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En 1914, cette rigueur primitive fait place à la plus large interprétation qu’il soit possible de concevoir (1) : l'orphelin secouru par son frère avant son incorporation se voit toujours attribuer une allocation principale (2).

Il semble en effet assez rigoureux de lui refuser tout subside sous prétexte qu’il n’existe dans le droit civil entre frères et sœurs aucune obligation alimentaire. Fonder uniquement le droit aux aliments sur l'existence d’un lien de filiation ou d'alliance en ligne directe, est une conception à notre avis bien étroite et peu conforme aux mœurs françaises. N’est-il pas fréquent de voir après la mort du père et de la mère, les aînés en âge de gagner leur vie, recueillir et élever leurs jeunes frères et sœurs? Bel exemple de cohésion familiale.

D'ailleurs, si cette solution n'avait pas été admise, n’auraitelle pas fini par s'imposer en définitive ? Supposons un instant que les jeunes frères et sœurs du mobilisé se voient refuser tout subside de la part de l'Etat, que se serait-il produit ?

Heureux ceux qui auraient trouvé quelque parent éloigné ou quelque ami charitable pour les recueillir ; mais les autres que seraient-ils devenus ? N'est-ce pas à l’Assistance Publique qu'il aurait fallu les confier en fin de compte ? Et la Nation, qui n'avait pas voulu les aider de ses secours, aurait été bon gré mal gré obligée de les entretenir.

Cette tendance favorable à une interprétation libérale se

() Lorsqu'un mobilisé avait à sa charge des frères ou des sœurs avant son incorporation, il est dû tantôt une allocation, tantôt une majoration : les frères et sœurs âgés de plus de seize ans ne peuvent bénéficier que d'allocation ; au-dessous de cet âge, s'ils sont seuls à la charge du militaire, c’est une allocation qui est due ; si, au contraire, il y a déjà un titulaire d'allocation principale, par exemple le père du militaire, c’est une majoration qui est due.

(2) Commission cantonale de Rennes (Nord-Est), 31 octobre 1917 ; Commission cantonale de Janzé, 5 octobre 1917,

M Le Four

manifeste à un second point de vue : il peut être accordé des allocations aux frères et sœurs âgés de plus de seize ans (1). Il est, en effet, de la plus élémentaire justice de faire bénéficier des mêmes avantages que les mineurs, les malades et les infirmes lorsqu'ils prouvent que le mobilisé était bien leur soutien. Mais quand cette condition sera-t-elle remplie ? L'âge d’une personne est un fait facile à prouver et à vérifier. Il est, au contraire, dans la plupart des cas, presque impossible de savoir dans quelle mesure un malade ou un infirme est absolument incapable de gagner sa vie. Cette question de fait était d’ailleurs laissée à l'appréciation des commissions compétentes. En principe, on admettait que les majeurs n'étaient pas à la charge du militaire ; ils devaient donc en rapporter la preuve. Même s'ils vivaient au foyer du père et de la mère déjà titulaires de l'allocation principale, ils ne pouvaient rien obtenir, fussent-ils aveugles ou grabataires (2). C'est la solution de la Cour de Bordeaux, ce qui montre bien qu'elle n’est pas incompatible avec l'octroi de majorations pour les jeunes frères et sœurs lorsque l’ascendant commun est déjà titulaire de l'allocation principale.

Par contre, une sœur même capable de travailler qui remplissait près de l'enfant du militaire le rôle de la mère décédée pouvait obtenir une allocation principale.

C'est ainsi, par exemple, que la Commission de Hédé avait accordé à la femme du soldat, lors de la mobilisation de son mari, une allocation pour elle et une majoration pour leur enfant. Quelque temps après, cette femme mourut. La sœur

du mobilisé, qui était placée comme domestique, quitta son

() Commissions cantonales de Hédé, 18 novembre 1916 ; de Janzé, 17 février 1916 ; de Janzé, du 7 décembre 1916, 5 octobre 1917, 19 mars 1918; Commission d'arrondissement de Rennes, 26 février 1916, 22 décembre 1917.

(2) Journal Officiel du 16 mars 1918, Chambre, D. P., p. 959.