LA FAMILLE D’IL Y A CENT ANS

La société française et le Consulat. Effets de la Révolution. La bourgeoisie, à la fois traditionnelle et renouvelée par l’afflux des enrichis, attend son double statut : celui ‘ des biens et celui des personnes, c’est-à-dire de la famille. — Le Code civil, œuvre de transaction entre le passé et le présent, la tradition et la Révolution, le Nord et le Midi. — Maintien du divorce. Sécularisation du mariage. — Maintien des deux puissances, maritale, paternelle, comme armatures de la famille, mais l’une et l’autre avec une signification nouvelle : la puissance maritale dans l'intérêt de la femme et du mariage, la puissance paternelle dans l'intérêt de l’enfant. — Principes de l’évolution qui va se produire dans le x1x° siècle.

De 1789 à 1800, onze ans se sont écoulés — même pas l’espace de temps qui nous sépare de la dernière exposition, — et les émigrés qui rentrent à Paris ne s’y reconnaissent plus. Ce qui fait leur stupeur, ce n’est pas tant le bouleverse-

DELZONS, — Famille française, {

ment politique, le consulat à la place de la royauté, un soldat de génie à la place du monarque héréditaire ; c’est cette physionomie nouvelle que, seul, donne à un pays le changement des mœurs et de la société.

Les hôtels sont fermés, ou bien on en voit sortir des maîtres nouveaux qui ne ressemblent en rien à ceux de naguère ; les églises sont pareïllement closes, ou bien elles servent de marchés, de salles de réunions ; au Palais de justice, les juges ne portent plus la robe, et procureurs comme avocats ont disparu ; partout, à travers la ville, l’aspect des rues est autre que jadis, parce qu'il y manque, à pied, en carrosse, des types habituels d'élégance, de richesse, de haute condition, et que tous les passants, jusqu'aux plus modestes, y montrent des allures d'assurance et même de sansgène ou de familiarité. Les théâtres, les lieux de plaisirs ont une clientèle à qui manque aussi on ne sait quoi de brillant, moins affinée et plus hardie. Les propos marquent davantage la métamorphose : ce « citoyen » et ce « citoyenne » qu’on vous donne partout, figurent assez bien, à eux seuls, les manières, le ton, l'esprit de la conversation. Il y a quelque chose, dans ce qu’on entend, d’un peu grave et guindé, une prétention, une emphase ; par contre, la grossièreté s’étale sans vergogne, et on recueille de-ci, de-Ià, des exclamations farouches de haine religieuse, de fureur patriotique. On voit

des spectacles qui déconcertent. Dans une maison où l’on diîne, une jeune femme sourit tendrement à son époux : c’est le dernier sur quatre, mais les autres sont encore bien vivants, car elle a divorcé trois fois. Ailleurs, le fils du maître de la maison arrive en retard et reçoit de son père une semonce qu'il écoute respectueusement, en silence, les-yeux baissés : or, il a vingt-six ans et 1l est colonel. Toutefois, 1l est ensuite question d’un mariage pour sa jeune sœur ; elle déclare posément que le prétendu lui déplaît; et le même père, qui avait réprimandé son fils, riposte avec quelque solennité que jamais il ne forcera la répugnance de ses enfants : car 1l ne faut pas contrarier la nature, et le mariage doit se conclure librement...

Tous les incidents de la vie journalière, tout ce qu'on voit et tout ce qu’on entend, visages, costumes, langage, idées, révèlent que l’ancienne société s’est transformée pour prendre une figure neuve et pour vivre autrement. Il semble que ce soit l'avènement d’un monde qui existait déjà, mais dépendant, effacé, subalterne, et qui tout à coup s'établit en maître.

Les provinces n’ont pas une physionomie moins renouvelée. Dans les petites villes comme dans les grandes, on chercherait vainement les figures qui composaient la haute société : cette aristocratie est comme anéantie ; la mort, l’exil l’ont supprimée. Une autre classe, gens de loi, médecins,

petits propriétaires, commerçants, si elle n’est pas installée à sa place, a du moins recueilli son influence et son autorité. À la campagne, dans les terres, dans plus d’un château, c’est une substitution complète ; des enrichis de la veille y ont déjà fixé leur passion de propriétaires.

À y regarder de près, le bouleversement social ne fournit pas seulement, d’un bout à l’autre de cette France nouvelle, une comédie pittoresque et variée : c’est un drame secret qui se joue dans le pays, drame où sont engagés à la fois les intérêts et les consciences.

La classe bourgeoise, qui domine à présent, a fait de nombreuses recrues ; ses membres les plus riches ont une fortune récente ; ils ont acheté à bas prix des biens du clergé, des biens d’émirés ; ils ont été fournisseurs des armées ; ils ont spéculé. Cette richesse, s1 vite acquise, ne leur est que plus précieuse ; et, pour la conserver, ils s’agrègent d’instinct à la classe qui représente par définition le patrimoine lentement acquis et fortement possédé. Pour le moment, toutefois, leur sort reste encore incertain : suivant que leurs acquisitions, que leurs enrichissements seront ou non respectés, ils prendront pied dans la bourgeoisie qui les regarde avec méfiance, ou bien ils retomberont à leur condition médiocre du passé. Révolutionnaires par le profit qu'ils ont tiré de la Révolution, bourgeois par le désir qu’ils ont de le garder, ils

figurent tous, à ce début du xix° siècle, à cette aurore du régime nouveau, une force prête à se discipliner si l’on veut bien se servir d’elle. Ce qu’ils appellent de tous leurs vœux, c’est la formule qui les défendra de toute réclamation, c’est le statut des biens qui consacrera leurs droits.

