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SECTION 1'°, — Droit des personnes unies au militaire par un lien de parenté ou d'alliance légalement établi...

$ 1%. — Droit de la veuve..:...... ee ile Bot

$ 2#%="Droit-des descendants... 2... 0 2: SD BOB

SAR DOUTE ASCENAANRIS TR eee ho e ie

$ 4. — Droit des collatéraux........ Re aale soie ee LOIDrOUETESATÉÈTES CISIBUT SEE ee re sue MARÉES

2° Droit des collatéraux autres queles frères et sœurs.

SECTION 2°. — Droit des personnes non unies au militaire par un lien de parenté ou d'alliance légalement établi.

$ 1°. — Droit de la personne qui s’est comportée à l'égard

du défunt comme une épouse : la compagne ........ $ 2€, — Droit de la personne qui justifie s'être comportées à l’égard du défunt comme un ascendant.......

CONCEUSION TE ER RE ee een rie ce one NS ira ete

René PRUD'HOMME.

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