Chapitre I. — Eu mariage

Seclion 1. — Considérations générales.

Le mariage dans le Droit Romain et dans la légis-

lation canonique, — Sa transformation de contrat consensuel en contrat solennel. — Mariage religieux et mariage laïque. — Le Svod. — Caractère essentiellement religieux du mariage.

Législation révolutionnaire, — Laïcité du mariage, — Maintien de l'institution.

Code de 1923 ; contrat solennel, mais simplicité de ses formes.

Code de 1927; contrat consensuel. — Rôle secondaire de l’enregistrement,.

Portée de la réforme : ses conséquences de fail CÉdeAUr ONE A ren RAS RE 208 RENE

Section 11. — Conditions d'enregistrement du mariage,

LRSER

Conditions d'enregistrement, et non plus de validité du mariage.

“Règles du Svod.

Code de’ 1927. — Dispositions particulières relatives à l'état de santé des époux. — Empêchements à l'enregistrement. — Consentement des parents non exigé. — Validité du mariage indépéndant-dedoule-CONtIONE TERRE PRE

Seclion 111. — KEflelts du mariage (droits et devoirs des époux).

Incapacilé de la femme. — Puissance marilale, — Droit Romain. — Ancien Droit. — Code Civil, — Evolulion universelle vers laffranchissement de la femme,

Condition juridique des époux, — Indépendance complète.

Effets sur les biens. — Svod : séparalion de biens. — Code de 1927 : séparation de biens avec communauté d’acquêts. — Egalilé absolue

des époux.

Droits el devoirs des époux, — Svod : fidélité, cohabilalion, prééminence du mari. -—— Code soviélique : liberté absolue accordée aux époux. — Devoir unique : obligation alimentaire, réglementationses Me RE RE

Section IV. — Extinction du mariage,

Divorce, — Historique.

Le Svod : compélence des {ribunaux ecclésiastiques. — Rôle des tribunaux populaires chez tes paysans. — Lois polonaises. -— Législation soviélique, — Divorce par consentement mutuel où volonté unilatérale, -— Procédure, — Enregistrement des divorces facultatifs. -— Effets de l'extinction. — Obligation alimentaire,

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— 38T — PAGES Section V. — Nullité du mariage........... buse Ne

Chapitre IL. — Des rapports réciproques des parents et des enfants et des autres personnes unies par !la parenté.

Section I. — Dispositions générales :

Considéralions générales. — Filiation légitime et

filiation nalurelle. — Lois françaises destinées à améliorer le sort des enfants naturels.

Svod. — Méconnaissance absolue des droits de l'enfant naturel, alténuée par les lois de 1902 permettant leur légitimalion. — Particularités

- du Code des provinces baltiques. — Mesures pour éviler les unions illégilimes.

Code soviétique. — Droits attachés à la filiation. reposant sur la provenance réelle. — Etablissement de la paternité. — Règle « paler is est... » disparue. — Présomption de palernilé tirée de l'inscriplion sur les registres de l'élat-civil ou de la déclaration de la mère. — Règle : créditur virgini dicenti. — Sens, portée el applicalion de celle règle dans l’ancien Droit et dans le Code soviétique. — Cette présomption peut êlre combatlue par la preuve contraire. — Exceptio plurium. — Désignation du père par le tribunal. — Obligations du père ainsi désiogné. — Effets de cette législation............ 244

Section II. — Droits et devoirs des personnes unies par la parenté :

a) Parents el enfants.

Droit Romain, ancien Droit, Droit révolutionnaire, Code Civil, Svod.

1°. Droits, devoirs des parents Sur la personne des enfants :

Egalité des parents pour léducalion des enfants. — Egalité des parents et des enfants, — Dispa-

ES de

PAGES rilion de l'autorité paternelle. — Préparation des enfants à une activité sociale ulile. — , © Droits des parents, déchéance de ces droils. — - Nom, nationalité, religion.

20 Droits el devoirs patrimoniaux des parents el des enfants : È

a) Obligation alimentaire.

b) Rapports quant aux biens.

B. — La parenté.

Déterminée par le devoir d'entretien. — Seule parenté par le sang. — Etendue très réduite. — Organisation de lPobligalion alimentaire. — Sa TAISONAC OEM ee PR 267

Seclion ITI. — Adoption.

Historique. — Svod.

Code soviétique. — Evolution. —-Ses causes. — Suppression, puis rétablissement de ladoplion.

— Adoplion instituée dans l'intérêt de l’enfant. — Organisalion. — Effets de l’adoplion........ 291