TABLEAU III

Part de la dépense à couvrir par les départements en raison de leurs charges d'assistance aux familles nombreuses

Charge par 100 habitants résultant de l'assistance aux familles nombreuses

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Ce projet de loi était présenté à la Chambre (1) le 7 juillet 1915, au nom de M. Raymond Poincaré, Président de la République Française, par M. L. Klotz, Ministre de l’Intérieur, par M. Henry Chéron, Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, et par M. Charles Dumont, Ministre des Finances (urgence déclarée). — Il était immédiatement renvoyé à la Commission d’assurance et de prévovance sociales, sous réserve de l'avis de la Commission du budget.

Les avis de ces deux Commissions étaient rapidement donnés. Le jour même, la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargeait M. Lairolle de déposer un rapport (2) favorable à ladoption du projet. Et le lendemain, au nom de la Commission du budget, M. Albert Métin présentait son avis (3) sur les conséquences financières du projet, et concluait à l’adoption de cette loi d'humanité et de solidarité sociale.

Le projet de loi ainsi adopté par la Chambre des députés,

adopté avec modifications par le Sénat, était discuté à la Chambre,

au cours de la séance du 11 juillet 1913 (urgence déclarée).

(1) Documents Chambre, $. O. 1913, n° 2.967, p. 1.227. /2) Documents Chambre, $. O. 1913, n° 2.965, p. 1.223. (3) Documents Chambre, S. O. 1913, n° 2.970, p. 1.225.

A Ja suite des explications de MM. Albert Métin, rapporteur de la Commission du budget, J.-L. Breton, président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, Chéron, Ministre du Travail, Paul Morel, sous-secrétaire d'Etat à l'Intérieur, l'ensemble du projet de loi était adopté sans modifications.

Le 14 juillet 1913, la loi était promulguée, telle un don d'heureux anniversaire de la Fête Nationale (1).

{1) La loi est signée : R. Poincaré, Président de la République, contresignée par MM. Henry Chéron, Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, J,. K'otz, Ministre de l'Intérieur, Charles Dnmont, Ministre des Finances. — À l'ouverture de la séance où elle fut votée, M. Chassaine, député, ft remarquer que 15 députés seulement étaient présents. \