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feur ou un manœuvre diner à la table d’un conseiller d'Etat.

On connaissait au temps où furent élaborés nos Codes la femme commerçante et pour elle le législateur avait stipulé des dispositions spéciales dans le Code de commerce. Ces femmes sérieuses, énergiques et actives, ces & maîtresses femmes », comme on les nomme encore, se sont multipliées par la nécessité de vivre, les difficultés du mariage, le développement intellectuel de la femme, son accession à des professions qui demeuraient jusque-là le privilège des hommes, depuis la femme avocat ou médecin, la femme professeur jusqu’à l’institutrice, jusqu’à la femme employée du grand magasin, employée des postes (°). Et ce n’est qu’en 1907 que la loi s’occupe des biens que la femme a acquis par son travail et lui reconnaît sous tous les régimes et à peine de nullité de toute clause contraire portée au contrat de mariage sur les produits de son travail personnel et les économies en provenant les mêmes droits d'administration que l’article 1449 du Code civil donne à la femme séparée de biens.

Conditions d’accession à la profession, profession libre ou réglementée, profession organisée, dette que la société semble avoir contractée envers ses membres à qui elle ne peut procurer du travail (chômage), contrôle de la jurisprudence sur la rémunération du professionnel, etc., sont autant de sujets auxquels les cir-

de la sélection des élites, disait que les différentes professions doivent maintenant être considérées moins comme des conditions sociales différentes que comme des fonctions diverses.

GE Sorel: Introduction au Livre du Centenaire du Code civil, p. 43.

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constances actuelles donnent un intérêt des plus vifs. La société ne peut pas rester indifférente devant l’encombrement de certaines professions : il n’est pas bon pour la chose publique qu’il y ait trop de médecins, trop d’avocats ; sans malades, sans causes, que deviendront donc ces jeunes diplômés ? Ne feront-ils pas parfois des actes blämables qui auront pour excuse la nécessité de vivre ? La profession organisée est à juste titre au programme de nombreux partis politiques.

Nous aurions aimé traiter tous ces sujets, le temps nous a manqué. Une telle tâche eût été trop lourde pour nous ; vu l’ampleur du sujet nous nous bornerons à étudier la responsabilité de celui qui exerce une profession. Nous voulons mettre en lumière, à propos de la responsabilité, les idées communes à toutes les professions, en laissant de côté les règles particulières de chaque profession : en un mot, nous nous occuperons de ce qui rapproche et non de ce qui divise. Nous ne nous dissimulons pas ce que notre travail a d’imparfait et notre excuse ne peut être que dans la difficulté d’une telle entreprise.

Définissons maintenant plus précisément notre sujet : la responsabilité professionnelle diffère de la responsabilité que tout homme peut encourir parce que les fautes professionnelles doivent être plus énergiquement sanctionnées que celles qu’un simple particulier même rétribué pourrait commettre et parce que le professionnel (") a des obligations spéciales à remplir vis-à-vis de son client.

(7) Pour la commodité de l’expression, nous parlerons de « pro-

fessionnel » au lieu de dire celui qui exerce une profession, ce qui serait plus correct.