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des écoles publiques, est habile à voter (i). Du reste, les femmes étaient déjà en possession du vote pour les scliool trustées depuis 1850. Quant à Féligibilité aux fonctions de commissaire scolaire, les lois de 1885 et de 1887 (48 Vie, c. 49, c. 107 et50Vic., c. 39, s. 23) l'ont reconnu à tout imposé résidant dans la circonscription scolaire (2).

Dans les autres provinces du Canada, le suffrage local a été accordé aux femmes, dans des conditions encore plus larges. En effet, en Nouvelle-Ecosse, le vote appartient aux femmes mariées dont les maris n'ont pas droit dévote (3). Dans les provinces de Colombie Britannique et de Manitoba, le suffrage est conféré à toutes les femmes mariées majeures (4). Enfin, dans le territoire du Nord- Ouest, la franchise municipale est étendue aux veuves et femmes non mariées (5). Le suffrage féminin n'existe pas dans la grande province française de Québec (Bas- Canada), ni au Nouveau Brunswick ni dans l'île du prince Edouard.

En Australasie, la législation municipale a introduit, dans toutes les colonies du continent (G), le suffrage sur la base de la franchise paroissiale de la mère-patrie. C'està-dire, en le subordonnant à la possession ou l'occupation de biens réels, et en graduant la valeur du vote

(1) Ibid., chap. 225, sect. 14.

(2) Ibid., sect. 13 et 106.

(3) Loi du 3 mai 1887 (Statutes 1887, chap. 28).

(4) Revised statutes of British Colombia (1888), chap. 88 ; Statutes de 1889, chap, 34 ; Statutes do 1890, chap. 34, sec. 12 et 13.

Statutes of Manitoba 1887, ch. 10 (loi du 10 juin 1887).

(5) Ordonnances révisées de 1888, ch. 8, sec. 18 et 19.

(6) Loi de 1807 de New South Wallis ; loi munie, de 1869 (révisée en 1875) de Victoria ; loi munie, de Western Australia, de 1871, révisée (Statutes, éd. IS^f ; loi uumicip., de 1880, de South Australia.

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selon le montant des impositions payées, elle n a pas établi de distinction de sexe entre les imposés. Dans la Nouvelle-Zélande, les femmes jouissent, dans les mêmes conditions, du droit de vote à toutes les élections locales (1). En Tasmanie (appelée jadis Terre de Van Diemen) le suffrage a été réservé d'abord aux hommes ; mais un acte de 1884 l'a étendu dans les municipalités rurales aux femmes, clans les mêmes conditions de cens et de pluralité de voix (2) que dans le reste de l'Australasie. 2. — Tout autre est l'état de la question du suiîrage municipal des femmes dans les États-Unis. Malgré une agitation des plus vives, elles n'ont pas réussi à obtenir l'électorat, et à plus forte raison l'éligibilité. A peine sontelles arrivées à enlever le vote municipal dans un seul État, dans le Kansas. {Nous faisons abstraction de l'État de Wyoming, où le vote municipal est acquis aux femmes comme une des conséquences de leur émancipation politique.) Une loi de 1887 a accordé aux femmes, dans l'État de Kansas, le droit de voter « pour l'élection aux fonctions municipales et scolaires, de même que pour l'autorisation d'émettre des obligations au profit des écoles », et aussi le droit d'être élues aux dites fonctions (3). Dans tous les autres États, la proposition d'étendre aux femmes le suffrage municipal, présentée à plusieurs reprises, fut repoussée. La résistance est particulièrement vive dans les Etats de la Nouvelle Angleterre, qui ont été le berceau de la liberté américaine, et qui ont formé le noyau de la grande république. Les tra-

(1) The Munie. Corporations Act de 188G, The Counlies Acl do hi môme année, clc.

(2) The rural municipalilics aniondincnt Act 1884, § h. (8) Session laws of 1887, c. î^) (loi du 15 février 1887).

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ditions ([iii font complètement défaut aux États de l'ouest nésd'hiei- comptent encore pour quelque chose dans ceux de l'est. Le sulFrage municipal étant, presque partout dans l'Union, émancipé des conditions de cens, son extension aux femmes se présente dans les mêmes conditions que la concession du vote politique et provoque les mêmes résistances (1).

