LS NE UT,E
TABLE DES MATIÈRES 565
Continuation de l'historique
De nos jours — De juillet 1913 à 1919
RE Eee ee Du ouate etat ee 255 artouesres natonatde talnatalité,: Nan@ÿ. ve Lie en done se à 264 Be ANS: OIL EEN OUTRE ARR EC EN FI RER 267 Création du conseil supérieur et des commissions départementales de
LE LOU IAE DOUANES TARA CNE LE PR TRE RENE 267-461-549 Journée nationale des mères de familles nombreuses........... 268-461 MÉdAHE der Ar aniNeNETAnCaIse Me re TON tee NT 269-462 A'Consres malionalide, la natalité ROUEN. A LAIT 0h eee 272 Congrès des Associations familiales a Lille. AMAR Le NUE 274
L’Impôt et les familles nombreuses
Impôt sur le revenu..... LOS AS nr lai ce SRE RTS PEU LA ER Iese 2797 Modérations en faveur des familles nombreuses, contenues dans les
lois des :
15 juillet 1914, étabiissant un impôt général sur le revenu global 279 DURÉE TO TRE CRE DR tante de die pate du 280 31 juillet 1917, portant établissement d’un impôt sur diverses catégo-
MÉSAUCETÉV ONE eee ee late nai Pit e ete ee irlelelel ets 281 28 juin 1918, relative aux impôts et revenus autorisés........... 281 DROLE DRE PR Cie dm ioiels due ele anale mnleele etes tee ocre 282 Les impôts indirects et la famille nombreuse.................... 285 Ristourné fiscale proportionnelle au coefficient de consommation
RAT Ale RP RU leche aie he cieleiene «lens epelehene Piedeioie ses 286 Vœux des Congrès de Rouen et de Lille..................+.ee 287 Taxes successorales — Avantages en faveur des familles nom-
HOMMATELSE SMART MORIN ER Ne PR ire ele ele tete ete le de tete es 289 Poitou lidecenbrenlOLTE EME Re SR INR tr Te 289 Let Cu 20 ae AI PAUERCS EE RS OPA A TA A ES De M EN ES NACRE 289
Le logement et les familles nombreuses (Lois des 12 avril 1906,23 dé-
Le)
cembre 1912, 14 juillet 1913, 24 octobre 1919, 26 tévrier 1921).. 293 Le Conseil supérieur de la natalité et la question du logement... 298 Vœux du Congrès de Rouen ...........................s.sss 301 Projets divers et considérations générales....,................. 306-466
Indemnités pour charges de famille accordées aux fonctionnaires et mi- Te DR Le RSR RE Dane es 0 309-469
Vœux relatifs à l’avancement des fonctionnaires... CT RO Le
Allocations familiales (sursalaire familial) ...........:.::........... 314 Caisses de compensation d'allocations TaNIIAlES RS PRE TAESRE 315 Intervention de la loi, proposition PBORANONS EL ANT ARE RCE EE CU 318 - 472 Généralisation de l'institution par les industriels................. 324
Réductions accordées aux familles nombreuses par les Ces de chemins de fer et de navigation.:.................sresres soc 329 + 474
Insaisissabilité du mobilier des familles nombreuses (loi du 14 avril 1917) 334
Régime du pain (décrets des 3 février et 10 mars 1920)......... 399 Régime du sucre (arrêté du 16 août 1920), et du lait........... 337
Facilités en vue de l'instruction des enfants de familles nombreuses É Propositions de loi et VŒuxX..............: SACS L'ANPE a 338-475
Vote familial —— Proposition de loi : L. Marin, Roulleaux-Dugage, A. Peyroux, de Las Cases, Lemire —Vœux des Conseil supérieur
de la natalité, Congrès de Nancy, Rotréeh te LrLIlle een RER eere 341 Service militaire et familles nombreuses — Régime actuel, projet de
loi, et vœux en faveur d’améliorations............ AREA 390 Retraites ouvrières et paysannes et familles nombreuses — Projet
HéMlOÏ + RP ADN relais ete Soissons PRRR CES RTS Ne 308 Donations, legs et prix en faveur des familles nombreuses..... 363-477 Associations s’occupant des familles nombreuses........... ne Régime successoral — Modifications proposées — Considérations
générales... ...5.....svens TAC Ne Pie tlas so CORRE SX NO Primes À la natalité. MMA AT ee RS su Ge ...: 382-479
Discussions au sujet de la fixation des modalités d'attribution des subventions de l'Etat... 44h eersvterresesapnnpteenotlnenr 382
