Chapitre IV. — Charges de famille
ART. 57. — 1° Lorsque le conjoint de l’assuré n’exerce aucune profession, il a droit en cas de maladie ou d'invalidité, dans les conditions indiquées aux articles 21 et 22, aux soins médicaux et chirurgicaux, à la délivrance des médicaments et au traitement dans les établissements spéciaux de cure ou de prévention. Ces prestations ne sont dues que pendant les six mois qui suivent le début de l’affection ou l’accident.
20 En cas de grossesse, la femme del’assuré a droit auxdites prestations pendant le temps indiqué à l’art. 49. :
3° Le conjoint de l’assuré facultatif ne peut prétendre au bénéfice du $ 1°7, que si, à la date où son mariage lui confère un droit éventuel auxdites prestations, il-n’est atteint d’aucune maladie chronique ou incurable ni d’aucune invalidité totale ou partielle susceptible d’élever sa morbidité.
40 Les enfants, âgés de moins de 16 ans et non salariés, qu’ils soient légitimes ou reconnus, bénéficient — s’ils sont à la charge de l’assuré — des dispositions du $ 1°.
59 L’attribution des prestations prévues aux paragraphes précédents est subordonnée à la condition que l’assuré ait versé, durant les 6 mois qui précèdent, le minimum de cotisations prévu à l’article 23, $ 1er.
ART. 58. — En cas de maladie ou d'invalidité et en cas de grossesse, l’assuré a droit, pour chaque enfant non salarié de moinsde16 ans à sa charge, qu’il soit légitime ou reconnu :
a) À une majoration de l’allocation journalière égale à 0 fr. 50 ou à une majoration de l’allocation mensuelle égale à 10 francs ;
b) À une majoration de pension fixée à 100 francs.
Toutefois le dernier enfant ne donne droit auxdites majorations que six semaines après sa naissance.
29 En cas d’incapacité partielle de travail, ces diverses majorations
Le mouvement de la population française, Bulletin de l’Alliance
nationale, mars 1921. :
Bulletins de l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française, Paris, 10, rue Vivienne.
Bulletins de la Confédération générale des Familles, C. G.F. Paris, 92, rue du Moulin Vert.
Bulletins de la Famille française, Ligue des droits de la famille, Paris, 14, Boulevard de Courcelles.
Bulletins de La Plus Grande Famille, Paris, 24, rue du Mont Thabor.
Bulletin du Ministère du Travail (ancien Bulletin de l'Office du Travail), Paris.
Bulletins de : Pour la vie, Paris, 32, rue Madame.
Bulletins de l’Union des familles nombreuses de l’Ain et de la Grande famille maconnaise, Bourg et Macon.
Bulletins de l’Union des Grandes familles de France, Levallois-Perret, 30, rue des Frères Herbert.
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Ce que tout le monde doit savoir sur l'assistance aux familles nombreuses, brochure de vulgarisation publiée par le Comité général de propagande mutualiste et sociale, 6, place St-Christoly, Bordeaux, 1914.
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