Cependant la bourgeoisie ancienne était travaillée par d’autres préoccupations. Le passé lui avait légué tout un héritage de préceptes et de coutumes où s'étaient fortifiées ces belles vertus familiales qui lui faisaient, avec l'instinct de la propriété, une solide armature. Et voilà que la Révolution était venue ébranler tout l'édifice de la famille bourgeoise. De là un malaise extrême. Que serait le lendemain? Que deviendrait le mariage? Quelle serait la condition de la femme, celle des enfants ?... Entre les règles héréditaires et la morale du droit naturel, entre les legs du passé et les conquêtes de la Révolution, chacun sentait que rien ne pouvait être n1 complètement sacrifié, n1 complètement retenu. Au lendemain du 18 Brumaire, il était possible de dire à coup sûr ce que la nouvelle société ne serait pas : n1 celle de l’ancien régime, ni l’informe cohue du monde révolutionnaire. On pouvait affirmer, avec non moins de certitude, que la bourgeoisie en ferait désormais la classe fondamentale. Il était évident enfin que cette classe ne demandait qu’à s'établir en régulatrice des mœurs, des usages et des rapports sociaux. Il restait seu-

lement à lui trouver ce statut dela famille qui concilierait le passé séculaire avec celui des onze années révolutionnaires et dont elle serait satisfaite.

Il est habituel que la classe dirigeante d’un pays, lorsqu'elle souhaite une réforme, la voie promptement s’accomplir. Il est aussi fréquent que la réforme, trop hâtive, soit incomplète et maladroite. C’est un phénomène historique de premier ordre que les vœux de la bourgeoisie aient alors abouti à un ensemble de lois excellentes et durables. Le Code civil, œuvre du Premier Consul et de ses conseillers d’État, présente les deux statuts, celui de la propriété et celui de la famille, réclamés l’un par les enrichis, l’autre par les bourgeois traditionnels. Ils furent l’un et l’autre parfaitement conformes aux besoins permanents comme aux nécessités de l'heure. Après avoir assuré l’ordre et la prospérité, ils n’ont pas cessé de gouverner la société française à travers le x1x£ siècle. Il paraîtra donc utile, avant d’étudier l’évolution de la famille, au cours de ce même siècle, de voir comment le Code civil de 1804 avait fixé son organisation.

Il n’est peut-être pas exact que, la veille ou le soir du 18 Brumaire, Bonaparte ait dit : « Mon pre- . mier soin sera de faire un Code civil ». Du moins, il est sûr que le projet de cette œuvre était arrêté

dans sa pensée. Parmi les soucis les plus terribles il voulut l’exécuter sans retard, et il pressa l’exécution de telle sorte que, quatre ans plus tard, en 1804, le Code civil tout entier était debout : la société moderne avait enfin ses règles d’existence, et la bourgeoisie commençait un règne social qui dure depuis plus d’un siècle.

Les quatre années où des hommes tels que Portalis, Tronchet, Cambacérès, Malleville, Bigot de Préameneu et tant d’autres travaillèrent sans relâche au statut de la famille et de la propriété, ce sont précisément les quatre années du Consulat. Elles figurent dans notre histoire, avec la fin du règne d'Henri IV, la période où la France fut admirablement gouvernée, c’est-à-dire le temps où triompha, dans la politique comme dans l’administration, comme dans les lois civiles, l'esprit de transaction. Qu’on entende par là, non pas la faiblesse qui cède à toutes les exigences, mais au contraire la force et la sagesse qui veulent avant tout concilier les intérêts et les tendances opposés, qui jugent exactement des sacrifices nécessaires et des compensations dont ils seront payés, qui savent enfin, tantôt avec fermeté, tantôt par insinuation, les faire accepter. Nulle part, à cette époque, un tel esprit ne pouvait s'appliquer plus utilement qu’à ordonner, pour une existence régulière et durable, la société confuse qui venait de traverser la Révolution. Nulle part, peut-être,

il ne s’est employé avec plus de souplesse et de succès. Tout le génie de Bonaparte se résume alors dans la volonté et dans l’art de l’imposer. Ce qui n’est pas le moins surprenant, c’est le tact, la pénétration et la constance du Premier Consul pour surveiller cette besogne technique à laquelle 1l n’était aucunement préparé, et qui consistait à transformer en articles du Code civil ses idées transactionnelles sur le régime social où la nouvelle France allait vivre.

