S 4. — DROIT DES ALLIÉS
La dette alimentaire existe en ce qui concerne les alliés en ligne directe à la charge de chacun des époux vis-à-vis des ascendants de son conjoint ; il partage tous ses devoirs et devient par son mariage le parent de ses parents. Mais l’obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l’affinité est mort et qu’il n'existe pas d'enfants. De même lorsque la belle-mère se remarie, elle perd le droit de réclamer à son gendre tout secours. Cette disposition se rattache probablement à la défaveur traditionnelle des secondes noces. Sous l'influence d’idées analogues, la loi civile écarte également la dette alimentaire entre un conjoint et les descendants de l’autre, c’est-à-dire un parâtre, une marâtre et leurs beauxenfants.
Les ascendants de la femme peuvent, comme-ceux du militaire, bénéficier des allocations à défaut de parents plus rapprochés. C’est ainsi que la Commission cantonale de Liffré
avait accordé une allocation à la femme du mobilisé et une
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majoration à leur enfant commun. Plus tard, cette femme étant morte, la belle-mère du soldat obtint pour elle le transfert de l'allocation principale et pour son petit-fils le maintien de la majoration (1). Le droit des alliés est donc subordonné à l'absence de tout parent jugé plus digne qu'eux de recevoir l'allocation, tel que époux, descendant ou ascendant. C’est exactement la solution que nous avons vue admise précédemment. |
Il y a,dans cette manière d'opérer, une facon un peu rigoureuse de concevoir l'assistance, et la plupart des critiques que nous avons formulées à propos des ascendants, trouveraient ici leur place. Aussi, quoique la loi du 31 mars 1917 ne visât expressément que les ascendants du mobilisé, on admit l'extension de ses dispositions au profit des beaux-parents. Cela résulte clairement de la circulaire du 6 juillet 1917, aux termes de laquelle il peut être attribué autant d'allocations supplémentaires qu’il existe d’ascendants ou de beaux-parents à la charge du mobilisé (2).
Pour ce qui à trait aux parâtres et marâtres, nous chercherions en vain dans notre matière l’hostilité que nous avons signalée à l’occasion de la dette alimentaire. Etaient-ils secourus par le soldat avant son départ aux armées, cela suffit, il y a lieu de les faire bénéficier des mêmes avantages que les beaux-pères et belles-mères (3). LS |
