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Introduction

Le sujet que nous nous proposons de traiter est une bien petite partie de celui que nous aurions aimé étudier. Jusqu’à ce jour, aucune théorie générale de la profession n’a été tentée et pourtant très grande est la place qu’occupe la profession dans la situation sociale d’un homme. Il y a peu d’hommes qui pendant toute leur vie peuvent n’avoir pas de profession, surtout depuis la guerre ; il y en a beaucoup qui sont tellement absorbés par la leur qu’ils ne savent pas parler d’autre chose que de leur métier.

Quand on dresse un acte juridique, on demande à ceux qui y sont parties leur nom, leur profession, leur domicile. Le Code, les traités de droit civil s'étendent sur le nom, le domicile, mais ne traitent pas de la profession. Pourquoi ? Sans doute le Code envisage la situation des architectes et des entrepreneurs dans les articles 1792 et 2270, la responsabilité du conservateur des hypothèques envers les particuliers dans l’article 2197 et celle de l’aubergiste dans les articles 1952 et suivants. Mais il y a d’autres professions et

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le contrat, nous le montrerons, ne suffit pas pour les régir.

Les rédacteurs du Code seraient-ils encore sous Île joug des préjugés de la Rome antique à l’égard des professions donnant lieu à un louage ? Dans les premiers siècles de Rome, ces professions sont considérées comme déshonorantes et serviles et le citoyen libre ne voudrait pas les exercer. Le service rendu par les personnes qui exercent de semblables professions leur imprime une dégradation, ce service est un « ministerium » et ce terme vient de € minus, minuere », c’est-à-dire l’amoindrissement, en opposition avec & magis, magister, magistratus », c’est-àdire l’élévation du niveau social au-dessus de la moyenne (°).

Si le louage de services était regardé dédaigneusement par les citoyens libres, le mandat leur convenait à merveille, il était rémunéré par un cadeau, l’honneur restait à celui qui reçoit le prix. D'ailleurs, remarquons le bien vite, les idées romaines évoluèrent sous l’influence de la civilisation grecque, des conditions économiques et du christianisme qui réhabilita le travail manuel. Les préjugés disparurent sous l’Empire.

Ou bien (et à notre avis c’est là la vraie raison) le Code civil n’a-t-il pas considéré l’individu comme on considère le citoyen en Droit administratif. Un magistrat, un militaire, un propriétaire, le citoyen

() Ihéring: L'évolution du droit, traduction Meulenaere, chapitre VII, n° 56, page 74.

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chargé d’honneurs et le plus malheureux des hommes sont égaux devant la loi civile qui les prend à leur naissance, les conduit à leur majorité, consacre leur mariage, constate leur décès, règle leur droit d’user de leurs biens sans s’occuper de leur profession, comme si c'était le rôle d’autres Codes, tel que le Code de commerce, le Code rural, etc.

Des auteurs, entre autres Glasson (*), ont dit : « L’ouvrier a été presque entièrement oublié par le Code eivil... Le Code civil n’est que l’ensemble de la législation du capital, il ne s’occupe pas de la législation du travail, c’est un code bourgeois et non un code populaire... Notre Code est la loi d’une société bourgeoise et des familles qui possèdent un patrimoine plus considérable, mais ce n’est pas le Code du travail ni du travailleur. » À notre avis, ce n’est pas seulement l’ouvrier qui a été oublié, mais aussi tous ceux qui exercent une profession.

Notre Code civil, avec son esprit égalitaire, imbu des idées de la Révolution (°), n’a pas voulu restaurer la division en classes sociales ; il ne connaît ni privilèges, ni corps privilégiés, et cependant, qu’on le veuille ou non, il y a une hiérarchie dans les professions (*), la profession établit des cloisons entre les hommes (°) ; on ne verra généralement pas un chauf-

(2) Glasson, passim dans son œuvre.

(3) Le droit privé reflète les idées du droit public.

(4) Mais la prétendue hiérarchie entre professions manuelles et professions intellectuelles ne repose sur aucun fondement: à notre avis, le travail de l’artisan demande parfois beaucoup plus de qualités intellectuelles que celui de l’employé de bureau.

(5) Aux Semaines Sociales de Nice (juillet 1934) Mgr Bruno de Solages, recteur de l’Université catholique de Toulouse, parlant