La Famille Nombreuse dans l'Histoire et de nos Jours
VALÉRY, doyen, professeur de droit commercial, chargé du cours de droit international privé.
MOYE, professeur de droit international public.
CHARMONT, professeur de droit civil (en congé).
MORIN, professeur de droit civil.
DONNEDIEU de VABRES, professeur de droit criminel.
BECQUÉ, professeur de droit civil.
DE NESMES-DESMARETS, professeur de droit administratif.
ROCHE-AGUSSOL, agrégé d’économie politique.
BASTID, chargé de cours de droit constitutionnel.
DIJOL, chargé du cours de procédure.
VINCENT, chargé de cours de droit romain.
GUENOUN, chargé de cours d'histoire du droit.
SURET, chargé de cours d'économie politique.
VIALLETON, chargé du cours de droit civil.
VIGIÉ et BRÉMOND, doyens honoraires.
LABORDE, professeur honoraire.
ROCHETTE, secrétaire.
Membres du Jury MOYE, président.
FOR Css0E assesseur.
SURET, ue
La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinins émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme pro-
-p2s à leurs auteurs.
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Lors de la discussion, à la Chambre des députés, de la loi de 1905 sur l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables, M. Mirman, député, disait : « Ce sont des nations imprévoyantes, celles qui commencent leur effort de solidarité sociale par l’organisation de l’assistance aux vieillards, celles qui ne réservent pas la plus large part de leurs ressources financières aux secours aux enfants, à ceux qui doivent constituer demain la force vive du pays. L'assistance effective à la maternité. aux familles nombreuses, est la réforme sociale qui s'impose le plus, aujourd’hui, à la conscience éclairée des assemblées municipales et du Parlement. »
Sans doute ce reproche d’imprévoyance ne pouvait-il s’appliquer entièrement à notre pays. Les lois des 5 mars 1869,27 juin 1904, sur les enfants assistés, avaient prévu l'allocation de secours temporaires aux enfants, dans certaines conditions. — De leur côté, départements, communes, venaient en aide, autant que le permettaient leurs ressources, aux familles nombreuses nécessiteuses. — La bienfaisance privée intervenait également.
Il n’en était pas moins vrai que, dans l’ensemble, existaient entre des situations identiques, des inégalités choquantes. Il appartenait à la loi de les faire cesser en uniformisant les conditions d'attribution de ces allocations.
Cette question présentait un intérêt allant toujours croissant, étant donné, d’autre part, sa répercussion possible sur la natalité.
Personne n’est,en effet,en droit d'ignorer la situation particu- : lièrement défavorable de la France au regard des autres nations, au point de vue du nombre des habitants... Alors qu'avant 1914, l’amélioration des conditions de la vie amenaïit dans les principaux pays un accroissement sensible de population, en France, au contraire, on constatait une réduction graduelle des naissances,
Eu 1870, il y en avait en France 944.000
En 1881 — 937.000 En 1900 — 827.000 En 1905 — 807.000 (End oU) — 770.000,
ce qui faisait un taux annuel d’accroissement pour 1.000 habitants, de 5,7 en 1821,— 4,1 en 1881,— 2,3 en 1901,— 1,5 en 1906, soit une diminution continue.
En comparant ces chiffres à ceux des statistiques des nations voisines, il est facile de constater combien la France se trouvait en état d’infériorité marquée. — En effet, le taux annuel de l’accroissement pour 1.009 habitants était, pour l’année 1881, par exemple, de :
8,42 en Allemagne.
9,33 en Angleterre.
6,94 en Italie.
8,38 en Belgique.
Le dernier bulletin de-statistique générale de la France accentue clairement cette diminution (1). (En ce qui concerne les années 1914-1915-16-17-18 et 19, ces chiffres se rapportent seulement à 77 départements.)
Années Naissances Décès Excédent dès naissances (+ )
ou des décès (—) 1911 602.978 647.284 — 44,306 1912 608.690 579.175 +, 29.520 1913 604.811 587.445 + 17.366 1914 594.222 647.549 — 55.327 1915 387.806 655.146 — 267.340 1916 SAUVE 607.742 — 292.655 1917 343.310 613.148 — 269.853 1918 399.041 788.616 — 389.575 1919 403.502 620.688 — 217.186
L'excédent annuel des naissances sur les décès s'élevait encore à 108.028 en 1897. — Dix ans après au contraire, les décès dépassaient les naissances de 19.892... et ce chiffre est allé s’élevant,
{1) Journal Officiel du 18 août 1920. \
jusqu’à atteindre 44.306 en 1911... Par contre, en 1912, les naïissances l’emportaient de 29.520, et de 17.366 en 1913...
Mais, depuis 1914, le nombre des naissances est très inférieur à celui des décès, la guerre s'étant ajoutée aux autres causes de diminution. Pour les 4 années 1914-1917, les chiffres généraux donnent : Naissances, 1.640.000 ; Décès, 2.523.000 ; Déficit, 883.000. — Cette statistique ne comprend cependant pas la population de 10 départements alors envahis, soit plus de 6 millions d'habitants, le 1/6 de la population française.— En admettant le même déficit pour ces régions occupées par l'ennemi, il y aurait lieu de majorer de 147.000. Le déficit total se trouverait porté à un million. — Mais comme, dans le nord et l’est, la diminution de natalité a été particulièrement forte, que la grippe de 1918 y a fait de très nombreuses victimes, le déficit total pourrait être évalué à 1.200.000 ou 1.300.000. — D’autre part, les décès militaires avec les disparus oscillent entre . 1.550.000 et 1.600.000, et ces chiffres ne sont pas compris dans les totaux précédents.— De sorte qu’on ne doit pas s'éloigner beaucoup de la vérité en évaluant nos pertes depuis 4 à 5 années, à 3.500.000.
Pour l’année 1919, la diminution du nombre des naissances est, malgré tout, la principale cause du déficit. Si, en effet, le chiffre des décès n’accuse qu'une légère augmentation, de 1913 à 1919 (620.688 au lieu de 587.445), le nombre des enfants enregistrés vivants a diminué, de 604.811 en 1913 à 403.502 seulement en 1919. D'une année à l’autre, le déficit est donc d'environ 205.000 naissances vivantes, alors que l’excédent des décès, en 1919, est de 217.186 unités. On doit noter toufefois que 1919 marque un progrès sérieux sur 1918. — En 1913, on avait enregistré des excédents de naissances dans 41 départements. En 1918 on a constaté partout des excédents de décès ; en 1919 le Finistère donne un chiffre de naissances qui dépasse celui des décès de 1.027.
Or, il n’en est pas de même dans tous les pays. Le rapport de M. L. March, du 1er juillet 1920 (1), montre qu’en Angleterre et en Allemagne les excédents de naissances ont diminué de façon considérable pendant les années de guerre. Mais, par suite du maintien d’une natalité supérieure à celle de la France, ils n’ont point encore fait place à des excédents de décès. En 1916, par exemple, alors que l’on enregistrait en France un nombre de décès supérieur de 292.000 à celui des naissances, l'excédent de celles-ci sur les décès dans la popu-
(1) Rapport de M. Lucien March, directeur de la statistique générale de la France, Journal Officiel, 18 août 1920.
lation civile était encore de 277.000 en Angleterre,et de 69.000 en- : viron en Allemagne. — L’excédent annuel moyen des naissances pour 10.000 habitants était, dans la période 1906-1910, de 7 en France, de 87 en Belgique, de 115 en Italie, de 116 en Angleterre et de 145 en Allemagne. — En 1916, en France, l'excédent moyen des décès sur les naissances atteignait 85 pour 10.000 habitants. En Belgique, la proportion correspondante était de 4 pour 10.000 habitants.— Au contraire, en Allemagne et en Angleterre, on constatait que, pour 10.000 habitants, la proportion des excédents de naissances sur les décès s'élevait encore respectivement à 10 et à 65.
Excédent annuel des naissances sur les décès. (Le signe — indique un excédent de décès).
FRANCE (à partir de 4914 | EMPIRE ANGLETER.
77 départements| ALLEMAND | AUTRICHE | HONGRIE | 4 GALLES
Années ITALIE
seulement)