Il était résolu, comme tous ses conseillers d’État, à maintenir absolument les conquêtes révolutionnaires sur deux points essentiels : légalité des citoyens et le respect de la propriété. La distinction des classes demeurait supprimée: par suite, dans la famille et l’héritage, plus de différence entre les enfants, entre les héritiers, pour assurer la perpétuité du nom; par suite, aussi, plus de droits pesant sur la terre, qui est définitivement affranchie. C’est la consécration solen- nelle du régime bourgeois ; et elle se complète, au profit des révolutionnaires enrichis, par la proclamation du droit de propriété qui met hors d’atteinte les acquéreurs de biens nationaux. La Révolution trouve ici, pour ratifier ses conquêtes, l’accord de tous les intérêts, de tous les sentiments : doctrinaires de 1789 et jacobins, hommes de pensée et hommes d’argent, Bonaparte est certain de les satisfaire tous.

Il ne les contenterait pas aussi bien, il serait même sûr de s’en aliéner un très grand nombre, s’il maintenait pareillement cette autre œuvre de la Révolution qui a touché aux éléments, aux règles fondamentales de la famille ancienne et les a, tour à tour, modifiés, altérés, bouleversés. Le sujet est d’une difficulté, d’une gravité, d’une délicatesse, sur lesquelles l’expérience de la Révolution ne permet pas de s’abuser.

Il faut bien voir que la famille, aux yeux des bourgeois de la vieille France, satisfait, à la fois, l’idéal religieux le plus haut, le besoin sentimental le plus profond, la nécessité sociale la plus durable. Elle est comme la cellule primordiale où les individus puisent, avec les grandes joies humaines, l’enseignement des vertus domestiques, où la société fonde sa force sur la discipline et le respect des lois, que le christianisme, enfin, a revêtue d’une éminente dignité, celle des sacrements. Il semble que toute la philosophie des encyclopédistes ait glissé sur elle sans la pénétrer. A la veille de la Révolution, Rousseau, le premier, commence d’y insinuer des idées dont les effets seront, un jour, extraordinaires. Toutefois 1l semble que personne, d’abord, n’ait pris conscience de leur puissance destructrice. Ce qui charme alors, ce qu’on écoute, c’est l’appel à la sensibilité ; ce qui se répand, ce sont les modes nouvelles où s’étale l'amour de la nature, où s'affiche la tendresse maternelle.

Les mères nourrissent leurs enfants en public, jusqu’au théâtre ; les jeunes gens apprennent un métier manuel : ils sont serruriers, forgerons, charpentiers.. Mais ces nouveautés ne touchent en rien à la famille elle-même, qui apparaît encore intacte, en 1789.

A cet égard, nous sommes abondamment et rigoureusement renseignés. Ce n’est pas par la littérature. La littérature du xvirre siècle a peint les mœurs du temps et de très mauvaises mœurs. La peinture peut être exacte ; mais les peintres ont travaillé sur les mêmes modèles, et qui se groupaient dans un monde restreint, à Versailles ou dans quelques salons de Paris. Au surplus, les accidents du mariage ou les mésaventures de la famille, tels qu’ils nous les montrent, sont de toutes les époques : il y eut toujours des femmes légères et des maris volages, des pères ridicules, des fils prodigues et débauchés : la faiblesse, la bêtise, la méchanceté humaines ont comme un caractère d’éternité. Du moins, tous ces auteurs laissent entendre qu'il était, parmi leurs contemporains, d’autres mœurs, de bons mariages, des familles unies. En ce sens, et pour ce qui est de la famille bourgeoise vers la fin de l’ancien régime, les témoignages affluent directement d’autres sources.

Ce sont d’abord les correspondances de ces hommes du Tiers que la province envoyait aux

États généraux et qui, de Paris, écrivaient à leurs femmes et à leurs enfants ; ce sont les lettres des jeunes volontaires de 1792 à leurs parents et les réponses qu'ils en recevaient. Il y a mieux. Les représentants de la génération qui naïssaït au début du x1x£ siècle ou dans les dernières années du xviri°, nous les avons connus, vieillards, et nous avons recueilli de leur bouche des souvenirs sur leurs propres parents, des récits de la vie de famille, telle qu'ils lPavaient vécue dans leur enfance, chez eux et autour d’eux. Il n’est pas rare ainsi qu'on ait vu apparaître, avec cette vivacité du trait général et ce choix involontaire du détail pittoresque qui donnent la sensation de la vie même, quelques-unes de ces maisons bourgeoises, — avocats, magistrats, propriétaires, marchands, — entourées d’estime, de considération, de respect, et figurant donc le modèle auquel toutes les autres tâchaient de se conformer. Or, à Paris ou dans les villes de province, la physionomie est à peu près uniforme.

Le mariage unit les époux suivant les préceptes de la religion et en vue de cette haute nécessité sociale qui est de continuer la famille en la prolongeant vers l’avenir ; l’union est donc absolue, et, tout en associant les époux par les liens les plus étroits, subordonne complètement la femme au mari, les enfants au père ; ainsi, même mariés, les fils restent, au regard de leurs parents, dans un

état de dépendance et de déférence que commande encore davantage l’habitation en commun ; dans leur propre ménage, ils exercent à leur tour, envers leur femme l’autorité conjugale, envers leurs enfants l’autorité paternelle, qui se transmet ainsi et que chacun accepte, comme à l’exemple de ce qu’il a vu toujours, de ses yeux.

