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emploi pour venir remplacer près de l’enfant la mère défunte. Elle fit alors valoir qu'il lui était très difficile de ce fait de gagner sa vie, et comme son frère ne pouvait lui payer ses gages, elle sollicita le transfert à son nom de l'allocation principale et le maintien de la majoration pour l'enfant. La Commission cantonale de Hédé se rendit à ces raisons et lui donna satisfaction (1).

D'autre part, il convient de noter que les Commissions ne faisaient pas de distinction entre les sœurs et belles-sœurs et se montraient, à l'égard de ces dernières, animées des mêmes dispositions bienveillantes, à condition toutefois qu’elles prouvassent être réellement à la charge du mobilisé. C'est ainsi que la Commis$ion cantonale de Châteaugiron accorda une allocation à une personne restée veuve avec deux enfants, qui recevait régulièrement de son beau-frère, avant les hostilités, un secours mensuel de vingt francs (2).

Enfin, il importe de remarquer que la loi du 29 septembre 1917 s'applique aux collatéraux. M. de Montaigu, député, ayant demandé au Ministre de l'Intérieur si une orpheline qui a quatre frères mobilisés et touche l’allocation pour l’un d’eux, a droit à l'allocation supplémentaire pour chacun des trois autres, avait recu la réponse suivante : « Si l’orpheline est bénéficiaire de l'allocation principale, elle est considérée au point de vue de la loi du 5 août 1914 comme chef de famille et peut prétendre aux allocations supplémentaires pour chacun de ses trois frères mobilisés, en dehors du soutien principal, étant bien entendu que la sœur et les frères célibataires constituaient une famille unique et que ces derniers contribuaient bien par leur travail ou leur salaire aux ressources communes du foyer (3). »

(1) Commission cantonale de Hédé, 31 août 1915. (2) Commission cantonale de Châteaugiron, 31 octobre 1918. (3) Journal Officiel du 9 mars 1918. Chambre, débats, p. 868.

2 Droit des collatéraux autres que les frères et sœurs.

C'est en 1914, pour la première fois, qu’un droit de cette nature leur est concédé. Sans doute, ils seront ordinairement exclus par d’autres parents, il n’en reste pas moins vrai qu'il y à là une innovation importante dans notre législation.

Le droit du collatéral (1) prend dans cette organisation nouvelle un double aspect. Tantôt on considère ce droit comme la contre-partie des charges qu’il s’est imposées pour élever le militaire pendant sa jeunesse. C’est le cas notamment de l'oncle, de la tante qui recueille un neveu lors du décès de ses parents. Ils ont remplacé près de lui son père, sa mère, ils sont en droit de compter sur son appui matériel lorsqu'il sera à même de gagner sa vie. La guerre éclate. La Nation leur enlève ce soutien, il ne faut pas que le vieillard soit laissé à son triste sort; il doit bénéficier des mêmes avantages que le père ou la mère. C’est ainsi, par exemple, que non seulement il a droit à l'allocation principale (2), mais aussi aux allocations supplémentaires prévues par la loi du 29 septembre 1917, lorsque plusieurs neveux actuellement mobilisés lui venaient en aide avant leur incorporation (3). S

Tantôt il apparaît comme la conséquence de l'engagement moral pris par le militaire de secourir son parent incapable de subvenir à ses besoins, généralement à cause de son

jeune âge. Nous savons que par leur mariage, les époux

(1) On applique ici les mêmes règles que pour les frères et sœurs: lorsque le collatéral a plus de seize ans, c’est une allocation qui est due ; lorsqu'il a moins de seize ans et qu'il est seul à la charge du militaire, c’est une allocation qui est due; enfin lorsqu'il a moins de seize ans et qu'il y a déjà un titulaire d'allocation principale, c'est une majoration qui est due.

(2) Commission cantonale de Châteaugiron, 1er août 1918.

(3) Journal Officiel du 10 novembre 1918: Chambre, D. P., p. 2990.

contractent vis-à-vis l’un de l’autre l'obligation d'élever et d'entretenir leurs enfants communs. Il semble que le simple fait de recueillir à son foyer un collatéral fait naître un droit analogue à celui des enfants. C’est pourquoi nous voyons allocations et majorations accordées à des neveux et nièces lors de la mobilisation de leur oncle (1). ,

Il ne faudrait cependant pas croire qu’en cette hypothèse le droit du collatéral soit subordonné à l'absence de parents plus rapprochés. Ce serait une erreur. Si le soldat est marié et père de famille, sa femme touchera pour elle l'allocation, pour chacun de ses enfants âgés de moins de seize ans une majoration, ainsi d’ailleurs que pour les collatéraux réellement à sa charge. Il n’est pas indispensable que ceux-ci soient orphelins, il suffit que leurs père et mère les aient abandonnés ou ne soient plus capables de subvenir à leurs besoins, par exemple s'ils sont en traitement dans un établissement hospitalier (2).

Quoi qu’il en soit, on estime que ces enfants ont acquis, de ce fait, une nouvelle famille qui est celle du mobilisé.

Droit des personnes non unies au mobilisé par un lien de parenté ou d’alliance légalement établi.

Après avoir indiqué que toute personne ayant un lien de droit avec le soldat, telle que époux, père, mère, ascendant,

descendant ou collatéral, pouvait prétendre à recevoir une

(1) Commission cantonale de Rennes (Nord-Ouest), 23 mai 1918.

(2) Commission d'arrondissement de Rennes, 16 janvier 1915; Commissions cantonales de Rennes (Sud-Est), 26 mars 1915 et 2 septembre 1915 ; de Hédé, 9 novembre 1915,

allocation journalière, la circulaire du 23 août 1914, interprétant la loi sur les allocations militaires, ajoutait qu’il y aurait lieu d'admettre au même bénéfice certaines personnes qui, dans l'esprit de la loi, constituaient en fait la famille dont le militaire était le soutien unique ou principal. Quelles sont donc ces personnes ? Nous en avons distingué

trois groupes que nous allons étudier successivement.