UNIVERSITÉ DE CAEN - FACULTÉ DE DROIT

FAUTE INEXCUSABLE dans la LÉGISLATION

des Accidents du Travail des Maladies Professionnelles et

des Inscrits Maritimes

THÈSE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE PUBLIQUEMENT dans la Salle des Actes de la Faculté de Droit le Vendredi 7 Janvier 1938, à 15 heures PAR Joseph BIENVENU

Chef de Contentieux à la Mutuelle Générale Française

UURY D'EXAMEN Président : M. LEMONNIER, professeur.

M. FREJAVILLE, M. SAINT-GERMES,

Suffragants : professeurs.

LE MANS IMPRIMERIE - EDITIONS M. VILAIRE 11-13-15, RUE SAINT-JACQUES, 11-13-15