CHAPITRE PREMIER

§ I. — La succession au trône.

1. — Aussi longtemps que la souveraineté fut une dignité personnelle, comme dans l'empire romain et chez les peuples barbares pendant les premiers siècles, la femme en fut nécessairement exclue. Chez les peuples germaniques la royauté était avant tout un commandement militaire. Le guerrier le plus intrépide, le chef le plus habile était roi. L'attachement à certaines familles qui faisait choisir les chefs toujours dans leur sein ne pouvait pas aller jusqu'à revêtir les femmes du commandement. Tout au plus les couronnait-on dans la personne de leurs maris quand les lignes masculines de ces familles princières étaient épuisées. Il en fut ainsi par exemple chez les races gothiques. Quand l'ordre dynastique fut assis et lorsque la tenure féodale de personnelle devint héréditaire, le détenteur du fief put appeler à la succession ses filles. La coutume germanique, en général hostile aux femmes, laissa faire par respect de la propriété et de l'hérédité. La personne humaine n'ayant pas d'existence propre dans la société de ce temps et la propriété seule résumant Tordre social, la condition de la terre l'emportait toujours sur celle de la personne. Aussi dans la variété immense de tenures que présente l'histoire de la féodalité, y a-t-il eu plusieurs

exemples de succession féminine aux fiefs. Les femmes feudataires exerçaient le pouvoir attaché aux terres dans toute sa plénitude tantôt par des mandataires, des baillis, tantôt en personne. Elles levaient des troupes, tenaient des cours de justice, battaient monnaie, prenaient part à l'assemblée des pairs qui se réunissait à la cour du suzerain. Mais dès le XIV® siècle une réaction commença contre la succession des femmes aux fiefs. Pour arrêter l'émiettement des principautés qu'amenait la succession patrimoniale distribuée selon le bon plaisir des princes, un ordre fixe d'hérédité fut introduit peu à peu. La nécessité s'en faisait sentir surtout dans les pays allemands. Il y érigea en règle générale l'indivisibilité du trône et la préférence des mâles. La bulle d'or de 1356 déclara que tous les fiefs tenus immédiatement de l'empire ne seraient transmissibles qu'aux héritiers mâles. Pour le cas d'extinction de la descendance masculine des maisons princières entrèrent en pactum confruternitatis qui conférait pour cette éventualité aux membres des familles contractantes un droit de succession réciproque à leurs possessions.

La monarchie absolue, occupée à concentrer tous les domaines entre ses mains, ne pouvait pas être plus favorable à la succession des femmes ; transmettant leurs biens à leurs maris, elles représentaient plutôt une force centrifuge contraire au mouvement de concentration imprimé par la puissance monarchique. Delà, une tendance de plus à écarter les femmes de la succession au trône. Mais le bon plaisir des princes, l'all'ection paternelle faisaient déroger à la règle. Par suite le droit monarchique actuel, fait deces actes d'autorité personnelle aussi bien que de traditionnelles coutumes antiques , est-il bien loin

^ I. — LA SUCCESSION AU TRONE à

de présenter un système uniforme sous le rapport de la succession des femmes à la couronne.

2. — En France les femmes furent toujours exclues de l'hérédité au trône, telle fut la coutume depuis les rois de la première dynastie. Sous la féodalité il y a bien eu des fiefs féminins, mais dans l'Ile de France la succession des mâles fut absolue de tout temps. A mesure que les fiefs venaient se fondre dans le royaume de France l'application de cette règle s'étendait et elle devint finalement comme de droit public de la monarchie. Désignée sous le nom de loi salique, elle reposait moins sur un texte écrit (1) que sur la conception générale de la femme comme être inférieur. « Le royaume de France^ dit Froissart, est de si grande noblesse qu'il ne doit mie par succession aller à la femelle ». (2) « Mesdames filles de France, explique Dutillet, sont perpétuellement excluses de la couronne par coutume et loy particulière de la maison de France fondée sur la magnanimité des Français ne pouvant soulfrir être dominées par femmes de par elles » (3). En 1316 Philippe le Long succédant à son frère Louis le Hutin se vit un moment contester le trône en faveur de sa nièce, mais la prétention fut repoussée. La contestation soulevée douze ans plus tard fut plus grave, car elle entraîna la guerre de Cent ans. Le roi d'Angleterre Edouard, tout en reconnaissant l'exclu-

(1) Comme on sait le nom de loi salique appartient en réalité à un code de procédure et de droit privé et pénal qui ne contient pas la moindre mention du droit de succession à la couronne.

M. G. Monod prépare un travail important sur la loi salique {Revue Historique, 16 année, t. XLV, p. 213).

(2) Livre I, ch. 22.

(3) Recueil des rois de France, t. 1, p. 308, cité par Laboulaye, Recherches sur la condition civile et politique des femmes, P. 1843.

sion des femmes de la couronne de France, prétendait qu'elle ne s'étendait point à leurs descendants mâles et qu'étant plus proche parent mâle du dernier roi que ne l'était Philippe de Valois c'était à lui, Edouard, que revenait la couronne. La coutume salique sortit victorieuse de cette guerre sanglante. Mise en question encore une fois pendant les troubles qui pi'écédèrent l'avènement des Bourbons, elle triompha définitivement avec Henri IV. Peut-être aussi pesa pour quelque chose dans la balance l'arrêt du Parlement du 28 juin 1593 qui déclarait nul tout arrangement « fait au préjudice de la loy salique >.

A la veille de la Révolution, quand on posa la fameuse question qui fit couler tant de ttots d'encre, à savoir « si la France avait une constitution », la loi salique était citée comme un des articles de cette « constitution ». Le Parlement de Paris qui tint à dire son mot croyait avoir découvert sept articles de ladite constitution et il les a énoncés en 1787 dans les termes suivants : « Le Parlement de Paris déclare que la France est une monarchie gouvernée par le roi suivant les lois ; et que de ces lois plusieurs qui étaient fondamentales embrassaient et consacraient : 1° le droit de la maison régnante au trône de môle en mâle par ordre depriz/iogéniture; 2" le droit de la nation d'accorder librement des subsides par l'organe des États généraux. . . 7". . Proteste la cour contre toute atteinte aux principcsci-dcssus exprimés ».

(^e fut la Constituante qui donna pour la première fois la consécration d'un texte positif à la coutume sali- (juc. I/i ({ueslion ne soulevai! poiiil dr doutes, nuaiid on i)i'Oj)()sa à rAssemhlée nalionalc dans la séance du 27 août 1789, de mettre en discussion les articles relatifs à la monarchie, on remanjua < qu'ils étaient préexis-