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Établissements de la demande d’allocaticn Forme de la demiandes..222.h.cesar.cmebeemc--cpnnse Signature de la demände.................s:tasresmrse-teriens Incapacité du postulant d'établir la demande Récépissé remis au postulant.................................. Renseignements que doit contenir la demande Pièces à annexer à toute demande.............................

Pièces à fournir pour des cas particuliers (Enfants à la charge du pére ou de la mère — Demande faite par un parent)

Demande complémentaire Pièces à produire

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Fonctionnement administratif de la loi

Établissement des listes de bénéficiaires ........:..............

Examen des demandes par le bureau de bienfaisance ou d’assis- LANCE A RER MT TO TS teens teete Le PS CES ete Sn Nain

Établissement des listes par le Conseil municipal................ Transmission des listes au bureau de bienfaisance ou d'assistance Publication des listes des allocatairès........................... Demande de simplification de cette procédure................... Transmission des listes et dossiers au sous-préfet et au préfet ... Examen des dossiers à la préfecture Notification des déces AUADECIOR Re eee Ti Fee En cas de décès du père, Fallocation est continuée de plano à la mère Droit de radiation et réduction provisoire accordé au préfet

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Organisation financière du service............................. Contrôle du service sur pièces et sur place Contrôle par les inspecteurs du travail Comités de PATTONALE ASE ST NS CRAN RS Régime spécial à la ville de Paris............................. Résultats numériques de l'application de la loi

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