Chapitre II. — L'œuvre de la jurisprudence

DEUXIÈME PARTIE. — La faute professionnelle ...... Chapitre 1. — Caractères de la profession libérale. Chapitre II. — Base de la responsabilité... .....

Chapitre III. — Principes qui régissent la responsabilité professionnelle : ..:.::.71 0%

Section 1. — La faute professionnelle s’apprécie professionnellement, + 5...

Section II. — Les règles de la faute profession- DO ee Jo an Era lee Section III. — La faute lourde professionnelle n’est pas assimilable au dol ..............

Appendice. — L'obligation au secret ..........

La faute professionnelle doit être appréciée par la juridiction du droit commun ..........