MOYEN AGE

Chez tous les peuples de l’antiquité, en Grèce, à Rome, nous avons vu que les familles nombreuses, pour des raisons diverses, jouissaient, non seulement de privilèges sérieux, mais encore d’une aide matérielle. À Rome, ces avantages étaient particulièrement importants.

Il nous faut franchir plusieurs siècles, avant de retrouver une telle situation.

C'est que, comme l’a écrit M. Rageot (1), « au Moyen-Age, la famille s’éclipse. Le sentiment religieux, avec la haine de tout ce qui n’est pas chrétien, la fidélité au chef de bande, l'amour de la bataille et la recherche du butin, inspirent seuls la conduite humaine. La faiblesse de l'Etat a détendu tous les liens, aboli tous les droits. »

D'autre part,le Christianisme proposait à l'humanité un idéal tout autre que celui de donner des citoyens à l'Etat. Et, dans la seconde moitié du XVI: siècle, le Concile de Trente (1545 à 1563), répondant au protestantisme, affirmait que le célibat était un état supérieur au mariage (2).

C’est que, comme le dit encore M. Rageot, «le Christianisme propose un idéal de sainteté qui n’est pas celui de la famille, et par lequel il se distingue incontestablement des religions de grande natalité. Ce n’est pas au ciel, mais à l’enfer,que St Paul compare le mariage, lorsqu'il avoue, non sans naïveté, qu'il vaut mieux se marier que brûler (3) ; St Augustin préfèrera le célibat au mariage ;

(r) Rageot, la Natalité en France, p. 52.

(2) Session, XXIV, Canon X.

(3) StPaul, re Epitre aux Corinthiens : « Je voudrais que tous les hommes

fussent comme moi. Mais chacun tient de Dieu un don particulier, l’un d'une

Tertullien estimera que les enfants forment un obstacle dans la voie du salut, et St Ambroise confond le célibat avec l’état des anges. — Pourtant, il est vrai aussi que, dans la mesure où il demeure une religion de la terre, le Christianisme conserve à la famille, parmi les choses humaines, une place éminente. Il offre l’état le meilleur pour la moyenne des croyants, et immédiatement audessous de la sainteté, à laquelle tous ne sauraient prétendre. » — Et plus loin, «le Christianisme n’est donc pas, entre les religions, particulièrement favorable à la famille ou -à la natalité. Il l’est moins que la religion antique, moins que le Judaïsme, moins que les vieilles religions de l'Orient, parce qu'il ne porte pas en luimême un principe spécifique poussant à la procréation, comme le culte oriental des ancêtres, ou conférant au père de famille, comme la religion gréco-romaine, un privilège d'aucune sorte » (1).

Dans un tel état de choses, les familles nombreuses n'étaient pas considérées comme devant être encouragées, et nous chercherions en vain, pendant toute cette période, quelque disposition en leur faveur.

manière, l’autre d'une autre. — A ceux qui ne sont pas mariés et aux veuves, je dis qu’il est bon de rester comme moi. » VII, 7, 8%

(1) « I l’est moins pour les peuples modernes, sous la forme catholique que sous la forme protestante, parce qu’alors il admet un état plus haut de piété en dehors du foyer. » Rageot, la Natalité en France, p. 67. — Il est à remarquer que les pasteurs de l'Eglise Réformée ont en général de nombreux enfants.

Peu à peu, cependant, la politique prenait le dessus sur la re- Higion.

La formation des Etats inspirait aux souverains ie désir d’avoir beaucoup de sujets, afin d'accroître leur force. — «Comme un seigneur n'était grand, riche, puissant et en sûreté, que par le nombre de ses sujets, a écrit Monstesquieu (1), chacun s’attacha avec une attention singulière, à faire fleurir son petit pays »

Aussi, lorsque se posa la question de l’équilibre européen, on recommanda de nouveau l’augmentation de la population, comme un moyen d'accroître la puissance des Etats. — Bodin admirait les lois Julia et Papia Poppea (2). — Dans un édit de Henri [IV sur le dessèchement des marais (8 avril 1599), on lit : « La force et la richesse des roys et princes souverains consistent en l’opulence et nombre de leurs sujets ».— Ce n’était d’ailleurs que la reproduction d’une idée des Remontrances adressées à Louis XI par le Parlement de Paris au sujet de la Pragmatique Sanction.

Dans certaines régions, où les naissances étaient faibles (3), on commençait à encourager les familles de plusieurs enfants. — Dans la province de Bourgogne, notamment, tout homme ou femme ayant 12 enfants vivants, était exempt d’impositions.

(x) Esprit des Lois.

(2) Bodin, République, VII, 2.