Qu'on prenne une de ces maisons bourgeoises : on y constate les mêmes événements qui retracent la même histoire. Le mariage a été conclu sur l'initiative et, en tout cas, d'accord avec les parents ; des enfants en sont nés, très nombreux, parfois huit, dix ou davantage. Le père travaille et s'efforce de se pousser à la fois en honneurs et en fortune ; la mère paraît peu au dehors, et surtout pour les rites consacrés des relations sociales et des solennités qui tiennent au rang de la famille ; dans la maison, sous l'autorité nominale et lointaine du chef, elle est maîtresse absolue, et gouverne les enfants, les domestiques. L'éducation des enfants est sévère : une affection plutôt grave, peu de plaisirs, moins encore de bien-être, et, par-dessus tout, une discipline qui maintient strictement respect et obéissance.

L'aspect semble ainsi plutôt austère; etcependant les vieillards dont les pères et les mères avaient grandi dans ces maisons, qui les ont connues euxmêmes, disent qu'ils en conservaient le souvenir le plus heureux et le plus reconnaissant, Oui ; on

avait froid souvent, et il n’était pas permis de s’approcher du feu ; on était las et on devait se tenir droit sur un tabouret ; on ne parlait à table que si on était interrogé; on était puni à la moindre faute ; enfin, on restait comme tenu par cette discipline à distance des parents qui l’appliquaient constamment. Mais dans cette existence rude, dans cette soumission complète, on ne prenait contre eux aucun ressentiment ; les enfants ainsi élevés pouvaient dire en souriant qu'ils n'avaient pas été gâtés ; mais ils gardaient à la mémoire de leurs parents toute leur vénération et même toute leur tendresse.

Ces mœurs de la famille bourgeoise, à peu près uniformes, s’appuyaient sur des lois très diverses, au Sud et au Nord. Comme on sait, les pays du Midi, plus fortement imprégnés par l’influence romaine, suivaient encore les règles du droit romain : ils ne connaissaient dans le mariage que le régime dotal, qui protège de la manière la plus absolue le patrimoine de la femme, mais en l’isolant elle-même dans une condition assez inférieure ; et ils pratiquaient avec exactitude une puissance paternelle qui pliait les enfants, même au delà de la majorité, sous le pouvoir du père. Dans le Centre, l'Ile-de-France et le Nord,un autre droit s'était formé par la triple action des lois germaniques, de l’Église et des mœurs. Sous le nom souple et compréhensif de coutume, ce droit avait

établi dans la famille une autorité souveraine, celle du mari ; en revanche, il ne réglait pas, il ne nommait même pas la puissance paternelle ; quant aux fortunes des époux, il les confondait sous l’administration du mari par le régime de la communauté de biens.

Ces deux lois, celle du droit écrit ou droit romain, et celle de la coutume, différaient donc l’une de l’autre sur des points importants. En fait, elles avaient réagi l’une sur l’autre. Si le droit écrit ne connaissait pas l’autorité maritale et si la femme mariée y gardait la pleine capacité civile, pourtant, en fait, elle restait subordonnée au mari. De même, si le droit coutumier paraissait ignorer la puissance paternelle, cependant 1l défendait aux enfants de se marier sans le consentement de leur père, et l’usage les mettait, même majeurs, à sa discrétion, par le moyen des lettres de cachet. Au total, les divergences des deux lois sur les caractères essentiels de la famille avaient diminué par la double influence de la religion et des mœurs. Si la loi coutumière était issue, à peu près tout entière, de l’usage, la loi romaine avait dû s’y adapter, et l'Église avait étendu sur l’une etsur l’autre son action souveraine. Ces deux lois consacraient en somme le principe d’autorité ; elles le consacraient seulement, comme la résultante des mœurs depuis longtemps établies et du caractère religieux de la famille.

Ainsi l'autorité, l’idée religieuse, le lien d’une affection grave et forte, — produits d’une longue habitude, — qui ont fondé la famille française, tiennent l'édifice toujours solide dans la bourgeoisie de 1789.

De ces mœurs traditionnelles, de cette famille bourgeoise si vigoureusement constituée, de cette législation canonique, romaine, coutumière qui la fortifiait en s’assouplissant à ses besoins, — que restait-1l après les onze années de la Révolution?

A ne regarder que les lois decette période, presque rien. Les révolutionnaires ont eu la superstition de la loi. Prenant le contre-pied de la coutume, persuadés que ce n'étaient pas les mœurs qui faisaient la loi, mais que la loi pouvait, à son gré, changer les mœurs, ils ont décrété de toutes pièces une société nouvelle. Ils étaient animés, comme les croyants d’une foi, de laconfiance la plus aveugle dans la philosophie de Rousseau. C’est donc le droit de la nature et l'émancipation totale de l’individu sur quoi ils ont fondé la société future.

Voici dès lors ce que devient la famille.

