PAYS DIVERS

ne s'occupe évidemment pas de la femme-avocat. La Turquie est Tunique contrée d'Europe où les femmes vivent encore dans des appartements spéciaux, et soient contraintes de se voiler pour sortir de chez elles. Dans le pays du harem seulement, une Cour d'appel serait autorisée à invoquer contre l'admission des femmes au barreau, le texte de la loi 21, Cod. II, i3 (12) : ne feminœ persequendœ litis obtentu in contumeliam matronalis pudoris irreverenter irruant, et conventibus virorum vel judiciis interesse cogantur.

XXII. Pays divers. — Au Mexique, les cours de l'Université de Mexico peuvent être suivis par les jeunes filles. M**® Marya Sandoyal fut, dans l'Amérique latine, la première femme qui ait conquis le grade de docteur en droit. Elle pratique à Mexico.

Au Chili, deux femmes juristes, M™®^ Léodice Lebrun et Mathilde Thrup sont avocats, et plaident à Santiago.

Au Japon, où l'évolution féministe manifeste son expansion par de nombreuses réformes, la femme-avocat n'est pas ignorée. M*i« Tel Sono, fille du grand philosophe japonais, après avoir terminé toutes ses études au Collège Vassar des Etats-Unis, a pris ses diplômes de docteur en droit. M'*« Tel Sono s'occupe surtout d'enseignement.

Les îles Sandwich (république d'Hawaï) ne sont pas demeurées réfractaires à la loi du progrès. Miss Almeda E. Hitchcock, fille d'un juge de circuit, fit ses études à l'Université américaine de Michigan. Après un stage au barreau de Ann Arbor, elle rentra dans sa patrie. La licence d'avocat délivrée par les Cours américaines fut enregistrée à Honolulu. Aujourd'hui, Miss Hitchcock est établie à Hilo. La « Wahine Loio (i) » jouit d'une grande réputation parmi les indigènes

(i) C'est la dénomination en langue hawaïenne de la « femmeavocat )».

qui sont émerveillés du talent et du courag'e de la jeune juriste. Ajoutons que le gouvernement hawaïen a chargé, à diverses reprises, Miss Hitchcok de remplacer son père et de remplir à titre intérimaire les fonctions de shérif, ou d'officier de justice.

XXIII. Aux Etats-Unis, la première femme qui se soit fait reconnaître le droit d'exercer comme attorney, fut Marg-aret Brent. A l'époque coloniale, miss Brent, exécutrice de la succession de Léonard Galvert, premier lord propriétaire et gouverneur du Maryland, obtint le privilège d'être reçue comme attorney officiel (Lordship's attorney). Elle plaida ses propres affaires et celles de son frère.

Mais, aucun effort vraiment sérieux ne fut tenté par les femmes en vue d'obtenir leur admission au barreau, antérieurement à 1869. Vers cette époque, de divers côtés de l'Union^se manifesta de la part de plusieurs femmes distinguées, un désirsimultané de conquérir « l'éducation juridique ». M*"® Arabella A. Mansfield fut la première femme admise au barreau américain : en juin 1869, elle fut reçue avocat près la Cour suprême de l'Etat d'Iowa. La Cour décida que les loisdeTEtat sont établies sur les bases les plus larges ; que toutes les expressions masculines sont censées comprendre les deux sexes ; que par une interprétation libérale des statuts, il y avait lieu d'admettre au barreau M"*® Mansfield. Le cas Mansfield explique la jurisprudence des Cours de nombreux États, qui ont donné aux statuts existants la môme interprétation que la Cour suprême dlowa.

