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militaire (1), et l'absence de séparation de corps prononcée contre elle ou de divorce (2).

Trois questions retiendront particulièrement notre attention en ce qui concerne les droits de la veuve non seulement à cause des idées qui ont été émises à leur occasion, mais à cause de l'influence que les solutions admises peuvent avoir sur notre législation privée. Ce sont :

1° Convenait-il d'attribuer des droits supplémentaires à la veuve chargée de famille ?

2° Comment fallait-il résoudre le conflit d'intérêt existant entre la veuve et les enfants d’un premier lit ?

3° Devait-on maintenir à la veuve remariée sa pension ?

1°) Cas de la veuve avec enfants. '

Sous l'empire de la loi de 1831, la veuve chargée de famille touchait la même pension que la veuve sans enfants. En 1898, lors du vote de la'loi sur les accidents du travail, on se préoccupa, au contraire, d'accorder à la famille des indemnités supplémentaires, lorsque l'ouvrier laissait en plus d’une veuve des orphelins mineurs. Mais quoique ce point de vue sembla à l'ensemble du Parlement parfaitement justifié, il fut toutefois l’objet de critiques assez sévères.

(1) L'article 14 prévoit une exception à la régle de l’antériorité du mariage. I1 décide, en effet, que les femmes qui auront épousé un mutilé atteint d'une infirmité égale ou supérieure à quatre-vingts pour cent, auront droit, au décès de leur mari, à une pension de reversion, si leur mariage a été contracté dans les deux ans de la réforme de leur époux ou de la cessation des hostilités, et si ce mariage a duré au moins un an ou a été rompu par la mort accidentelle du mari,

(2) Toutefois il est possible de faire prononcer la déchéance du droit de la veuve, lorsque le militaire a manifesté par écrit son intention de demander la séparation ou le divorce ; mais par contre, elle peut y échapper, même si l'instance a déjà commencé, lorsqu'elle rapporte la preuve écrite émanant de son mari, de sa renonciation expresse à la demande,