L'idée religieuse y dominait, et l’Église la sanctifiait en donnant au mariage sa bénédiction et ses règles. Mais l’idée religieuse est une servitude ; le mariage en sera donc affranchi pour devenir un

contrat civil ; la puissance civile se réserve de le consacrer en lui imposant, seule, ses conditions, de même qu’elle seule constatera les naissances, les décès, et tout ce qui touche à l’état des personnes.

Ce n’est pas encore une liberté suffisante.

L'Église avait voulu que le mariage fût indissoluble ; puisque l’individu échappe à sa tutelle et qu'il n’est plus tenu que par un contrat, il doit pouvoir le rompre, sauf à payer, le cas échéant, des dommages-intérêts. Le divorce sera donc admis, même le divorce par consentement mutuel, le plus simple, le plus facile, où il suffit aux époux de déclarer à l'officier d’état civil leur volonté de se séparer.

Ainsi débarrassé de toute contrainte, le mariage ne peut plus subsister par le principe de l'autorité : celle du mari sur sa femme, du père sur ses enfants. L'autorité maritale est, en effet, supprimée dans le projet de Code civil de la Convention. Et, quant à la puissance paternelle, si elle est maintenue, ce n’est que de nom, pour se dissoudre en fait sous le contrôle du « tribunal de famille » qui l’empêéchera de gêner la liberté de l’enfant. Les enfants eux-mêmes, toute différence, toute inégalité disparaît entre eux par l’abolition du droit d’ainesse. Enfin, l’enfant naturel est assimilé complètement au légitime : même rang, mêmes droits ; toutefois, par une inconséquence où éclatent l'esprit d’abs-

traction et l’idéologie pure, la Convention n’admet plus que la reconnaissance volontaire ; car elle ne peut pas supposer que les parents naturels auront la velléité de se soustraire au devoir de reconnaître, de nourrir et d’élever leurs enfants.

Telles sont les lois, telle est la conception révolutionnaire de la famille. Elles s’achèvent par un trait remarquable : les divisions de l’ancienne France sont abolies ; plus de droit du Midi et de droit du Nord ; la République est une et indivisible ; la législation le sera pareillement. C’est la loi romaine qu'elle brise, en même temps qu’elle met à bas la coutume séculaire ; c’est dans toute la France que la Révolution veut substituer à la famille de l’ancien régime, celle de sa philosophie, de son idéal, de son rêve.

Le tout était de savoir si la France s’accommoderait de cette métamorphose. En se posant la question, Bonaparte témoignait d’un génie exactement contraire à l’esprit jacobin ; 1l opposait ce que nous appelons le réalisme, dans le sens le plus vigoureux de ce mot, à la manie de système ; et il revenait tout de suite à cette vieille et féconde tradition qui veut que la loi s’adapte aux mœurs, au lieu de les plier à ses exigences. Or, l’observation

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la moins attentive, le sens le moins aiguisé des habitudes françaises et du tempérament national suffisaient à découvrir que la bourgeoisie, classe fondamentale de la nouvelle France, n’avait pu renoncer, n'avait pas renoncé à ses mœurs traditionnelles. Après la tourmente révolutionnaire, après les lois qui bouleversaient la famille, après les désordres du Directoire où le monde interlope des politiciens, des spéculateurs et des aventuriers s’était donné toute licence, la bourgeoisie conservait et pratiquait les usages anciens sur le mariage et la famille. Ainsi le divorce était vu avec défaveur: la condition mondaine des divorcés était assez fâcheuse ; le mariage, en fait, restait indissoluble. Ainsi, dans la famille, la femme restait soumise à l’autorité du mari ; les enfants à la puissance du père. Ainsi les enfants naturels demeuraient hors de la famille.

Au retour d'Égypte, Bonaparte avait admirablement compris cette persistance des mœurs anciennes, en antagonisme avec les lois de philosophie naturelle élaborées par la Convention. Entre les unes et les autres, son choix aurait été commandé par le désir de fonder solidement, c’està-dire sur le roc des usages les plus reculés et les plus tenaces, l’édifice qu’on attendait de lui. Et ce choix était en même temps celui de ses conseillers d'État, jurisconsultes de la vieille France, également persuadés de la prédominance des mœurs sur

la loi, également avertis des usages séculaires. Leur accord, à tous, ratifie donc la volonté tacite mais à peu près unanime du pays. Et sans parti pris, sans déclaration solennelle, ils ont tous la même pensée : la famille du Code civil sera la famille traditionnelle française fondée sur le mariage, la puissance maritale, la puissance paternelle.

Seulement, de tous ces hommes, les uns, Bonaparte le premier, sont nés de la Révolution, les autres, grandis par elle, sont pénétrés de son esprit d’affranchissement et n’en veulent pas sacrifier le bénéfice. La bourgeoisie, pour laquelle ils travaillent, n'entend pas renier non plus la Révolution qui fut son œuvre : elle a été tout entière traversée par un grand souffle d’émancipation, et les recrues qu’elle vient de faire dans la foule des enrichis apportent une éducation et une manière d’être qui viennent de la Révolution. Le Premier Consul n’avait garde de négliger cet état d'opinions et de sentiments, assez confus du reste, assez incertain et qui ne se traduisait nettement que par un besoin général et par une affirmation de liberté.

