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Les loi caducaires ne semblent pas avoir répondu à l’attente de leur auteur.

Tacite, dans ses Annales (1), a écrit : «Il fut question d’adoucir la loi Papia, qu'Auguste, vieilli, avait établie après la loi Julia, pour augmenter les peines contre le célibat et augmenter le Trésor. Ni les mariages, niles éducations d'enfants n’en devinrent plus fréquents, étant préférable de n’avoir pas d’enfants ; toutes les maisons étaient bouleversées par les délateurs ; auparavant, c'était par les crimes que l’on souffrait ; alors, ce fut par les lois. »

Ï faut dire, d’ailleurs, que celles-ci furent assez mal appliquées. Pour ne parler que du jus /rium liberorum, ce privilège si envié, réservé aux parents d’au moins 3 enfants, on constate qu'il devint, dans la main des empereurs, qui l’avaient hérité du Sénat, une faveur dispensée parfois de la manière la plus capricieuse. C’est ainsi qu'Auguste lui-même, qui n’aurait pu régulièrement instituer Livie que pour 2 décimes, fut admis à lui laisser le 1 /3(2). De même, un sénatusconsulte conféra la capacité entière à Caligula, cœlebs et sans enfants(3).— Claude(41-54 ap. J.-C.) conféra la dispense de la loi Papia aux hommes qui faisaient construire un navire destiné au commerce, et aux femmes, dans le même cas, le jus quatuor liberorum (4). Bien plus, par une concession spéciale, l'empereur pouvait donner le jus liberorum à une femme sans enfants (5), à un homme, afin de lui procurer le droit des patres (6). Tel fut le cas de Pline et de Suétone, auxquels Trajan l’accorda (7). Mais si le Ius liberorum ainsi concédé procurait le jus caduca vindicandi. il n'exemptait pas de la tutelle et des autres charges publiques.

L'empire romain ayant duré cinq cents ans après les mesures prises par Auguste en vue de combattre la dépopulation, et péri seulement après leur abrogation, on peut bien estimer, cependant qu'elles ont eu une certaine influence.

Montesquieu, qui regarde ces lois comme les plus belles de la législation romaine (8), a écrit que la loi Papia perdit toute son effi-

1) Tacite, Annales, III, 25.

2) Dion Cassius, Auguste, L, V,2.— Heineccius, ad. leg. Papia, IT, 14. n° 3. :) Dion Cassius, LIK, 15.

4) Suétone. Vie de Claude, 19.— Ulpien, liber singuratis regularum, III, 6. } «Ulpien, id. XVI, r.

6) Pline le Jeune. Lettres, IT, 3. — Dion Cassius, LV v2: ) Pline le Jeune. Lettres X, 2, 05, 96.

cacité, à cause des amendements qui ne tardèrent pas à en diminuer la portée, à l’énerver et, de plus, à cause de l'intervention maladroite des délateurs du fise.— De son côté, M. le Dr J.Bertillon estime que l'opinion de Tacite est entachée de passion et que la loi eût été plus efficace, si elle eût continué à être appliquée d’une façon suffisamment rigoureuse. Telle qu’elle fonctionna elle a, pense-t-il, reculé le danger, et il n’hésite pas à dire qu'Auguste sauva Rome de la dépopulation (1). — M. Paul Leroy-Beaulieu, par contre, n’admet guère que la loi Papia Poppea ait eu une action profonde ; mais il reconnait, avec Montesquieu, que l'application en fût trop courte pour qu'elle pût avoir une grande efficacité.

Le seul véritable document statistique que l’on possède sur la population de Rome, l'inscription d’Ancyre (2), accuse une augmentation du nombre des citoyens. En 726,on en avait compté 4.063.000 ; en 746, 4.233.000 (la loi Julia avait été adoptée en 736), et en 767, l’année même de la mort d’Auguste, il y en avait 4.937.000 (3) (soit un accroissement de 8 pour 1.000 en un an). Le vieil empereur n'avait donc pas tout à fait tort, lorsqu'il écrivait dans son testament, inscrit à Ancyre : « J’ai fait des lois nouvelles. J'ai remis en honneur les exemples de nos aïeux qui disparaissaient de nos mœurs, et j'ai laissé moi-même des exemples dignes d’être suivis - par nos descendants ».

Les empereurs romains ne s’étaient d’ailleurs pas contentés d’avantager par la loi les parents de nombreux enfants, au seul point de vue des honneurs et des successions. — En 96 après Jésus- Christ, Nerva s'étant rendu compte que les mesures prises par Auguste n'étaient pas suivies de beaucoup d'effet, avait été amené à combattre le dépeuplement de l'Italie d’une autre manière. Constatant la difficulté qu'éprouvaient les pères ayant plusieurs enfants à élever leur famille, il s’efforça, par les institutions alimentaires (4), d'assurer l'éducation des enfants des familles pauvres et nombreuses. C’est la première indication d’un service d'assistance

(1) Bulletin de l’Alliance Nationale, janvier 1911, p.106, Comment Auguste sauva Rome de la dépopulation, J. Bertillon.