Dans d'autres Etats, au contraire, dans les vieux Etats de TEst, a prévalu une jurisprudence plus rétrograde, ou tout au moins plus conservatrice. Ainsi, dans le Massachusetts, la Cour suprême a rejeté, en 1881. la demande de miss Lelia J. Robinson, affirmant que la loi sur le barreau ne s'appliquait pas aux femmes, aucune femme n'ayant manifesté le

désir de pratiquer comme avocat au moment du vote de ce statut. La lég-islature n'aurait point eu ainsi la possibilité de prévoir le cas ; le mot « citizen » (citoyen) employé dans l'acte, ne pouvait s'appliquer qu'aux hommes. En admettant la femme au barreau, la Cour empiéterait sur les attributions du pouvoir législatif. En conséquence, la Cour rejeta la demande de miss Lelia J. Robinson (i).

Dans divers Etats, des arguments similaires ont été produits pour écarter les prétentions féminines ; mais aussitôt le législateur est intervenu, adoptant une loi qui autorise les femmes à exercer la plaidoirie.

Les Cours qui ont adopté la manière de voir des juges de riowa, ont estimé qu'elles n'usurpaient en rien les prérogatives du législateur, en faisant une application nouvelle des principes de la loi, et en donnant à ceux-ci une interprétation extensive. D'après ces cours, toutes les exceptions au libre exercice d'une profession doivent être formellement énoncées. Il convient, à leur avis, d'admettre au barreau les femmes, du moment qu'elles n'en sont pas exclues expressément, par une disposition des statuts, non susceptible de méprise (by unmistakable language in the statuts).

Les conditions d'admission au barreau forment, dans chaque Etat, une matière spéciale réglée par des dispositions particulières, soit de la Constitution organique de TEtat, soit des statuts de la législature ordinaire.

Aux États-Unis, il n'existe pas, comme chez nous, de distinction entre les avocats et les avoués, ou, comme en Angleterre, entre les barristers et les solicitons. Les gens de loi [lawyers) américains exercent comme avocats et avoués ; on les désigne sous le nom d'attorneys and counsellors at law; les femmes, admises au barreau, plaident et se chargent de toute la procédure.

(i) RohinsoiCs Case, i3i Mass.» 876.

l8» LA FEMME-AVOCAT

Par une interprétation libérale des règ'lements en vigueur sur les attorneys, et sans Tintervention d'aucune loi nouvelle, les territoires et États d'Arizona, Colorado, Gonnecticut, Idaho, Indiana, lowa, Kansas, Kentucky, Maine, Maryland, Michigan, Missouri, Nebraska, New Hampshire, New Mexico, North Garolina, Pennsylvanie, Utah, Virg-inie, Washington, Wyoming*, ainsi que le district de Colombie, ont admis les femmes au barreau.

Onze Etats ont voté une lég-isiation spéciale autorisant les femmes à pratiquer comme avocats, presqu'immédiatement à la suite des décisions rendues par les Cours de ces États, qui n'avaient pas consenti à reconnaître aux femmes le droit de devenir attorneys. Ces onze Etats sont ceux de Californie (i) ; Illinois (2 ) ; Massachusetts (3) ; Minnesota (4) ; Montana (5) ; Nevada (6) ; New-Jersey (7) ; New-York (8) ; Ohio (9) ; Oreg'on (10) ; Wisconsin (11).

De plus, le Cong-rès fédéral des États-Unis a voté la loi du i5 février 1879, qui déclare que toute femme qui aura plaidé à la barre de la plus haute Cour d'un État ou d'un Territoire, pendant l'espace de trois ans, et qui aura mérité l'estime de la Cour par sa capacité et par son caractère, pourra être admise à pratiquer devant la Cour suprême des États-Unis (12). Cette loi a une importance exceptionnelle ; elle donne, ea

(i) Californie. — Loi de 1877. — Constitution de 1880, art. XX, sect. 18. (a) Illinois. — Loi du 2a mars 1873.

(3) Massachusetts. — Loi du 10 avril 1882.

(4) Minnesota. — Lois de 1877, c. 128, § i. General Statutes 0/ Minnesota, fourth édition, i883, chap. 88, | 1, p. 864.

