Cas de la veuve qui seremarie

$ 2€ — Droit des enfants légitimes ou légilimés orphelins. $ 3. — Droit des enfants naturels............. Su Q eo 1° Concours de l’enfant naturel avec une veuve ou des-enfants 1égitimes ss fem een PRE

2° Conditions que l'enfant naturel doit remplir pour

avoir droit à pension... A dc :

$ 4. — Droit des tr node ÉRRE RARE $ 5. — Droit des ascendants autres que les père et mère.

SECTION 2°, — Droit des personnes non unies au militaire par un lien de parenté ou d'alliance légalement établi. .

1% Droit dela Compagne Ste HÉURE $ 2, — Droit des personnes qui justifient avoir été traitées par le militaire comme des enfants légitimes ou naturels reconnus ou avoir été entretenues par lui de la même manière que si elles avaient été ses enfants malgré l'absence de parenté........ ART APN NRA e S 3°. — Droit des personnes qui justifient avoir élevé et entretenu le militaire pendant sa jeunesse sans avoir eu pour cela un titre légal ni même un lien de parenté PE) COR ER TA ES PI A

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