitime à sauvegarder puisque ce sont eux qui forment la famille, plus de scandale à redouter, puisqu’une emme ne doit jamaïs rougir de sa grossesse, La notion même d’ordre public leur échappe, leur société étant à base d’individualisme. 11 faut à tout prix, donner un père à l’enfant qui va naître : « Virgimi creditur dicenti... »

Cette présomption est-elle moins incertaine ou moins critiquable que celle qui, dans notre ancienne jurispru-