(5) Montana. — Loi du i3 février 1889.

(6) Nevada. — Loi du 3i janvier 1898.

(7) New-Jersey. — Loi du 20 mars 1895.

(8) New-York. — Loi du 19 mai 1886.

(9) Ohio. — Loi du i5 mai 1878.

(10) Oregon. — Loi du 20 novembre i885.

(11) Wisconsin. — Loi de 1878. Revised Statutes oj Wisc. (1878), sect. 2586, no 5.

(12) United States, Statutes-at-Lar^e, vol. 20, chap. 81, 45th Congress, 1879.

ÉTATS-UNIS i2d

quelque sorte, aux femmes, accès aux plus hautes fonctions politiques de l'Etat. En effet, d'après la Constitution fédérale des Etats-Unis de 1776 — et cette disposition n'a jamais subi de modification, — la Cour suprême a non seulement des attributions purement judiciaires, statuant en degré d'appel sur toutes les décisions rendues en première instance par les Cours fédérales de circuit et de district, mais, de plus, elle est investie encore d'attributions politiques, consistant à faire respecter la Constitution, à maintenir les actes du Cong-rès fédéral contre les lois des Etats particuliers, ou contre les décisions des Cours suprêmes des Etats individuels, qui impliquent l'interprétation d'un acte du Cong-rés, ou la validité d'un traité, ou la compétence d'une autorité exercée en vertu des lois du g-ouvernement fédéral. La Cour suprême des États- Unis a de plus pour attributions, de maintenir la bonne harmonie entre les divers Etats de l'Union, de statuer sur la validité des traités conclus avec les nations étrang'ères et de trancher les conflits qui peuvent s'élever entre les Etats. Elle a ainsi une juridiction très étendue et des pouvoirs considérables. En reconnaissant aux femmes le droit d'appartenir au barreau de cette Cour suprême, le législateur fédéral a, en fait, conféré au sexe féminin, l'accès aux fonctions les plus élevées de l'Etat.

En somme, les femmes sont admises au barreau dans 82 Etats et Territoires de l'Union, dans le district de Colombie et à la Cour suprême des Etats-Unis. Quant aux quinze autres Etats et Territoires qui, faisant exception à la règ'le générale, n'ont pas encore reçu de femmes à leurs barreaux, le fait est dû, non à une exclusion lég-ale, mais à cette circonstance qu'aucune femme jusqu'ici n'y a réclamé son admission.

En 1880, lors du recensement décennal, les Etats-Unis comptaient 64.062 lawyers hommes et 76 lawyers femmes (i).

(1) Tenth Census oj the United States. Department oj the Interior, Washin^on, i883, Tome I, tableau XXXI, p. 783.

130 LA PKMME-AYOCAT

Dix ans plus tard, le onzième recensement constatait l'existence de 89.422 lawyers hommes et de 208 lawyers femmes, soit 2 p. 1 .000 de lawyers du sexe féminin (1). Depuis, ce nombre s'est quelque peu élevé et atteint à présent le chiffre de 275 femmes-avocats-

La Cour suprême des Etats-Unis a reçu le serment de treize femmes, admises à y pratiquer en vertu de la loi du i5 février

C'est le barreau de Chicago qui compte le plus grand nombre de femmes : 28 femmes sont inscrites au tableau des avocats de la grande cité de Tlllinois. Les États de New-York et de Nebraska ont un nombre de fôm m es-avocats à peu près aussi élevé.

