TABLEAU IT

Part de la dépense à couvrir par le département en raison du centime démographique départemental

Charges financières Part de la dépense à couvrir par du département les départements en raison de À (Nombre total des centimes) leurs charges financières | | | ns Au-dessus de 50 centimes .. ... TOP De S14 00rcen times esse CS DÉCALÉ SET 8 — Deia ol rar Ra 7 — De S1 à 90 a 6 — De OLTQUE SEL El 5 — De LOPAAOSEeNAE CER SAS 4 — De O6 ATOME EE, Cr 2 — Au-dessus de 110 centimes... 1 —

DISCUSSION ET VOTE DE LA LOI DU 14 JuILLET 1913 115