DROIT DE LA COMPAGNE

Le Parlement devait fatalement être amené à se demander à propos des pensions s’il convenait de faire bénéficier la concubine du soldat des mêmes avantages que la veuve.

Nous avons vu précédemment en effet que l’amie, comme l'épouse, pouvait obtenir des Commissions compétentes une allocation journalière, lorsqu'elle prouvait qu’elle recevait habituellement du militaire, avant son incorporation, les aliments indispensables à sa subsistance. Son droit à l’ailocation était basé sur ce fait que la compagne peut se trouver dans une situation aussi précaire que l’épouse, lorsque son soutien est mobilisé : elle ne comptait que sur ses gains pour vivre, elle en est brutalement privée lors de son départ aux armées, n'est-il pas juste de lui accorder les mêmes droits qu’à la femme légitime ? Ce fut le point de vue admis en 1914.

Un certain nombre de membres de la Chambre et du Sénat auraient désiré qu’une thèse analogue fût adoptée en matière de pension. Sans doute il existe une profonde différence entre l'allocation et la pension, la première en effet suppose toujours la nécessité, tandis que la seconde au contraire est parfois accordée à des veuves à qui la mort du mari ne cause aucun préjudice matériel ; or, il est plus difficile d'admettre que la compagne, en dehors du cas de besoin,

obtienne quoi que ce soit ; mais il ne faut rien exagérer, la plupart du temps la pension, comme l'allocation, présente un caractère nettement alimentaire et constitue en fait, pour la veuve sans fortune, la principale de ses ressources.

C'est pourquoi certains Parlementaires voulurent que la concubine qui touche l'allocation pendant la mobilisation de son ami bénéficie d’une pension après sa mort, exactement comme la veuve.

Cette idée fut développée en particulier par M. Louis Martin au cours de la discussion au Sénat (1) : « Si, dès le début de la guerre, déclarait-il, on avait décidé que les allocations ne seraient payées qu’à la femme mariée, si l’on avait dit : tout pour le mariage et rien pour ce qui n’est pas le mariage, sans l’approuver, je comprendrais cette attitude, elle serait du moins logique. Mais est-il sage, à l’heure tragique que nous traversons, est-il bon de dire : tant que l’homme sera là pour faire respecter le droit de la compagne, nous le respecterons, mais quand l’homme sera tombé, nous ne connaîitrons plus celle à qui il avait lié sa vie ? Ne la connaissez jamais, ou connaissez-la dans tous les cas. »

Sous une forme un peu vive, M. Gaston Vidal, reprenant la même idée, écrivait à l'issue du congrès tenu par les mutilés à Lyon, au cours duquel avait été émis un vœu en faveur de l'assimilation des compagnes des militaires décédés aux veuves en Cas de vie maritale notoire : « Le régime des allocations est un engagement pour l'avenir et l’on comprend mal la contradiction. Pourquoi cette pudeur soudaine après tant de franchise ? »

Après avoir invoqué des raisons de logique, on ne manqua pas de faire valoir des arguments d'ordre sentimental qui ont toujours en notre matière une importance considérable.

() Journal Officiel, année 1918. Sénat, débats parlem., p. 625.

Refuser à la compagne une pension à la mort du soldat, est, en effet, une mesure non seulement illogique mais inhumaine (1) : « La compagne touche l'allocation, lorsque l’homme qui peut la soutenir dans la vie est là et peut à son retour, par le fait de son travail, lui assurer une situation honorable, et lorsque cet homme est mort, et mort pour la patrie, quand la détresse a visité le foyer, lorsque l’ami qui lui tenait au cœur est tombé sur le champ de bataille pour la France, à cette femme dont vous avez obtenu le suprême sacrifice, celui de l’homme qu'elle aimait, vous refusez de la connaître sous prétexte que son union n’a pas été régularisée, vous la laissez en proie à la misère, à la détresse la plus profonde. » Et terminant son discours, M. Louis Martin s’écriait : « Que l’homme qui s’expose pour le pays, sache que, sans regarder si les cérémonies légales ont présidé ou non à son union, on tient compte non pas du caractère de celle-ci, mais du caractère à lui de son immolation, de son sacrifice pour la patrie. Vous arracherez sa compagne à la misère, voilà ce que je vous supplie de faire, c’est une mesure d’humanité. »

A cela, on répondit par deux objections.

