L'OBJECTION DU CODE CIVIL

de fait fut érig-ée et maintenue en rationnel principe juridique !...

Par une série de stratag^èmes d'une loyauté contestable, Bonaparte parvint à faire méconnaître les droits des enfants naturels. « La société n'a aucun intérêt à ce que la filiation des bâtards soit reconnue », déclara le premier Consul devant le Conseil d'Etat. Presque tous les orateurs du Tribunat furent d*un avis contraire (i).

Pour faire passer son projet, Bonaparte n'hésita pas à mutiler le Tribunat. On' avait réservé la question des promesses de mariage ; il fut décidé qu'on examinerait ultérieurement ce problème connexe à celui des naissances illégitimes. Cet engagement ne fut jamais tenu. En outre, le texte relatif à l'interdiction de la recherche de la paternité, qui fut voté, admettait la recherche en cas d'aveu. Par ordre du Maître, les mots « non avouée » furent retranchés du texte voté de l'article 340, en sorte que depuis un siècle nous sommes régis non seulement par une loi barbare, mais par un texte falsifié grâce à une supercherie véritablement honteuse.

Admettons néanmoins le Code civil tel qu'il a été promulgué. Sans doute, il a sanctionné le principe de Tinfériorité de la femme.

Il est cependant d'une suprême importance de rechercher et de reconnaître la valeur réelle de l'œuvre du législateur de 1804. Laissons à l'un des plus grands jurisconsultes de ce siècle, le soin d'apprécier cet « incomparable » monument :

(( Je me bornerai à citer, dit François Laurent, l'opinion de Con(k)rcet, telle qu'il la formula dans son admirable Esquisse des progrès du genre humain, qu'il écrivit au pied de l'échafaud. Il qualifia de préjugé l'inégalité des deux sexes. On chercherait en vain, dit-il, les motifs de la justifier par les différences de leur organisation physique, par celles

(i) Voir Fenet, t. XII, p. 38.

qu'on voudrait trouver dans la force de l'intellig*ence, dans leur sensibilité morale. Cette inég-alité n'a eu d'autre origine que Tabus de la force, et c'est vainement que l'on a essayé depuis, de lajustifier par des sophismes. i

« Tel était aussi l'avis de la Convention nationale. Le projet de Gode civil que Cambacérès présenta le 9 août 1798, au nom de la Commission de législation, n'admettait plus ni puissance paternelle, ni puissance maritale. On lui en a fait de vifs reproches. La vérité est qu'en ce qui concerne la puissance paternelle, le législateur révolutionnaire ne faisait que consacrer le principe du droit coutumier : puissance paternelle n'a lieu. Cependant le mineur est incapable par nature, il doit avoir un protecteur ; tandis que la femme est, par sa nature, aussi capable que l'homme. Le Code Napoléon luimêmfe le reconnaît ; la femme non mariée et l'homme ont la même capacité juridique. Pourquoi, jeune fille ou veuve, est-elle capable, tandis que, mariée, elle est frappée d'incapacité ? Le Code civil de 1798 ne voulait pas plus de la puissance maritale que de la puissance paternelle ; il consacrait l'égalité de l'homme et de la femme jusque dans l'administration de la communauté. »

Quant aux motifs qui ont déterminé les auteurs du Code de i8o4 à consacrer l'infériorisation de la femme, voici comment M. Fr. Laurent les apprécie :

a Les auteurs du Code se prononcèrent pour la subordination de la femme. Quand on recourt aux travaux préparatoi res, on est étonné de les trouver muets sur une question de cette importance. Le rapporteur et l'orateur du Tribîinat n'en disent pas un mot ; il est vrai que le Tribunat était mutilé par un coup d'Etat. Portalis seul traite la question ; encore y met-il une espèce de dédain. « On a longuement discuté, ditil, sur la préférence ou l'égalité des deux sexes. Rien n'est plus vain que ces disputes. » Non, ces disputes ne sont pas vaines, car il s'agit du principe qui doit régir les rapports