Chapitre III. — Tutelle et curatelle, Section I. — Généralités
Historique. — Droit Romain. — Transformation du caractère de la tutelle, — Ingérence progressive de lPautorilé publique dans les affaires de Lulelle. — Inlérêl du pupñlle substitué à l’imtérêt du tuteur. — Tutelles testamentaires et times. — Prépondérance de la tutelle dative.
La curatelle. — Ancien Droit. — Législation confuse, — Pays de droit écrit et pays coutuimiers. — Apparition du Conseil de famille, — Rôle de l'autorité judiciaire, — Contrôle des acles du tuteur,
PAGES
Code Civil et tutelle de famille. — Comparaison
avec la tutelle d’autorité. — Orientation nou- :
velle de la jurisprudence, — Rôle actif des tribunaux.
Svod. — Tutelle légale, leslamentaire et dative ; désignation du tuteur, — Tutelle des mineurs. — Les trois périodes de la minorité. — Cessation de la tutelle.
Législation soviélique. — Conception de la tutelle révolutionnaire. — Tutelle d’autorité. — Comparaison entre les deux Codes. — Exercice de la tutelle et de la curatelle. — Protection de l’incapable. — Personnes soumises à tutelle et à curatelle. — Rôle respectif des luleurs et des curateurs. —- Organes de tutelle. — Leurs rôles : institution de la tutelle et de la curatelle. — Désignation des tuteurs et des curaleurs. — Incapacité. — Caractère obligatoire de la lutelle. — Excuses. — Caractère gratuit de la tutelle. — Frais de tutelle............
Section II. — Fonctions, droits et obligations du tuteur, du curateur et des organes de tutelle et de curatelle.
Sur la personne de l’incapable et sur ses biens. — Règles communes aux tuteurs et aux curateurs. — Leurs rôles. — Leurs responsabilités. — Différentes juridictions de tutelle et de cura-
Section III. — Examen des affaires de tutelle et de curatelle.
Procédure. — Affaires soumises aux organes de tutelle et de curatelle, — Reddition de comptes deshuleurs et des GQUTALOUTS SR ra rer
PAGES
Seclion IV. — Tutelle des malades mentaux et
déSMalblés es DH RER TRE ee 341
Le Svodrettle Code SOVIé tique An... rer 347
