ES ALTER

Bibliographie

BRUN. — Rapports et domaines des Responsabilités contractuelle et délictuelle spécialement, n°° 229 à 245, pages 255 à 272.

DEMOGUE. — Traité des obligations en général, spécialement tome VI, n°° 180 à 205.

IHÉRING. — L'évolution du droit, pages 97 et s., n°" 75 ets.

LaLou. — La responsabilité civile (1"° édition).

MazEAUD. — Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, 2° édition, spécialement tome I, n° 206-2, page 227 ; n°* 507 à 523, pages 481 et s.

PLANIOL et RIPERT. — Traité pratique de droit civil français, tome VI, par P. Esmein, n°° 523 à 537, pages 715 ets.

Jurisprudence

Agents de change. — Civ., 9 mai 1923, D. 1923, I, 115 ; S. 1923, I, 361, note Esmein.

Reg. 31 octobre 1904, D. 1905, I, 142.

Req. 7 juillet 1891, D. 1892, I, 185 ; S. 1894, I, 458. Agent d’affaires. — Aix, 24 novembre 1926, S. 1927, IT, 15. Agence de renseignements. — Req. 27 novembre 1911, D.

1913, I, 111 ; Paris, 12 mais 1920, D. 1921, IT, 39.

NoTE. — Comme le sujet traité est surtout une étude de jurisprudence, nous croyons bien faire de citer les principaux arrêts étudiés.

Architecte. — Req. 16 mai 1904, D. 1905, I, 352. Paris, 9 mars 1927 et Req. 19 juin 1929, D. 1930, I, 169, note Géo Minville.

Req. 24 mai 1894, D. 1894, I, 451.

Banquier. — Poitiers, 23 novembre 1932, S. 1933, II, 150. Courtier. — Poitiers, 19 mars 1863, D. 1863, II, 214. Expert. — Civ. 11 janvier 1922, D. 1922, I, 16, S. 1924, I, 105, note Demogue.

Huissier. — Paris, 31 janvier 1917, S. 1920, II, 1, note Naquet.

Médecin. — Amiens, 14 février 1906, D. 1907, II, 44 ; S. 1909, IT, 225, note Perreau.

Aix, 22 octobre 1906, D. 1907, II, 41 ; S. 1909, IL, 321, note Perreau.

Paris, 22 janvier 1913, D. 1919, II, 73 ; S. 1918, IT, 97.

Civ. 29 novembre 1920, D. 1924, I, 103.

Paris, 12 mars 1931, D. 1931, IT, 141 ; S. 1931, II, Notaire. — Civ. 9 mai 1916, S. 1918-19, I, 77 ; D. 1921, I, 24.

Civ. 21 juillet 1921, D. 1925, I, 29 ; S. 1922, I, 172. Civ. 13 mars 1922, S. 1923, I, 132.

Civ. 6 juillet 1922, S. 1922, I, 351 ; D. 1925, I, 208. Req. 16 juin 1925, D. 1926, I, 181 ; S. 1925, 12212: Civ. 2 janvier 1924, S. 1924, I, 169, note Vialleton. Civ. 3 janvier 1922, S. 1923, I, 199.

Req. 26 mai 1932, S. 1932, I. 387.

Paris, 15 mars 1895, D. 1896, II, 145 ; S. 1896, II, 265 ; 13 janvier 1899, D. 1899, II, 323.

Req. 16 février 1910, D. 1912, I, 183 : S. 1910812557: Civ. 6 juin 1894, D. 1894, I, 359 ; S. 1895, I, 395. Trésorier payeur général. — Civ. 4 juin 1923, D. 1923, I, 115575. 1923 261: