LÉGISLATION ÉTRANGÈRE ET FAMILLES NOMBREUSES
Il est très difficile de se procurer des renseignements précis sur ce qui a été fait à l'étranger en faveur des familles chargées d'enfants.
Ce qui suit est en grande partie extrait de la collection des bulletins de l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française. C’est là surtout que nous avons pu trouver quelques indications intéressantes à ce sujet.
Nous donnons les nations dans l’ordre alphabétique.
Allemagne. — Au début de l’année 1908, une proposition était soumise au Landtag prussien, en vue de modifier l'impôt sur le revenu. — A cette époque, les pères de famille bénéficiaient déjà d’une exemption de 62 fr. 50 par enfant de moins de 14 ans et d'un abaissement du taux de l’impôt. —— On désirait les favoriser davantage (1). ;
Avant la guerre de 1914-1918, l’empereur était parrain de tout garçon arrivant le 7e. ;
Le 27 janvier 1913, le Reichstag décidait d'accorder aux employés subalternes des postes, mariés, dont lesalaire annuel ne dépassait pas 1.875 francs, une prime de 125 francs, à partir du 3e enfant, par an et par enfant jusqu’à l’âge de 18 ans (2).
Le 26 mai 1913, le Reichstag adoptait une résolution tendant
(1) Bulletin de janvier 1908.
(2) Bulletin d'avril 1913.
à accorder aux familles dont 3 fils auraient déjà servi dans l’armée ou la marine, une indemnité annuelle de 300 francs pendant la durée du service militaire du 4 enfant et des suivants (1).
En avril 1914, le Gouvernement proposait d’allouer des gratifications annuelles aux fonctionnaires pères de famille : pour les hauts fonctionnaires, 200 marks par enfant ; pour les fonctionnaires moyens, 150 marks : pour les employés subalternes, 100 marks (2).
Pendant la guerre, les allocations journalières accordées par les lois étaient : en été : 0 fr. 38 pour la femme, plus 0 fr. 25 par enfant de moins de 15 ans ; en hiver : pour la femme 0 fr. 50, plus 0 fr. 25 par enfant de moins de 15 ans (3). — Les veuves d'officiers touchent, en plus de leur pension, le 1/5 de leur propre pension pour chacun de leurs enfants.
Argentine.— Les célibataires sont frappés d'un impôt spécial.
Australie. — Depuis 1912, une somme de 125 francs est accordée pour chaque naissance.
Autriche. Au début de 1914, vote d’un impôt sur le revenu.
. Une surtaxe spéciale v était introduite, au détriment des céliba-
taires : 15 % pour ceux qui n'ont personne à leur charge, 10 % pour ceux qui servent une pension à un tiers (4).
Belgique. Il est d'usage constant que le roi soit parrain de tout garçon qui arrive le 7€. — Outre un secours accordé aux parents, ces filleuls voient leurs frais d'éducation payés par les souverains.
Pendant la guerre 1914-191$, les allocations journalières accor- dées aux familles des mobilisés étaient : O fr. 50 pour la femme, plus 0 fr. 50 pour les deux premiers enfants seulement ; rien pour les suivants (5).
Une Ligue des familles nombreuses s'est constituée à Bruxelles, au début de l’année 1921, avec un programme bien défini (6). — A la tête du Comité de patronage se trouvent MM.
(1) Bulletin de juillet 1013.
(2) Bulletin de mai 1914.
(3) Bulletin de juillet 1916.
(4) Bulletin de février 1914.
(5) Bulletin de juillet 1916.
(6) Te Secrétariat de la Ligue sera établi à Bruxelles. — Provisoirement,
il est à Anvers, chez M. le Lieutenant-Colonel Lemeïcier, Avenue Legrelle, 7, — De C. G. F., n° r5 février 1921. |
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