I. — L.\ SUCCESSION AU TRÔNE

tants dans l'esprit de tous les Franrais, qu'il était impossible de résister à l'évidence de ces principes •». Pétion ajouta que « parmi les articles il y en avait d'une utilité évidente pour le peuple français, pour sa tranquillité, comme le maintien de la monarchie, la succession au trône de mâle en mâle, l'exclusion des femmes » (1). A la séance du soir du même jour Mounier donna lecture du chapitre II du projet de la constitution dont un des articles portait : « La couronne est indivisible et héréditaire de branche en branche, de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture. Les femmes et leurs descendants en sont exclus » (2). Le 15 septembre 1789 « l'As-

> semblée nationale a reconnu par acclamation et dé- » claré à l'unanimité des voix comme lois fondamentales ï> de la monarchie française que la personne du roi est » inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que » la couronne est héréditaire dans la race régnante^, de

> mâle en mâle, par ordre de primogéniture, àl'exclusion » perpétuelle et absolue des femmes » (3). Dans le texte déiinitif de la constitution de 1791 ces dispositions prirent place dans le titre III, chap. II, sect. I, art. 1". Les constitutions impériales de 1804, de 1852 et de 1870 les reproduisirent (4). Par contre les chartes de 1814 et de 1830 ont omis d'indiquer l'ordre de succession au trône.

3. — Dans les pays étrangers l'ordre de succession à la couronne présente trois systèmes :

(1) Réimpression de l'ancien Moniteur, P. 1H50, t. I, p. 387.

(2) Ibid., p. 390.

(3) Ibid., p. 471.

('i) Sénatus-consulte organique du '28 (lort'ai, an XII, litre II, art. J. Sénatus-consulte du 7 novembre 185'2, art. 2. Constitution du 21 mai 1870, art. 2.

3 *'«. Dans les uns il est régi par la loi salique clans toute sa rigueur. Ce sont la Belgique, l'Italie, les royaumes Scandinaves, le Luxembourg et la Roumanie. Les lois fondamentales de toutes ces monarchies statuent expressément que les femmes de même que leurs descendants sont exclus du trône (1). La constitution italienne se contente même d'une indication brève que « le trône est héréditaire dans les conditions de la loi salique ». C'est par suite de l'application de cette loi que le Luxembourg vient d'être détaché du royaume des Pays-Bas. Ce grandduché fut remis en 1815 à la Hollande par l'union personnelle de la dynastie Orange-Nassau. Mais le contrat de la famille de Nassau [der Nasscmische Erbverein) du 30 juin 1783 consacrait pour le Luxembourg la succession agnatique qui y a été en usage de temps immémorial. Le traité de Vienne de 1815 et celui de Londres de 1867 signés par les puissances stipulèrent que les droits des agnats sur la succession du grand-duché seraient maintenus. La constitution de 1868 en prit acte (art. 3), et, quand au roi-grand-duc Guillaume III succéda en 1890 sa fille Wilhemine, les liens qui rattachaient le Luxembourg aux Pays-Bas furent rompus de plein droit : le grand-duché passa à l'agnat le plus proche de l'autre branche de la maison de Nassau.