TABLE DES MATIÈRES
rexte du décret du,30) avril 19201: 02.200 Lu. net io elahe Barème de parttipationtdel l'État. nero ee cut État de la question dans les divers départements — Texte des règle-
RO DES NC DARCELTEE DEAN rer sree c'e e le ER ne de du lou dote
Contribution nationale aux charges des familles nombreuses — Évo-
lution de l’idée d’aide aux familles nombreuses. ............ Projets divers : Alliance d'hygiène sociale, Alliance nationale, Ligue
Pour la vie, Thibout, Conseil supérieur de la natalité......... La famille de 3 enfants est-elle une famille nombreuse et doit-elle être
ERA MRETNREAE oT STAR SRE PNR ER AE LC, ea PASTERCPaTR NE OC LAURE RER Te CRT et re RE PATENT Caisse de la Natalité ou Caisse nationale des Grandes familles... Ne ee Pen re LT CAGE in Rapport de M. Delachenal, député, relatif à l’aide nationale à toutes
les armés nombreusestfrançaises:: 0.2. ru RS int Discussion du rapport à la Chambre : 10 mars 1921.,.......... DRE ER RE AUISQUS SUISSE OR RISS, CRUE MMS CARRE ur dE LR AE SO TE PRE CC CR ORAN PEAR ER RE HR S MISSION AUS SÉMAL ER em ee LES ASE PEN A
Les assurances sociales Broréc de doiidéhose rie 22 mars O2 eee ee « dde ro ou à
Législation étrangère et familles nombreuses...................
Suppléments à divers chapitres
PORC AS Stanteraux Polonais 1.2.2 8, JUL, Quotité de l’allocation et crédits votés pour l’application de la loi. Nombre de bénéficiaires pendant l’année 1920..................
Conseil supérieur et commissions départementales de la natalité. Adjonction d’un représentant des sociétés de secours mutuels...
Journée de la famille française — Résultats.................,., Médaille de la Famille francaise — Arrêté du 26 mars 1921 — Dis-
cussion au Sénat au sujet des crédits, 30 mars 1921......... Exposition nationale de la maternité et de l'enfance ; — date des con-
DOS P PR Es tete relate sofa Peel de t is tease «ral die DR Office public de l'hygiène et de l'assistance — Demandede création Logement ; — proposition n° 2.316 de M. Paul-Boncour ten-
dant à la création d’un office national du logement...... ÉCIAS
Logement ; —- projet de loi n° 2.366, du 22 mars 1921...... ÉLAS Logement ; — Rapport de M. Bovier-Lapierre, 15 avril 1921, n° 2 51
Logement ; — crédits de subventions pour habitations à bon marché, exercice 1021, 0. ons renee er ere PEER ICI
Indemnités pour charges de famille aux fonctionnaires, décret du
Ofmars LOL NT TS MEME Rom AMEL e CPP ee Allocations familiales au Sénat, le 4 avril 1921, intervention de l'État Réductions accordées par les Cies de chemins de fer............ Bourses d'enseignement primaire supérieur, arrêté du 18 août 1920 Bourses dans les établissements de bienfaisance.................
Legs et prix en faveur des familles nombreuses
S'at c'e sd ieteis es pires een
Primes à la natalité -— Rectification — Vote des barèmes au Sénat = ACrédits votes DOUTEZ IEPRER ENT EEE C ER EST CONCIUSLON I ER ANR ER RE ER IONR e Cie reel AT rer Années tes Une Es RME ART EL RENE EEE Historique des projets et des propositions dle loi relatifs aux impôts sur les revenus ou les capitaux — Texte des articles renfermant
des dégrèvements pour charges de famille........-.........
Historique des projets et propositions de loi relatifs aux taxes successorales. — Texte des articles renfermant des avantages pour les familles nombreuses ;
Texte des projets, propositions de loi, dont il est question au cours de cet ouvrage, depuis décembre 1913 — (classés par ordre chronologique)
2 décembre 1912. — proposition de MM. J L Breton, Messimy, Honnorat, députés, instituant une assurance pour l’allégement des charges:de families SNS RER ECRIRE RER RER EE
27 janvier 1914. — Rapport de M. Honnorat, sur les propositions de MM. Messimy, Ghesquière, Breton.........................