Mais en refusant de leur reconnaître le suffrage, d'une manière générale, dans la sphère du selfgovernment local, comme dans celle du gouvernement de l'État, plusieurs États ont admis les femmes à un domaine particulier administré par des assemblées électives, à celui des écoles publiques élémentaires. Les électeurs, ou ceux qui contribuent à l'entretien des écoles, choisissent, tous les ans, les membres du comité scolaire, l'inspecteur des écoles du district, votent les dépenses et les taxes ou emprunts pour les couvrir. Plusieurs États ont accordé aux femmes seulement Téligibilité à certaines fonctions de l'administration scolaire, de sorte que les électeurs n'auraient à se prononcer que sur des personnes déterminées, à raison de leur mérite particulier. C'est ainsi que la question fut résolue dans les Etats de California, Illinois, Indiana, lowa, Louisiana, Maine, Pennsyivania et Rhode Island (2). L'État de Massachusetts avait adopté

(1) Lors de la discussion, en 1878, à la législature de Massachussotts d'un bill sur le suffrage des femmes, des divergences irréconciliables se sont manifestées au sujet de la proposition, dans le comité chargé de Texamen du projet, mais les membres du comité ont été unanimes à déclarer que si le suffi-age était attaché à une qualilication de propriété, il n'y aurait pas de difficultés pour l'étendre aux femmes (Applcton's Annual Cyclopaedia^ 1878, p. 525).

(2) Political code of California, sec. 1593, par. 1, as amended april 7, 1880 (Statulcs of 1880, c. 80, s. 14) ; Reviscd statutes of Illinois (187 'j), c. 122, sec. 'J8, 99; Revised statutes of Indiana (1881), sec, 4540; Acts of luwu,

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d'abord la même ligne de conduite, en statuant qu'aucune personne ne serait considérée comme inéligible au comité scolaire, à raison de son sexe (1), mais depuis il a accordé aux femmes le droit de voter pour l'élection des membres de ces comités (2). Quelques autres États ont procédé de la môme manière. A l'heure qu'il est, le système conférant aux femmes à la fois l'éligibilité et l'électorat scolaire est adopté, en dehors de l'État de Massachusetts déjà mentionné, dans les États suivants : Colorado, Dakota North et South, Idaho, Michigan, Minnesota^ Montana, New Hampshire, New Jersey, New- York, Oregon, Vermont, Washington et Wisconsin, et le territoire d'Arizona (3). Bien entendu, il faut y ajouter encore l'Etat de Wyoming oii les femmes votent à toutes les élections, et l'État de Kansas où elles possèdent le suffrage local complet. Enfin, Kentucky et Nebraska n'accordent aux femmes que l'électorat et encore dans

1876, c. 136 ; Constitution of Louisiana (1879), art. 232 ; Revised statiites of Maine (1883), lit. II, c. 11, sec. 18; Constitution of Peunsylvania (1873), art. X, sect. 3. *■

(1) Public statutes of Massachusetts (1882), chap. 4'i, sect, 21 (loi 1874).

(2) Ibid., chap. 6, sect. 3 (lois de 1879 et de 1881).

(3) General Statutes of Colorado (1883), c. XCVD, sec. 45, and Constitution (187G), art. VII, sec. 1 ; Constitution of North Dakota (1889), art. V, sec. 128 ; Constitution of South Dakota, art. VII, sec. 9 ; Constitution of Idaho, art. VI, sec. 2, and Elections laws of Febr. 25, 1891, sec. 2 ; General Statutes of .Michigan (1882), sec. 781, 782, 5049 (d'après un arrêt judiciaire, la loi accordant aux femmes le vote scolaire ne s'applique point aux villes); General Statutes of Minnesota (1891), sec. 3302; Constitution of Montana (1889), arl. IX, sec. 10 ; General laws of New Hampshire (1878), c. 87, sec. 6, etc. 89, sec. 1 ; Public Instruction Act of New .lersey, March 27, (1874), sec. 31, and Public laws of 1887, c. 116; Laws of New-Y..rk (1880), c. 9, soc. 1, and 188G, c. 655 (Throop's P.evi.scd Statutes, l&SO, p. 128S, 1329) ; Laws of Ore?,on (1887), sec. 2009, 2037 ; Revised laws of Vermont (1880), sec. 524, 20.j9; Constitution of Washington, art. VI, soc. 2, and School Lavv of March 27, 1890, sec. 58, 78 ; Revised Slalutos of Wisconsin (1878), c. 27, sec. 513, and law of Apr. 1, 1885, submilted to popular vote et carried Nov. 1886; Rovi.scJ Statutes of Arizona (1887), sec. 1527.