‹ La Faute Inexcusable Dans la Législation Des Accidents Du Travail Des Maladies Professionnelles et Des Inscrits MaritimesChapitre 1 sur 54 · UNIVERSITÉ DE CAEN - FACULTÉ DE DROIT · texte numérisé non relu

UNIVERSITÉ DE CAEN - FACULTÉ DE DROIT

Année Scolaire 1937-1938

Doyen :

M. HENRY NÉZARD, (%, I. #) Doyen honoraire M. EusTACHE PILON (O. *#, I. f#) Assesseur du Doyen : :

M. GOMBEAUX (%, 11. Y}) Professeurs honoraires

MM. CaBOUAT (O. %, I. ‘#) DeEcois (I. À)

Professeurs :

IV. NÉzarp (%X, I. #), professeur de Droit administratif, chargé du Cours de Législation Minière ; -

GoMBEaux (%, I. &), professeur de Droit civil, chargé du Cours de Droit international privé ;

BRIDREY (%, I. #), professeur de Droit romain, chargé du Cours d'Histoire du Droit Public ;

L{EPARGNEUR (%, I. #ÿ), professeur de Droit commercial ;

LEMONNIER (I. #ÿ), professeur de Droit civil, chargé du Cours de Législation Industrielle ;

PERREAU (%, #>), professeur de Droit criminel, chargé du Cours de Droit civil approfondi et comparé ;

LAMPUÉ (%), professeur de Droit international public et de Droit constitutionnel ;

YvER ($), professeur d'Histoire du Droit français et d'Histoire du Droit privé, chargé du Cours d'Histoire de la Coutume de la Normandie ;

PRUD'HOMME (%, #, %), professeur de Procédure civile et de Voies d'Exécution.

FRÉJAVILLE, professeur de Droit civil ;

BESNIER, professeur de Droit Romain ;

LEepuc, professeur d'Economie Politique, chargé du Cours d'Histoire des Doctrines Economiques et du Cours de Législation Financière ;

SAINT-GERMÈS, professeur d'Economie politique ;

PERCEROU, agrégé, chargé du Cours de Droit Maritime.

Secrétaire M, Roux (I. #, 5, %), secrétaire des Facultés de l’Université de Caen.

. Faculté n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

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