21 avril 1916. — Proposition de MM. Bénazet et Aubriot, députés, instituant des primes à la natalité en faveur des parents de plu- SICULSMENIANTS Satin ae Dion dre
12 septembre 1916 — Proposition de M. A. Peyroux, député, tendant À assurer une pension annuelle viagère aux parents de plusieurs ENTANES Le PER ETS a D al CHRIS SE CREER RE RIOR
14 septembre 1916. —- Proposition de M. P, Constans, député, tendant à eñcourager la maternité..." ne Teen
28 septembre 1916. -— Proposition de M. Mignot-Bozérian, député, tendant à l'attribution à tous les chefs de familles nombreuses d'une rente proportionnelle au nombre des enfants à partir du 4°
26 octobre 1916. — Proposition de M. Rameil, député, tendant à faciliter l'éducation des enfants de familles nombreuses ..,..
16 janvier 1917. — Proposition de M. M. Barthe et Rognon, députés, tendant à organiser la protection de la maternité et de l'enfance nt ME RE MR EE AS RCE RER TRE TR
3 août 1917. — Proposition de M. Doizy, député, instituant un livret national de caisse d'épargne du nouveau-né. ...
TABLE DES MATIÈRES
6 novembre 1917. — Proposition de M. A. Peyroux, député.tendant à augmenter la quantité et la qualité de la natalité française, 6 juin 1918. — Proposition de M. Brenier, député, tendant à instituer l’aide aux familles A Ta PRE RAS VON 21 janvier 1919, — Proposition de M. Laïrolle, député, tendant aux mesures à prendre pour le relèvement de la natalité... ... | 28 janvier 1919. — Proposition de M Tournan, député, tendant à attribuer à tous les chefs de familles francaises des allocations en rai-
son du nombre des enfants à CRE CRRS Ste AR NE ARTE ie D 21 mars 1919, — Rapport de M. Doisy, député, sur un grand nombre des propositions de loi précédentes... DO DE Ce NT SUN EI ESS 26 décembre 1919, — Projet de l'Alliance nationale, instituart des allocations nationales ROM Charges dé famille, races ru 22 janvier 1920.
favoriser l’accroissement de Ja DA RE NN ERNRUEe SU ei Pe 30 janvier 1920 — Rroposition de M. Roulleaux-Dugage, député.tendant à réaliser le suffrage universel intégral par l'adoption du
27 février 1920 — Proposition de M.Thibout, député.tendant à l’attribution d’allocations nationales aux familles nombreuses...... 29 mars 1920 — Proposition du Conseil SUpérievr Ce la natalité, tendant à l'institution d’une contribution nationale aux charges de OO ne à den en 19 mai 1920 — Proposition du Conseil supérieur de la natalité tendant à la création d’une assurance pour l’allègement des charges de AR M EP dan a 17 mai 1929. — Proposition du Corseil Supérieur de la netalite tendant à la création de ressources financières pour la caisse nationale des grandes familles... CRT ONE RL LEE ES es ER ROUTE PURES 22 juin 1920.— Rapport de M. Bovier-Lapierre, député, sur le projet de loi portant codification des lois sur les habitations à bon marché. Dispositions concernant le logement des familles nombreuses
9 juillet 1920.— Rapport de M. Delachenal, député, sur les propositions de M M. Delachenal, Nadi et Thibout................. 22 juillet 1920. — Proposition de MM. Loucheur et Bonnevay, nc1.236
3 décembre 1020.— Proposition de M. André Payer, député, tendant à la construction de 100.000 maisons à bon marché destinées à des PArLLIeS MONDES TL Et ARE SU BBA Son D SPAS EN
29 décembre 1920.— Proposition de M. Escudier, député, ayant pour
objet de faciliter Ia construction d'immeubles à usage exclusif
d'habitation, en accordant une exonération des impôts qui frap-
pet IASDrOPHIÉLÉT DA EEE em meer raie Pise 544 22 mars 1921. — Projet de loi sur les assurances sociales, n° 2.369.—
Articles relatifstaux charges de famille Creer ne 545 Conseil supérieur de la natalité et de la protection de l’enfance. —
Décret 12 mais to LE SR RE TR PER ee Ce 549 Errata. et Compléments; INT NP TR Te 3 2 RE 991 Bibliographies Set RENE RE RE TRE 555 Table: des MMATIÈTES ER SR PR 561
Vu, le Président de la thèse ; Vu, le Doyen,
M. MOYE Jules VALÉRY
Vu et permis d'imprimer, Montpellier,
Le Recteur :
Jules COULET