(2) Cette inscription d’Ancyre, dont on n'avait que des fragments, a été découverte à peu près en entier vers 1860, par MM. Perrot, Guillaume et Delbet.

(3) L'abaissement de la natalité à Rome, J. Ferlet,

(4) La 1re loi frumentaire avait été promulguée sous le triumvirat de Caïus Gracchus (621 de Rome). Abolies par Sylla, les lois frumentaires furent rétablies par la Lex Terentia et Cassia ‘an 687). Les distributions étaient faites par la cura annona (administration de l’annone). — Dion Cassius, 38, 13-39, 24-76, 1, — Suétone, vie d'Auguste, 40. — Vie de César, 41 et 45).

publique en cette matière. Les parents ayant plusieurs enfants recevaient tous les mois des secours leur permettant de les élever auprès d'eux. Ces secours consistaient en blé, pain, vin, huile, sel (congiarum).

Dans son livre : « La Religion Romaine », Gaston Boissier dit : CAux 200.000 citoyens qui vivaient du blé de l'Etat (1), on ad oignit 9.000 enfants auxquels on accorda la même faveur. Ils étaient traités tout comme les adultes ; ils recevaient une tessera ou contremarque, sur laquelle on avait inscrit le jour et l'endroit du portique Minutia où ils devaient se présenter pour qu’on leur donnât la mesure de blé qui leur revenait ».

Etant donné le but même des institutions alimentaires, qui était d'assurer le repeuplement de l'Italie, pour pouvoir participer aux secours officiels, les enfants devaient être italiens et de naissance libre .— Trajan (98-117 ap. J.-C.) ayant admis les enfants pauvres de la ville de Rome à participer aux distributions de l’annone, ceux-ci se trouvaient en dehors du service des institutions alimentaires.

Dans les provinces extra-italiques, les enfants de familles pauvres et nombreuses étaient entièrement à la charge des municipes. L'Etat se contentait de venir indirectement à leur secours en autorisant les villes à recevoir des legs pour leur entretien (2). L'empereur, cependant, faisait parfois les premières dépenses. Il accordait alors des sommes considérables aux villes dans lesquelles il voulait établir l'institution alimentaire. — « Celle de Veleïa reçut de Trajan, en deux fois, 1.116.000 sesterces, c’est-à-dire plus de 200.000 francs. Par une combinaison ingénieuse cet argent, dans chaque ville, était prêté à intérêts très modiques aux principaux propriétaires du pays, et l’on prenait hypothèque sur leurs biens. C'était une façon de venir en aide’ à l’agriculture en lui procurant les capitaux dont elle avait besoin. Les intérêts servaient à fournir des aliments aux enfants pauvres. Les secours qu’on leur donnait étaient payés tantôt en nature el tantôt en argent. A Veleïa, les garçons recevaient 16 sesterces (3 fr. 20), et les filles 12 sesterces (2 fr. 40) par mois. Ces libéralités paraîtront peut-être assez modestes, mais il faut songer que les garçons y avaient droit depuis leur naissance jusqu’à

(1) Notons qu'il ne s’agit ici que des chefs de famille et qu'en fixant à 5 personnes le nombre moyen des familles, on arrive à un million de bénéficiaires.

(2) Parfois, les villes s'imposaient elles-mêmes et levaient des contributions sur les citoyens riches, pour subvenir aux besoins des enfants de familles indigentes nombreuses.

PÉRIODE ROMAÏNE 35

18 ans et les filles jusqu’à 14 ans» (1). ——Trajan voulait ôter tout prétexte à ceux qui ne souhaitaient pas d'enfants pour n'avoir pas la charge de les nourrir. Il tenait à préparer des citoyens, et surtout des soldats, à l'empire (2). Aussi, la libéralité de l'Etat s’arrêtait-elle lorsque le jeune homme était d'âge à s’enrôler et à toucher la solde.

Tous les empereurs continuèrent à agir ainsi, dans le but d’accroitre le nombre des naissances et, d’autre part, de diminuer le chiffre des abandons (3), jusqu’à la fin du IIIe siècle, jusqu’à l’époque de Dioclétien (284-305 ap. J.-C.).

(1) Gaston Boissier, « La Religion romaine, d'Auguste aux Antonins, tome IT, p. 187. 6 (2) Pline, Panégyrique, 28. | (3) Les lois romaines n’antorisaient pas les expositions d'enfants. Mais les abandons n’en étaient pas moins très nombreux, ainsi que le montre un passage de Tacite * « Les Germains n’exposent point leurs enfants, et chez eux les bonnes mœurs ont plus de force que n’ont ailleurs les bonnes lois. »