Presque toutes les Ecoles de droit sont aujourd'hui accessibles aux jeunes filles. Cependant, toutes ne possèdent pas d'étudiantes inscrites au rôle des élèves. Des 72 écoles de droit existant aux Etats-Unis, en 1896, vingt-quatre (24) seulement comptent des étudiantes fréquentant les cours à titre régulier (2). L'Ecole de droit de l'Université de la cité de New- York compte 20 étudiantes ; les trois écoles de droit de Chicago comptent ensemble quinze étudiantes ; l'Ecole de droit de la célèbre université Ann Arbor (Michigan) en mentionne 5 contre 602 jeunes gens ; dans les autres écoles, le nombre des étudiantes varie entre i et 3. Toutes les Ecoles de droit de l'Union ont immatriculé, l'an dernier, 8.960 étudiants dont 65 femmes, proportion qui prouve que l'envahissement des écoles de droit par le sexe féminin n'est nullement à redouter (3).

La plupart des jeunes filles qui terminent leurs études se

(i) Eleventh Census of the United States, 2»^ édition, page 78.

(2) Report of the Commissioner oj Education for the year i8Q4g5. Washington, 1896. Vol. II, p. 2179-2181.

(3) Report of the Commissioner of Education, Washington, 1896. Vol. I, p. 237.

laiici'iit dans la pratique professionnelle ; fort peu renoncent à la carrière. II n'est point vrai que la clientèle des femmesavocats soit exclusivement féminine, ou le plus souvent composée principalemrnt de personnes de leur sexe ; beaucoup de femmes-avocats ont, au contraire, une lar^ clientèle d'hommes. L'activité professionnelle des femmes-avocats ne se limite pas à certaines spécialités de la pratique légale. Le champ d'action d'une femme lég'iste est déterminé non par son sexe, mais par ses préférences et ses ^oûts, par son talent, par une série de circonstances particulières, ainsi qu'il advient pour les hommes. On rencontre des femmes- avocats, telles que Miss Flobence Chonise, de Tiffin (Ohio) et Miss Ellen A. Màbtis, de Chicag-o et d'autres, qui se sont créé des cabinets suivis et lucratifs, en faisant de la pratique générale. Quelques-unes, parmi lesquelles Mrs Marilla A. Ricker, de Ncw- Hampshire, el Mrs Clara Foltz, de New-York, ont pour spécialité les affaires criminelles. D'autres, sans abandonner la fréquentation du prétoire et sans néçlig'er leurs travaux de tabinet, ont consacré une partie de leur temps à la publication de revues, de u mag'azines m et de n text books ». Ainsi, Mrs Catharike V. Waite, de Chicago, a publié la Revue judiciaire : H Chicago Law Times » / Mrs Myha Bradwell, sans nul doute la plus éminente des femmes-avocats qui se soient signalées aux Etals-Unis, a fondé, en 1868, un oi^ane judiciaire hebdomadaire : « The Chicago Légal News ", qui, depuis la mort de la fondatrice, survenue en 1894, continue à se publier sous la direction de son mari et de sa fille. Au nombre des femmes, écrivains juristes, nous devons mentionner Mrs Marietta B. R. Shat, auteur d'un Guide très apprécié, à l'usage des étudiants en droit ; Mrs Jessib Wright WurrcoHB, du barreau du Kansas; feu Mfs Lelia Rorinson-Saw- TELLB, du barreau de Boston, auteur de divers traités fort appréciés; Mrs Bessie Bradwtell Helmer; miss Mary A. GHEENE,de Providence, membre du barreau du Rhode-Island,

auteur de travaux et d'essais très estimés sur des questions de droit et de science politique.

On rencontre aux Etats-Unis un certain nombre de femmesavocats qui, par leur talent, ont conquis diverses distinctions politiques.

Mrs J. ËLLEN Poster, d'Iowa, s'est acquis par son entraînante éloquence et la puissance de son argumentation, une réputation universelle dans l'Union, en défendant surtout la cause de la Tempérance. Mrs Ada M. Bittenbender, associée de son mari, fut choisie, en 1888, comme juge à une Cour de comté (County Court) dans l'Etat de Nebraska. Une autre femme de g-rand talent, Mrs Ella L. Knowless-Haskell remplit depuis 1898 les fonctions A' Assistant Attorney General (sous-secrétaire d'Etat de la Justice) dans l'Etat de Montana. Mrs J. H. Kellogg occupa, en 1890, les mômes fonctions élevées dans l'Etat de Kansas.

