CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA NATALITÉ

Conseil supérieur de la natalité et de Ia protection de l’enfance.

Au moment où se termine l'impression de ce volume, paraît au Journal Officiel Au 19 mai 1921, un décret du 12 mai 1921 qui transforme le conseil supérieur de la natalité, créé le 27 janvier 1920, en conseil supérieur de la natalité et de la protection de l’enfance.

Le Conseil supérieur qu’il institue se compose de 100 membres :

40 membres de droit, désignés en raison de leurs fonctions et choisis parmi les corps et services s'intéressant aux questions de natalité et de protection de l'enfance ; 60 membres désignés par arrêté du ministre de l'hygiène ct pris parmi les personnes de l’un et l’autre sexe, qualifiées par leurs travaux ou leur compétence spéciale en matière de natalité ou de protection de l'enfance. — Le ministre de l'hygiène est président de droit (art. 3). Le conseil désigne annuellement deux vice-présidents (art. 6).

Le conseil est divisé en 4 sections : 19 natalité et familles nombreuses ; — 20 hygiène et protection de la mère et des nouveau-nés ; — 3° protection de l'enfance ; — 4€ enfance anormale et enfance coupable (art. 7).

Le conseil tient chaque année 4 sessions ordinaires : le 1er lundi de janvier, le 1er lundi d'avril, le 1er lundi de juillet, le {er lundi d'octobre (art. 5). — ‘11 est institué une section permanente du conseil (art. $) et un secrétariat général administratif (art. 9).

Le décret institue dans chaque département, une commission départementale dela natalité et de la protection de l’enfance(art.10). — Cette commission se compose de : préfet, président ; inspecteur de l'assistance publique, inspecteur d'académie, directeur et directrice des écoles normales, deux magistrats siégeant dans le département, désignés par le premier président de la cour d'appel du ressort, inspecteur départemental du travail, trois membres du conseil général élus par leurs collègues, six membres désignés par le préfet, dont trois au moins choisis parmi les pères de familles nombreuses (art. 11). — Les commissions départementales se réu- . nissent au mofns une fois par trimestre. Itlles étudient les questions intéressant ia natalité, les familles nombreuses, et leurs observations sont transmises au conseil supérieur.