La transaction allait: jouer avec adresse et subtilité. Il fallait satisfaire les deux parties de l’ancienne France, le Sud et le Nord, que la Convention avait unifiées un peu rudement ; il fallait contenter surtout, dans cette organisation

de la famille qui touche aux intérêts moraux les plus susceptibles, d’un côté le désir unanime de respecter la tradition, d’un autre ce désir vague, mais non moins répandu, de respecter aussi l’esprit révolutionnaire et l’affranchissement de l’individu. Les rédacteurs du Code civil, sous l'impulsion de Bonaparte, s’y sont employés avec un tact et une habileté incontestables.

À la Révolution, ils ont fait hommage d’abord de deux grandes nouveautés qui, à elles seules, caractérisaient son œuvre, la confirmaient et fondaient la société moderne. La France restera une, comme l’avaient proclamé les assemblées révolutionnaires, et le mariage, la famille seront soumis partout à la même loi. La France restera libérée de la tutelle de l’Église, et par suite, cette loi qui préside à la formation et à l’histoire de la famille sera, désormais, exclusivement séculière.

C’étaient là des hardiesses, sinon pour les hommes les plus engagés dans la crise révolutionnaire, du moins au regard des éléments anciens et des mœurs persistantes de la classe bourgeoise qui triomphait déjà et triompheraïit encore plus le lendemain.

Cependant l’unité de la loi devait être facilement acceptée, grâce à toute sorte d'emprunts qui, tantôt puisant au Nord,et tantôt au Midi, laissaient à chacun ce à quoi 1l tenait le plus ; aussi bien, pour les pays de coutume comme pour ceux de droit écrit,

c'était le soulagement de tous les embarras, de toutes les dépenses, de tous les maux que leur avait si longtemps causés la diversité des lois ; 1c1, le remède était attendu, souhaité ; après un peu de résistance, tout le monde en reconnut le bienfait. — Quant à la sécularisation du mariage, l'attente et le désir étaient-ils pareils? Évidemment non. Dire que le mariage religieux ne serait plus reconnu par la loi, décider que le mariage civil serait seul valable, c'était, à la fois, changer les plus vieilles habitudes et heurter des croyances très “tenaces. Ici, la résistance fut vive : on en trouve la preuve dans le Code pénal qui, quelques années plus tard, dut édicter une peine contre les ministres du culte pour les empêcher de célébrer un mariage religieux sans s'être assurés que le mariage civil avait été déjà contracté. Peu à peu, ce mouvement de révolte s’apaisa. On comprit, en effet, que l’exigence des Codes ne gênait en rien les consciences. Se rendre à la mairie d’abord, cela n’empêche personne d’aller ensuite à l’église, au temple, à la synagogue ; mais c’est le seul moyen légal de faire constater par la puissance publique l’union qu’elle seule peut protéger. Les mœurs ont fini par s’y soumettre. Il est à remarquer, toutefois, que, des habitudes de l’ancienne France, 1l reste encore une survivance dans les usages d’aujourd’hui. Les fleurs, la musique, les toilettes d’apparat, toute la fête du mariage est réservée pour l’église.

On ne se met pas en frais pour la mairie. C’est comme une dernière protestation contre le mariage civil que, cependant, personne ne discute plus.

En même temps que le mariage était sécularisé, le divorce était maintenu. Ici, la concession à l’esprit révolutionnaire fut assurément plus grave et plus contraire à l’état général de l’opinion. Bonaparte, on le sait, prit l’initiative et porte la responsabilité de cette décision. Pourtant, l’épreuve qui durait depuis 1791 avait été lamentable, et le sentiment public paraissait franchement hostile. Il semble donc que le Premier Consul n’ait pas raisonné sur cette question avec sa lucidité coutumière, et qu'il ait plutôt obéi à des impulsions sentimentales : son mépris général des femmes et le ressentiment personnel qu’il gardait de ses propres mésaventures. [Il se borna d’ailleurs à déclarer au Conseil d’État que le divorce représentait un pis-aller nécessaire, un redoutable exemple à montrer à tous les époux : devant sa volonté, les autres volontés s’inclinèrent. Le mariage, qui venait d'échapper à l’autorité religieuse, s’affaiblissait encore en perdant par le divorce son caractère indissoluble.

Restait à organiser la famille. Elle se fondait autrefois sur la puissance maritale et la puissance paternelle. Après les atteintes que venait de subir le mariage, 1l n’était que plus nécessaire de restaurer ces deux puissances. Elles furent, en effet,

rétablies, et le nouveau Code les reconnut expressément ; mails avec quelle nature? inspirées par quel esprit ?

C’est ici que les deux lois du Nord et du Midi, que les deux influences de l’individualisme révolutionnaire et de l’autorité traditionnelle vont se pénétrer réciproquement, comme par un phénomène d’adaptation très subtile qui rappelle’celui de l’endosmose.