Les femmes-avocats de l'Union américaine se réunirent pour la première fois en Congrès, à Chicago, les 3, 4> 5 août 1898. Le département légal de l'Association de la Reine Isabelle {Queen Isahella Association^ Law Department) prit l'initiative de cette réunion. Une quinzaine de questions firent l'objet des discussions du Congrès. M°»e Elisabeth Cady Stanton, une des doyennes du féminisme américain, présenta un rapport curieux sur « les lois du dimanche » ; l'avocate Jane M. Slocum examina la question « des lois fondamentales du commerce » ; miss Mary A. Greene fît un discours remarquable sur « les femmes plaideuses dans les temps anciens » ; Mrs. Bella A. Mansfield, la première femme reçue à un barreau des Etats-Unis, rappela les luttes soutenues dans l'Union pour faire reconnaître le principe de la femme-avocat ; Mrs Belva A. Lockw^ood, un apôtre de la croisade pacifique, étudia (( l'attitude présente des nations devant l'arbitrage international » ; l'avocate californienne, Clara S. Foltz, traita la question de « l'Evolution du Droit » ; Mrs. Nettie G. Lûtes

présenta d'intéressantes considérations sur ce point : « la femme comme homme de loi » (Woman as Lawyer) ; miss Florence Gronise, miss Ellen A, Martin, Mrs Charlotte G. Holt, Mrs J. Ellen Poster et d'autres oratrices firent au Gougères d'importantes communications sur des sujets divers.

Sur la proposition de miss Martin, Tune des principales femmes-avocats de Ghicag-o, le Gonioi-rès décida la constitution d'une Lig-ue nationale des Femmes- Avocats (National League of Women Lawyers), Cette Lig-ue a pour présidente, miss Florence Gronise, de Tiffin (Ohio) ; pour secrétaire, miss Ellen A. Martin, du barreau de Chicag-o ; enfin, comme trésorière, mrs Gathariae Waug-h Me Culloch, du barreau de Ghicag-o (Illinois).

Le Cong-rès nomma quatre femmes, membres d'honneur de la Lig-ue. D'abord, M™® Myra Bradwell, la plus disting-uée des femmes-avocats de l'Union, fondatrice d'un des principaux journaux juridiques de l'Union ; puis, Mrs Belle A. Mansfield, la première femme reçue au barreau américain; miss Phœbe W. Couzins qui, la première, aux Etats-Unis, obtint l'autorisation de suivre les cours d'une école de droit ; enfin, miss Ada H. Kepley, la première licenciée (graduais) d'une Ecole de droit de l'Union.

Dans cette môme année (1898), les femmes-juristes obtinrent la reconnaissance officielle de leurs titres, de la part des plus éminents jurisconsultes du monde. Au Cong-rès universel de Jurisprudence et de Réforme légale, qui se tint à Chicago, aucune distinction de sexe ne fut établie. Les hommes accueillirent parmi eux leurs « confrères féminins » ; quatre femmes eurent l'honneur d'être choisies comme rapporteurs : miss Eliza Orme, de Londres ; miss Cornelia Sorabji, "de Poona (Indes), qui lut un curieux rapport sur la condition juridique des femmes hindoues ; mrs Clara Foltz, du barreau de San-Francisco et miss Mary A. Greene, alors membre du barreau de Boston*

Les femmes admises au barreau américain se sont toujours acquittées des devoirs de leur profession avec un réel talent et la plus scrupuleuse loyauté. Les deux personnages les plus compétents de TUnion, que nous avons eu soin de consulter, nous ont fourni, à cet ég'ard, d'irrécusables témoignages que nul ne pourra infirmer.

La première de ces attestations émane du Ghief Justice, président de la Cour suprême des Etats-Unis :