PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE A

reuses, se montrait large dans ses libéralités. Mais cette loi, où apparait la pensée des allocations aux familles nombreuses nécessiteuses, « l’acte le plus humain de la Révolution française », disait le citoyen Deynaud, rencontra dans son application, d’insurmontables difficultés. Elle donna lieu à tant d'abus, qu'elle ne fut en réalité qu’un beau rêve.

La loi sur la contribution personnelle-mobilière du 25 juillet 1795 (7 Thermidor An III) venait décider, à l’art. 4 : « Les hommes et les femmes, âgés de plus de 30 ans et non mariés, sont tenus de payer 1/4 en sus de toutes leurs contributions personnelles et taxes somptuaires. Les veufs et les veuves, qui ont des enfants ou qui n’atteignent le veuvage qu'après 45 ans, sont affranchis de ce paiement ».

Pour la fixation de l'impôt des patentes, tout fabricant et commerçant était tenu de déclarer s’il était célibataire ou marié, et le nombre de ses enfants, sa patente s’en trouvant augmentée ou diminuée d'autant. À la majorité absolue, les jurés pouvaient placer les pères de famille dans la classe des non-imposables à cause de leur indigence (Loi du 2 août 1797. — 15 Thermidor AnV, Art: T1).

Au point de vue du service militaire, les célibataires formaient la 1e classe des Gardes Nationaux, qui étaient appelés pour la formation des corps détachés. Les jeunes gens mariés étaient exempts du service militaire. De même, la loi du 25 octobre 1797 (3 Brumaire An VI) concernant l'inscription maritime, répartissait les marins en 4 classes : celle des célibataires, celle des veufs sans enfants, celle des hommes mariés sans enfants, celle des pêres de famille, et décidait qu’une classe ne serait mise en réquisition qu'après épuisement des hommes de la précédente (1).

Dans tous les pays, on avait conscience de l’intérêt que présentaient de telles mesures, et l’on suivait le bel exemple d'équité offert par les Assemblées de la Révolution. — En Angleterre, en 1797, William Pitt proposait un bill pour récompenser les familles nombreuses (2). En Sardaigne, le roi exemptait de toute contribution les sujets du dûché de Gênes, pères de 12 enfants.

(1) On reconnut plus tard que cette gradation avait l'inconvénient de pro voquer des mariages prématurés,et une circulaire du 9 avril 1835 supprima entièrement ces distinctions. Ù

(2) La célèbre loi des Pauvres allouait une somme élevée pour chaque enfant additionnel, « somme si élevée proportionnellement à celle des adultes, a pu

En France, une loi du 23 décembre 1798 (3 Nivose An VIT) venait encore augmenter les charges des célibataires (1) :

ART. 23. — Les loyers d'habitation des célibataires seront surhaussés de moitié de leur valeur.

ART. 24. — Seront réputés célibataires, les hommes seulement, âgés de 30 ans et non mariés, ni veufs. Les femmes, de quelqu'âge qu’elles soient, ne seront point assujetties aux dispositions concernant les célibataires.— Ces dispositions ne restèrent que quelques années en vigueur.

Pendant la période d’agitation, de guerres, qui suivit, on s’occupa peu des familles nombreuses. — Cependant, un privilège qui avait un intérêt tout particulier au moment de ces guerres continuelles, était réservé aux pères de famille : ils n'étaient appelés sous les drapeaux qu'après les célibataires...

Mais ces expéditions lointaines exigeaient beaucoup d'argent. Aussi, dans une loi du 27 Brumaire An VII, établissant la contribution personnelle-mobilière et somptuaire, toute modération d'impôt en faveur des familles nombreuses était-elle supprimée, et nous chercherions en vain, dans cette loi, un article les concernant.

Le Trésor s’épuisait vite en ces heures troublées, et l’année suivante, le 27 Brumaire An VIII (17 novembre 1799), la Commission du Conseil des Cinq Cents décidait de voter une subvention extraordinaire de guerre, consistant en une surimposition de 25 centimes par franc du principal des contributions foncières personnelles-mobilières et somptuaires de l'An VII. — Les familles nombreuses n'étaient pas exemptées de cet impôt supplémentaire (2).

Cependant, la loi ‘du 29 Nivose An XIII (19 janvier 1805) venait décider que : « Tout père de famille ayant 7 enfants vivants pourra en désigner un parmi les mâles, lequel, quand il sera arrivé à l’âge de 10 ans révolus, sera élevé aux frais de l'Etat dans un Lycée ou dans une école d'Arts et Métiers. Ainsi la société paiera,

écrite Nicholls, que plus un homme avait d'enfants, meilleure était sa condition ».

(1) L'adoption avait été interdite.

(2) Cela se concilie mal avec la réponse de Napoléon à Mme de Staël lui

demandant quelle femme au monde, morte ou vivante, il ptéférait : « Madame, celle qui a fait le plus d'enfants. »

PREMIER EMPIRE ol

noblement pour elle, et utilement pour les citoyens, la dette dont elle est tenue envers le chef d’une postérité nombreuse ». -— C'était reconnaitre une dette envers les familles nombreuses. Mais cette

e F fut pas longtemps appliquée,et des décrets vinrent la modiietr-(1) 2: :

D'autre part, un ordre impérial de 1813, décidait que seraient exemptés du service militaire, les jeunes gens mariés (2).

(1) Loi du 27 novembre 1848. Décrets 7 février 1852, 19 janvier 188r. Loi de finances, 8 août 1885 (art, 27); loi de finances, 26 février 1887 (art. 41). - . (2) Cètte mesure avait pour résultat d'augmenter la natalité de 100.000 unités en un an; les chiffres ci-dessous en apportent la preuve : naissances en 1812 : 882.045. — En 1813 : 895.580.— En 1814 : 994.082. (Proposition de loi de M. le professeur Pinard, député, du 2 décembre 1920, n° 172000 414;)