La puissance maritale, d’abord. Elle est proclamée principe d'ordre public, et elle ne souffrira donc aucune démission. Ainsi, c’est bien la tradition qui demeure ; la femme reste incapable de contracter ; elle demeure tenue d’obéissance envers le mari. On la verra, comme dans les anciens pays de droit écrit, assurée par le régime dotal de conserver sa dot intacte, et dès lors, cette précaution prise pour ses biens, rejetée dans la condition inférieure qui lui convient : seul, le mari agit, travaille, gère le patrimoine, économise et garde pour lui seul tout le profit. On verra aussi la femme, comme dans les pays de coutume, associée en principe au mari, mais, en fait, exclue de l'administration, forcée de le reconnaître, lui, comme maître à peu près souverain du patrimoine commun, par suite, courant toujours le risque d’enrichir par ses soins ce patrimoine et de le voir disparaître. Tels sont bien les effets de la puissance maritale suivant les lois ou les mœurs de l’an-

cienne France : ils découlent de cette pensée qu’elle est établie dans l’intérêt du mari, et qu’elle lui soumet la femme comme «l’inférieure à son supé- TIeur ».

Or c’est là, précisément, la notion qui est changée, et, du coup, la puissance maritale, en dépit de la déclaration solennelle qui la rattache à l’ordre public, change aussi de nature. Assurément, Bonaparte ne trouverait rien à reprendre à la formule de l’ancien droit, et il est convaincu, comme les jurisconsultes coutumiers, de l’infériorité de la femme. Mais, en revanche, l'intérêt du mari, n1 l’orgueil n1 l’égoïsme virils ne comportent à ses yeux un droit prééminent. Ce qu’il veut fortifier, ‘c’est le mariage, et non pas le mari: la puissance maritale sera donc établie pour la protection de la femme, en faveur du mariage et non plus au profit du mari. Voilà l’idée nouvelle, celle de Bonaparte, celle de ses conseillers d’État. Elle respecte l’institution de la vieille France et la pratique des mœurs bourgeoises. Elle leur donne même l'appui des pouvoirs publics. Mais elle en change, à la fois, la cause, la signification et le but, c’est-à-dire qu’elle leur prépare, à elles-mêmes, des changements profonds. C’est toute la condition de la femme mariée qui pourra se modifier ; car l’intérêt du mariage peut se distinguer de celui du mari et se confondre avec celui de l’épouse. Par ailleurs, l’idée nouvelle concilie parfaitement le Nord et le

Midi; de part et d’autre, on peut accepter, avec ce principe et avec ce but, la puissance maritale. Enfin, s1 la tradition trouve son compte, 1l est conforme à la philosophie révolutionnaire que, jusque dans la vie privée, l’État intervienne, ramène à lui les institutions et les marque de son sceau.

Pour la puissance paternelle, le phénomène est encore plus remarquable, et si tout le passé se remet à vivre, tel qu’il était en 1789, c’est avec des fins encore plus différentes. La puissance paternelle est proclamée, elle aussi, puissance d’ordre public : ainsi la loi romaine du Midi est satisfaite, de même que l’usage des pays coutumiers. Mais d’abord on se garde de donner à cette puissance des règles détaillées ; son existence reconnue, on laisse aux mœurs le soin de la faire plus ou moins stricte.

Et on ajoute ceci — du moins si on ne l'écrit pas dans la loi, on le dit, on le répète, au cours de la discussion ;: — (a puissance paternelle n’est

établie que dans l’intérêt de l’enfant. L’échec au principe d’autorité est ici beaucoup plus grave. Ce n’est plus lui qui triomphe ; on apprête contre lui une résistance, une force qui pourra bien, quelque jour, le briser. L’idée nouvelle est acceptée facilement : elle a pénétré déjà l’esprit des jurisconsultes et même les mœurs bourgeoises. Elle figure une des conquêtes morales les plus sûres de la Révolution, et d’ailleurs, elle ne semble altérer en rien la solidité de la famille. Que peut-on ima-

giner de mieux adapté aux exigences de tous que cette conception d’une famille où le père est investi d’une autorité sur ses enfants, où ce ne seront pas des articles de lois, mais bien les mœurs qui en règleront l'exercice, et où, enfin, le père ne pourra jamais en user que dans l'intérêt des enfants ?

Pour achever le statut de la famille, 1l fallait encore régler le sort des enfants naturels,marquerla place des grands-parents et des collatéraux, préciser la condition des domestiques, enfin établir la loi de l'héritage. Le Code offre 1c1 l’image fidèle de la famille bourgeoise de 1804. Après les erreurs criantes de la Révolution qui avait fait de l’enfant naturel l’égal de l’enfant légitime, la réaction du sentiment public allait tout de suite vers un excès de sévérité. Il y eut dans le Code un double excès : celui de l’ancien régime qui excluait l’enfant naturel de la famille et lui refusait la qualité d’héritier ; celui de la Révolution qui, par l’étrange conviction que ses parents n’hésiteraient jamais à le reconnaître, ne l’admettait pas à la recherche de la paternité. Il est ainsi dans une condition plus mauvaise peut-être, pour avoir envahi de force la famille légitime qui, maintenant, se défend contre lui.

Les grands-parents, les frères et sœurs complètent la famille. Aux premiers, la puissance paternelle peut échoir par la disparition du père et de la mère : ils ont un rôle dans le mariage de

leurs petits-enfants ; l’aïeule, par une exception remarquable à la règle qui exclut les femmes de la tutelle, peut être tutrice comme la mère, et fait partie du conseil de famille. Enfin ces ascendants ont une réserve successorale. — L'importance des frères et sœurs se révèle par l’importance de leur part de succession qui est plus forte que celle des grands-parents. Au delà de ces collatéraux privilégiés s’étend le réseau des branches plus éloignées ; le mariage est encore interdit, comme dans le droit canonique, entre oncle et nièce, tante et neveu, tellement les mœurs rapprochent encore les parents de ce degré et tellement cette intimité paraît dangereuse. Les cousins peuvent jouer un rôle assez grave, en s’opposant à un mariage, en provoquant une interdiction. Jusqu’au douzième degré, ils sont encore de la famille : la loi successorale les appelle à l’héritage.

Sur la condition des domestiques, les habitudes et les idées de 1804 tiennent en de courtes règles. L'esprit nouveau n’admet pas la servitude de l’homme au profit de l’homme : le Code interdit donc d’engager ses services pour une durée indéfinie. Mais les mœurs bourgeoises n’admettent pas que, dans une discussion d'intérêts, la parole du domestique vaille celle du maître ; c’est donc le maître qui sera cru sur ses affirmations pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue, pourles acomptes de l’année courante.

Les règles des successions et des testaments cherchent à concilier les idées d’égalité qui sont celles de la Révolution et le souci de la famille. Aïnsi, dans un sens, par haine de l'aristocratie, triomphe l'égalité des partages. Mais d’autre part, les parents les plus éloignés, jusqu’à ceux du douzième degré, viennent avant la veuve, avant l'enfant naturel reconnu. Un autre caractère de ces règles est de restreindre la liberté testamentaire ; les enfants ont une réserve, et le père ne peut disposer que d’une partie de sa fortune, — cela, qu'il l’ait reçue tout entière de ses propres parents ou qu’il l’ait tout entière édifiée par son travail.

Le Code civil offrait ainsi aux problèmes moraux et sociaux de 1800 des solutions presque toutes satisfaisantes. Qu'elles fussent exactement appropriées aux vœux des familles bourgeoises, c’est-à-dire à leurs mœurs traditionnelles et à certains besoins nouveaux, la preuve en est dans l’accueil que le Code civil trouva auprès d’elles ; sauf le divorce qui disparut au bout d’une dizaine d'années, parce qu’il n’était pas défendu contre les critiques par une véritable nécessité, ce statut de la famille continua longtemps son existence sans qu’on eût à le retoucher.

Est-ce à dire que les mœurs restaient comme

figées en l’état où les conseillers de Bonaparte les avalent connues et consacrées par leur loi? C’est le contraire qui est la vérité. Au cours du xrx® siècle, la famille française n’a cessé d’évoluer, d’abord avec une extrême lenteur, puis par secousses. Or le Code de 1804, loin de gêner cette évolution, l’a rendue possible et l’a même favorisée. Ainsi il a donné comme principes à la puissance maritale la protection de la femme et l’intérêt du mariage : de ces deux principes, on verra sortir les conséquences les plus hardies. Ainsi la puissance paternelle a reçu, en 1804, cette signification nouvelle, qu’elle est établie dans l’intérêt de l’enfant, et l’on verra cet intérêt paraître, un jour, plus fort qu’elle. :

C'est qu’en effet tout un cortège d’interprètes et d'hommes de pratique, en contact incessant et direct avec le mouvement de la vie, travaillent à tenir la loi constamment d’accord avec lui: les contrats dressés par les notaires, les procédures instruites par les avocats et les avoués, les décisions rendues par les magistrats suivent, pas à pas, l’évolution des mœurs, et, parfois, la devancent et la préparent.

Très longtemps, environ trois quarts de siècle, les retouches législatives sont rares et légères. Puis,dans les vingt dernières années du x1x® siècle, tout à coup les lois s'accumulent. Des notions nouvelles se font jour : par exemple, la puissance

publique intervient délibérément dans la vie de la famille et prend en mains, contre des parents incapables ou indignes, la cause de l’enfant. A ce moment, le Code civil est évidemment débordé : à côté de lui, une série de lois viennent régler les droits de la femme, ceux de la mère, ceux de l’enfant. Les grands phénomènes moraux, économiques et sociaux du x1x® siècle épuisent leurs conséquences : ils avaient fortement agi sur la cellule familiale depuis cent ans ; ils devaient agir aussi -sur les lois qu’elle veut tou;ours adaptées à sa vie courante. ; Quel est, après ce siècle écoulé, l’état présent de la cellule ? Que sont devenues la puissance maritale, la puissance paternelle? Où en est le mariage? Où les rapports des père et mère avec leurs enfants? Quelle physionomie enfin offre la famille française d’aujourd’hui? Chacun peut l’observer autour de soi. Cette physionomie se dégagera sans doute avec plus de précision et de relief, après qu’on aura suivi, à travers la littérature, la jurisprudence, les lois et les témoignages des contemporains, sous l’action des mœurs, des découvertes scientifiques et industrielles, des bouleversements sociaux, la transformation continue de la famille.