V. — RUSSIE

du cens, que parmi des personnes étrangères réunissant toutes les conditions de l'électorat municipal (1). C'est dans ce dernier point que consiste la dillerence entre la délégation par la femme de son vote municipal et la transmission de son suffrage < territorial ». Cette distinction est due uniquement au fait que l'organisation municipale est encore réglée par la loi d'Alexandre II, (de 1870), qui, comme la loi « territoriale » du même empereur, donnait à la femme pleine liberté de choisir son délégué. Probablement la disparité ne manquera pas d'être supprimée dans la refonte des lois organiques d'Alexandre II, qui est depuis quelque temps à l'ordre du jour dans l'empire moscovite.

De même que le gouvernement local électif s'ouvre, en Russie, par le selfgovernment àeVo^^dre inférieur dans l'Etat, de celui des paysans, de même il finit par le selfgovernment de ïordre supérieur, de la noblesse. Depuis les réformes d'Alexandre II le corps de la noblesse n'a presque plus d'importance politique^ il est plutôt une corporation avec des intérêts de caractère privé, comme par exemple la tutelle des personnes nobles, l'assistance des orphelins. Le maréchal de la noblesse, élu en assemblée générale de l'ordre, préside exoffîcio l'assemblée « territoriale » et différents autres conseils administratifs ; et c'est seulement par cette voie qu'il peut faire sentir légalement l'influence de la noblesse dans le gouvernement local. La femme noble, propriétaire d'immeubles donnant droit de prendre part aux élections de l'ordre, peut transmettre son droit à son mari, fils ou beau-fils, même s'ils ne possèdent pas le cens réglementaire. A défaut ou en cas d'empêchement

(1) Ibid., art. 1%?.

120 LE SELFGOVERNMENT LOCAL

des parents ci-dessus désignés, elle peut déléguer son vote à une personne étrangère, soit intégralement, soit seulement pour participer aux élections, sans prendre part aux autres décisions et délibérations de l'assemblée (1).

Depuis le commencement de notre étude sur le rôle de la femme dans le selfgovernment local, c'est en Russie que nous nous rencontrons pour la première fois — si nous faisons abstraction de la province autrichienne de Moravie — avec l'émancipation publique de la femme mariée! Dans le grand empire slave, ce fait n'est que la traduction de la condition civile de la femme mariée qui y jouit de tous les droits de feme sole, pour nous servir du terme anglo-normand. Les diiîérents corps électifs de la Russie, que nous venons de passer en revue, étant dépourvus de tout caractère politique, déjà à cause de l'organisation particulière de l'empire des tsars, et n'ayant charge que des intérêts économiques, la femme mariée, émancipée par le Gode civil, est seulement revêtue de sa condition civile, quand elle entre dans la sphère du selfgovernment local, en sa qualité de propriétaire et de contribuable.

Ainsi, dans le monde germanique et dans le monde slave, là on le droit de prendre part au selfgovernment local est déterminé non par la qualité de citoyen, de membre du corps politique, mais par l'attache réelle au sol ou au moins par la condition du cens, la femme est souvent, sinon toujours, admise de cechef au vote local. Dans le monde ialin on le droit communal coïncide ou coïncide pres(ine avec le droit de cité politi(iue, la femme est invariablement exclue de toute participation à la

(1) ILid., t. IX, art. 111 et 125.

§ VI. — PAYS EXTRA-EUROPÉENS l'il

frestion des affaires communes. (Des tentatives faites et plusieurs fois répétées en Italie pour conférer aux femmes le vote administratif li oui ^diS abouti.) Un pays à la fois romand et germanique, la Suisse, qui présente bien le contraste indiqué de l'organisation municipale dans ses cantons romands et dans ses cantons allemands, le confirmait en quelque sorte par Patlitude dilférente des législations des uns et des autres cantons à l'égard de l'admission des femmes à Fadministration locale. Tandis que, dans les cantons de Genève, et de Vaud, les femmes en étaient exclues, la loi municipale du canton de Berne, du G décembre 1852, accordait le vote par mandataires aux femmes indépendantes astreintes au payement de la contribution communale (art. 22). Elles ne faisaient pas usage de ce droit, mais, en 1885, à l'instigation des partis rivaux, elles sont descendues dans la lice, pour se mettre derrière les combattants. La donnée, selon laquelle les femmes ne représentaient au scrutin que les intérêts économiques dont elles avaient charge, se trouva faussée ; leur droit de voter aux élections municipales, tandis qu'elles en restaient exclues aux élections politiques, apparut alors comme une incongruité, et, après l'élection où les femmes avaient pris pour la première fois part au vote, on le leur retira.

§ VI. — Pays extra-européens.

Les pays extra-européens, où la question de la participation des femmes au selfgovernment local a été soulevée, sont les colonies anglaises et les États-Unis de l'Amérique du Nord.