On fit d’abord remarquer la difficulté qu'il y aurait à déterminer d’une façon suffisamment nette et précise dans quelle circonstance la compagne serait jugée digne de recevoir une pension. Il convenait, en effet, de ne pas accorder ce droit à toutes les concubines, sans quoi on eût abouti à des scandales et à des abus.

Cependant il ne faut pas exagérer l'importance de cette difficulté qui n’est pas d’ailleurs spéciale à notre matière. Elle existait, en effet, pour les allocations comme elle existe lorsqu'il s’agit de faire bénéficier la compagne des avantages

(1) Discours de M. Louis Martin. J. O., année 1918 ; Sénat, D. P., p. 625.

de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l’état de guerre (1). Il y a là quelque chose qui se rencontre dans l'application de toute loi, et c'est même précisément le rôle des tribunaux de trancher les difficultés qui leur sont soumises et de préciser ainsi à l'occasion d’un cas concret le sens et la portée des dispositions législatives.

D'ailleurs, si c’est pour cette unique raison qu'il faille refuser une pension à l’amie, on ne comprendrait pas qu'il lui soit attribué des secours. Or pourtant le gouvernement, devant la Chambre comme devant le Sénat, a pris l’'engagement d’en accorder, avec largesse même, et il convient cependant de remarquer qu’il importe de n’en distribuer qu’à bon escient. Difficulté ne signifie donc pas impossibilité.

C'est pourquoi nous croyons que les adversaires de cette réforme ont été surtout guidés par cette considération qu'il fallait défendre la famille. Ne pas faire de distinction entre le concubinage et le mariage, n’est-ce pas inciter indirectement certaines personnes, qu'aucune loi morale ne retient, à préférer le premier état au second, qui comporte autant de droits sans impliquer autant de devoirs ?

« De pareilles dispositions législatives, disait M. Doumer au Sénat (2), seraient de nature à faire le plus grand mal à la famille. Plus que jamais nous avons besoin de resserrer les liens familiaux. Il n’y a de nation forte que là où la famille est forte. Lorsque la moralité disparaît, tout disparaît, surtout dans une démocratie, là où il n’y a pas la (otre

de l’autorité pour servir de lien social et où c’est la moralité

() Aux termes de l’art. 20, 3, la loi s'applique « aux personnes parentes ou non qui, antérieurement au 1e août 1914, vivaient habituellement dans les lieux loués avec le locataire mobilisé et qui justifieront qu’elles étaient à sa charge ».

(2) Journal Officiel, année 1918 ; Sénat; D. P., p. 627.

des citoyens qui fait la force de l'Etat. » « Prenons garde, ajoutait peu de temps après M. Abrami, qu’en inscrivant dans une loi d’un ordre aussi élevé et touchant aussi profondément aux assises sociales, un droit pour la concubine, que nous placerons sur le même pied que la mère de famille, de toucher aux assises mêmes de la société. »

C'est bien là, en définitive, ce qui sépare adversaires et partisans du droit à pension de la concubine.

Les premiers, fidèles aux vieux principes de notre législation civile, ne reconnaissent à la compagne d'autre qualité que celle d’une associée de fait, que des circonstances provisoires, momentanées, ont amenée à partager la vie de son concubin dans une association qui reste soumise à tous les risques, à tous les aléas du plaisir, de la commune satisfaction, du gré mutuel.

Quelle force divine ou humaine, diront-ils encore, a pu, au cours de la guerre, empêcher un homme ét une femme, qui vivaient ensemble, de se mettre dans les liens d’une association stable, de contracter mariage, alors que, d’une part, toutes les formalités du mariage se sont trouvées simplifiées par des lois antérieures à la guerre et que, au cours des hostilités, les Chambres ont voté une loi en vertu de laquelle des instructions prises par les ministères de la justice, de l’intérieur et de la guerre, ont facilité le mariage et même prévu le mariage par procuration.

Deux êtres associés, qui n’ont pas voulu user du bénéfice si simple et si normal du mariage par procuration ou du mariage tel qu’il a.été institué par les lois avant la guerre, n'ont-ils pas démontré péremptoirement qu'il n’y avait dans

leur volonté rien d'autre qu’une rencontre sans durée (1) ?

(1) Cf. discours de M. Abrami à la Chambre ; Journal Officiel, année 1919, Chambre, D. P., p. 529.