(3) « Dans le Bas-Armagnac, il ne reste plus que le quart d’âmes ». (M. de Bozone, Intendant), « Dans la généralité de Paris, le peuple a diminué de moitié »,

Colbert fut frappé de la justesse de cet usage particulier et de l'esprit d'équité dont il était empreint. Aussi, devenu ministre, suggéra-t-il à Louis XIV d'étendre cette coutume à tout le pays. D'ailleurs, de son côté, Louis XIV s’inquiétait de savoir si le nombre de ses sujets s’accroissait. — « Sa curiosité ne consistait pas seulement à être informé de l’augmentation, mais même à avoir une connaissance de sa puissance par cette augmentation » (y

En 1666, il rendait l’édit suivant, « destiné à faciliter les mariages et rendre plus difficiles les vœux de religion ».

« Edit portant concession de privilèges et exemptions à ceux

qui se marient avant ou pendant leur 20e année, et aux pères de 12 enfants (2).

« St Germain-en-Laye, 1666.

« Louis,.….…. informé de l’usage particulier de notre province de Bourgogne, suivant lequel tous hommes et femmes qui ont 12 enfants vivants, jouissent de l’exemption de toutes impositions, désirons étendre ces mêmes grâces à tous nos sujets,en leur en accordant de nouvelles.

«A ces causes, avons statué que tous nos sujets taillables, qui auront été mariés avant la 20e année, soient exempts de toute con-

tribution, imposition, charge publique, jusqu'à 25 ans révolus. Et pour les mariés dans la 21e année, même exemption jusqu'à la 24° année accomplie.

«Comme aussi voulons et nous plaist que tous pères de famille qui auront 10 enfants vivants, nés en loyal mariage, non prêtres, religieux, ni religieuses, soient exemptés de la collecte de toute. taille, taillon, sel et subsides, tutelle, logement de gens de guerre, gardes, charges publiques, etc. Si l’un des dits enfants est mort portant les armes pour notre service, il sera censé et réputé vivant.

€ Voulons pareillement que tous père et chef de famille qui auront 12 enfants vivants ou décédés comme dessus, soient, en outre, exempts de toute taille, taillon, subsides et impositions.

€ Voulons que les gentilshommes et leurs femmes qui se signaleront par. leur vertu et auront 10 enfants nés en loyal mariage, non prêtres, religieux, ni religieuses, et qui seront vivants, si ce

(1) Colbert. Lettres, instructions et mémoires. Toime VI, 16 juin 1671r.

(2) Colbert. — Egalement : Isambert, recueil général des anciennes lois françaises, Tome XVIII. n° 493. — Voltaire, Siècle de Louis XI V, p. 456.— Des Cilleuls, La Population, p. 62, :

n'est qu'ils soient décédés portant les armes pour notre service, jouissent de 1.000 livres de pension ; comme aussi ceux qui auront 12 enfants vivants ou décédés comme dessus, RU de 2.000 livres de pension.

« Voulons également que les habitants des villes franches de notre royaume, bourgeois non taillables, ni nobles, et leur femme, qui ont 10 ou 12 enfants, jouissent, en l’un ou l’autre cas, de la moitié des pensions accordées aux gentilshommes, et qu'ils demeurent, en outre, exempts du guet, gardes et autres charges publiques »,

À ce moment, la natalité subissait une régression marquée(1) et Louis XIV agissait ainsi dans le but d'essayer d'accroître le nombre des naissances (2). Il avait été frappé de ce que « d’après des usages reçus par les tribunaux, ceux qui vivent hors le mariage, sont bien plus favorablement traités dans la contribution aux charges publiques, que ceux qui s’y trouvent engagés et qui ont des enfants ». Il voulut réagir, et c’est pour donner « une marque éclatante de l'estime où doivent être tenues les unions fécondes », qu’il décida de leur décerner des « distinctions d'honneur et des prérogatives, qui en rendissent le mérite plus recommandable ».

Les sujets taillables, non mariés après la 21€ année, n’échappaient à aucune imposition. Ce n’était pas encore l'impôt spécial sur les célibataires de la Révolution, mais celà en était déjà l’annonce.

D'autre part, après avoir énuméré les avantages réservés aux sujets taillables, pères de nombreux enfants, l’édit prévoyait des récompenses particulières pour les nobles se trouvant dans les mêmes conditions. Comme la noblesse était déjà exempte d'impôts et de charges publiques, elle se trouvait traitée d’une façon différente, et recevait des pensions. — Et de plus, alors que l’'exemption chez les taillables était accordée seulement au père de famille, chez les nobles, la pension appartenait aussi bien à la mère de famille qu’au père.

Dans tous les cas, et afin de déjouer les fraudes, pour bénéficier des avantages de l édit, des pièces authentiques étaient néces-

(1) La population de la France, qui était de 6.700.000 h. à l'époque de la Gaule Barbare (domination de César), de 20 à 22 millions vers la r'e moitié du xIve siècle, était tombée à 18 millions vers 1600.

(2) Vauban ne disait-il pas, en effet : « C’est par le nombre de ses sujets que la grandeur du roi se devine ? ».

saires : contrat de mariage, acte de baptême, de décès, certificat d’enrôlement, etc.

L'année suivante, en juillet 1667, un nouvel édit était signé à Amiens, édit beaucoup plus démocratique que le précédent. Les taillables pouvant présenter le nombre d'enfants voulu, 10 ou 12, se trouvaient non seulement exempts de toutes charges, mais recevaient encore 1.000 ou 2.000 livres de pension (1). Le système réservé tout d’abord aux gentilshommes, était étendu à tous, sans distinction de classe.

Ces édits donnèrent-ils les résultats en vue desquels ils avaient été faits ? — Si l’on s’en rapporte à une œuvre publiée au XVIIe siècle et demeurée célèbre : «Le Parfaict Négociant », on trouve que les demandes affluërent de tous les points du royaume. — Mais le grand tort des édits de 1666 et 1667, conçus dans une excellente intention, fut de ne favoriser que les familles exceptionnellement nombreuses et de leur accorder des avantages excessifs. CI n'aurait pas dû être question, dit Montesqieu, de récompenser des prodiges » (2): — Un père aurait-il voulu avoir 12 enfants, dans le seul but d’obtenir une pension problématique ? — D'ailleurs, cette pension était trop élevée pour que le Trésor pût en supporter le poids pendant longtemps. — En admettant que le nombre des familles de 10 ou 12 enfants fût à cette époque à peu près équivalent à celui du recensement de 1901 : 21.950 familles de 10 enfants et 4.466 familles de 12 enfants ou plus, c'étaient 31 millions de francs de pensions, (somme plus élevée en 1667 qu'à l'heure actuelle), qui auraient été chaque année accordés aux familles nombreuses (3).

Les deux édits ne durèrent pas longtemps. Le 1er suscita des abus «qui retombaient à la charge de la foule des autres sujets », et fût révoqué par une déclaration du 13 juin 1683. Cependant, des exemptions et des gratifications continuèrent à être accordées dans certains cas, sur la demande des intendants (4).

.. (1) «Le roi voulut par là, dit Voltaire, encourager les agriculteurs qui nourrissent la patrie, et la noblesse qui la défend ». (Voltaire, Siècle de Louis XIV, chap. XXX..)

(2) Montesquieu : Esprit des Lois.

sl 3) Extrait d'un article d'Edmond Cleray, supplément au Figaro, 11 Avril

(4) L'édit de 1666 a été appliqué en 1669 au Canada, et a continué à l'être

en Angleterre, où les célibataires ont été, jusqu’au commencement du XIXe siècle, soumis à une taxe spéciale. L

Il est bien difficile d'admettre cependant qu’il y eût nombre d'abus. Les familles devaient être authentiques ; or, aurait-il été aisé de truquer une famille de 12 et de 10 enfants ? — Il est préférable de penser, d’après les indications du « Parfaict Négociant », que le principal obstacle fut la disette du Trésor.

L'édit de 1667, tombé en désuétude à la mort de Colbert, n’a point été abrogé,et ne semble pas en contradiction avec nos lois. Il est très démocratique et équitable, comme nous l'avons vu, puisqu'il ne fait aucune différence suivant l’état social des bénéficlaires. — « Pourquoi ne pas l'appliquer, dit M. Cleray, dans l’article déjà cité, comme on applique encore l’édit de 1667 sur les attributions du grand-voyer de France, ou l'ordonnance de la Marine de 1681 ? »

Dans le même ordre d'idées, signalons une mesure prise par Colbert à la même époque (1669). Une ordonnance attribuait une prime de 300 livres par an à tout Canadien ayant 10 enfants légitimes vivants, et 400 livres pour 12. Tout garçon se mariant à 20 ans, toute fille se mariant à 16, recevait 20 livres(1).

(1) Le gouverneur du Canada, Talon interdisait à tout célibataire de chasser, pêcher. Bulletin de l'Alliance nationale, janvier 1908. — Dans des Instructions remises à M. de Bouleroue, intendant de justice, police et finances, au Canada, datées de St-Germain, 5 avril 1668, Colbert écrivait : Incontinent après son arrivée, il doit faire un rôle ou recensement général de tous les habitants du pays, et marquer leur sexe, âge et estat, s'ils sont mariés ou non, et combien ils ont d'enfants... Pour conclusion, il ne faut pas qu'un intendant croye jamais avoir bien fait son devoir, qu’il ne voye au moins 200 familles d’augmentation tous les ans dans ledit pays. Il faut empêcher autant qu'il se pourra, la trop grande quantité des prestres, religieux et religieuses ; il suffit qu'il y en ait le nombre nécessaire pour le besoin des âmes et pour l’administration des sacrewents ; il faut autant qu'il se pourra procurer les mariages des garçons à l'âge de 18 à 19 ans et des filles de 14 à 15 ans.